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• Fonctionnement général de la Protection sociale
• Structure et Fonctionnement de la Sécurité Sociale en France

En France, la protection sociale est structurée autour de la Sécurité sociale, qui offre une couverture de base contre divers risques tels que la maladie, les accidents du travail, la vieillesse, et plus encore. Elle est organisée en régimes distincts basés sur l’activité professionnelle, incluant le régime général pour la plupart des salariés et résidents, le régime agricole pour les travailleurs agricoles, et des régimes spéciaux pour certaines catégories de fonctionnaires. Des régimes complémentaires, certains obligatoires et d’autres facultatifs, ainsi que l’Unédic et l’aide sociale, complètent cette structure pour couvrir davantage de besoins.

Organisation de la protection sociale en France

En France, la protection sociale est structurée en plusieurs niveaux pour couvrir divers risques sociaux. La Sécurité sociale offre la couverture de base, incluant les risques de maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse, autonomie, et famille. Elle se divise en régimes selon l’activité professionnelle des assurés, notamment:

• Régime général: couvre la majorité des salariés, travailleurs indépendants, étudiants, bénéficiaires de certaines prestations et résidents depuis le 1er janvier 2018.
• Régime agricole: dédié aux exploitants et salariés agricoles, supervisé par les ministères de l’Agriculture et du Budget.
• Régimes spéciaux: pour les fonctionnaires, agents de la SNCF, d’EDF, et autres qui ne sont pas couverts par le régime général.

À ces régimes s’ajoutent les régimes complémentaires, qui peuvent offrir une protection supplémentaire pour les risques déjà couverts par la Sécurité sociale. Certains de ces régimes sont obligatoires, comme ceux pour la retraite des salariés, tandis que d’autres sont facultatifs, comme les mutuelles de santé.

Enfin, l’Unédic gère le régime d’assurance chômage et l’aide sociale, relevant de l’État et des départements, soutient les personnes en situation de précarité.

Structure et Fonctionnement de la Sécurité Sociale en France

Missions de la Sécurité Sociale

La Sécurité sociale en France est destinée à protéger les individus des conséquences des divers risques sociaux. Elle comprend plusieurs branches couvrant des domaines spécifiques tels que la maladie, la famille, les accidents du travail, la retraite, l’autonomie, et la gestion des cotisations et recouvrements.

Organismes de Tutelle

La gestion de la Sécurité sociale est surveillée par l’État à travers la Direction de la sécurité sociale, relevant du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance ainsi que du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Caisses de Sécurité Sociale

Les caisses de sécurité sociale, réparties en différents régimes tels que le régime général, le régime agricole, et les régimes spéciaux, administrent l’assistance financière pour les différents risques sociaux.

Détails des Branches

• Maladie: Gère les dépenses de santé, offre des programmes de prévention et assure l’accès aux soins.
• Famille: Administre les prestations familiales pour réduire les inégalités et soutient via des aides financières et sociales.
• Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP): Couvre les risques professionnels, indemnise les victimes et mène des politiques de prévention.
• Retraite: Fonctionne sur le principe de la répartition, avec des mécanismes de solidarité intégrés entre les générations et au sein d’une même génération.
• Autonomie: Gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), cette branche supporte les coûts liés à l’autonomie des personnes âgées et handicapées.
• Cotisations et Recouvrement: Collecte les cotisations de sécurité sociale pour financer les prestations à travers différentes caisses.

Loi de Financement de la Sécurité Sociale

La Loi de financement de la sécurité sociale est cruciale pour définir le budget et les politiques de gestion des diverses branches de la Sécurité sociale.