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Les contrats en capital représentent une part significative des contrats d’assurance obsèques. Il existe principalement deux types d’assurance obsèques : l’assurance obsèques en prestations et l’assurance obsèques en capital, souvent appelée « contrat d’épargne en prévision d’obsèques ». Quelles sont les garanties offertes par chacun de ces contrats ? Et quelles sont leurs principales différences ?

Assurance obsèques : un fonds de financement pour les funérailles

Le contrat d’assurance obsèques en capital est une offre proposée par divers organismes tels que les banques, mutuelles ou compagnies d’assurance. Ce contrat, similaire à une assurance vie, permet au souscripteur de définir un montant qu’il souhaite léguer à un bénéficiaire mentionné dans le contrat.

Des cotisations pour alimenter le contrat

Plusieurs modalités de paiement sont possibles : un versement unique ou des paiements réguliers tels que mensuels, trimestriels, annuels, voire même viagers (jusqu’au décès du souscripteur).

À la suite du décès du souscripteur, le capital accumulé est versé au bénéficiaire désigné, qui peut être soit une personne physique ou morale, soit une entreprise de pompes funèbres chargée de l’organisation des funérailles selon le montant disponible. Si le montant alloué dépasse les frais réels d’obsèques, le surplus est remis aux bénéficiaires secondaires. À l’inverse, si le fonds s’avère insuffisant, la différence devra être complétée par la famille.

Ce capital est principalement destiné à couvrir les frais d’obsèques. Même après signature, le souscripteur a la flexibilité de modifier certains éléments du contrat, comme le bénéficiaire ou le montant du capital.

Contrat en capital : des garanties centrées sur le financement des funérailles

Le contrat d’assurance obsèques en capital ne couvre généralement que les coûts liés aux funérailles. Si le bénéficiaire est une personne physique, le contrat ne définit pas explicitement comment le capital doit être dépensé pour les funérailles. Si c’est une entreprise de pompes funèbres, les frais de funérailles peuvent augmenter au fil du temps, dépassant parfois l’inflation annuelle des tarifs des pompes funèbres. Il est donc essentiel de revoir régulièrement le montant du capital souscrit. Par ailleurs, contrairement à l’assurance vie, ce contrat ne prévoit aucune exemption de droits de succession.

Toutefois, il bénéficie d’une fiscalité favorable. Le capital n’est pas sujet aux droits de succession s’il est inférieur à 152 500 euros par bénéficiaire. Et si le souscripteur a commencé à cotiser après ses 70 ans, ce montant descend à 30 500 euros. Avant de souscrire, il est judicieux de consulter un comparatif de contrats obsèques pour choisir la meilleure offre.

Assurance obsèques en capital : des prestations additionnelles possibles

Certains contrats d’assurance obsèques en capital proposent des services d’accompagnement pour la famille en deuil. Ces services peuvent inclure le rapatriement du défunt en cas de décès à l’étranger, le remboursement des frais de transport de la famille, et même des services à domicile tels que le ménage ou la garde d’enfants pendant la semaine suivant le décès.