Avec le vieillissement ou les douleurs liées à une maladie chronique, de nombreuses personnes envisagent de souscrire à une assurance obsèques ou assurance décès senior. Cette assurance permet d’anticiper en toute sérénité l’organisation de leurs funérailles. Mais en plus des directives sur l’organisation de la cérémonie religieuse ou civile, le coût du cercueil, des fleurs, etc., le prix de l’endroit où ils reposeront en paix peut également être un montant à intégrer dans le calcul s’ils ne possèdent pas de concession. Ce montant dépend de la durée de la concession et de la taille de la parcelle occupée. Dans cet article, nous passerons en revue le coût d’une concession funéraire.
Une concession de cimetière est une parcelle de terrain qu’un particulier achète auprès de la mairie pour une durée définie ou indéfinie. S’il n’acquiert pas cette parcelle, il ne peut pas utiliser le terrain pour construire un monument funéraire pour inhumer sa famille. Le conseil municipal est responsable du prix, de la taille de la parcelle et de la durée de la concession. Le prix de la concession n’inclut pas le monument, la dalle, le cercueil, etc., mais seulement le droit d’usage du terrain. La durée de l’achat peut varier de 5 à 50 ans. Si l’espace dans la commune est insuffisant, la durée peut être fixée pour une période de 10 ans renouvelable. Toutefois, dans de nombreuses communes, l’acquisition peut se faire pour une durée de 50 ans avec l’obligation pour l’acheteur de maintenir la parcelle en bon état. On parle alors de concession perpétuelle.
La concession est dite funéraire dans le cadre d’une inhumation et cinéraire dans le cadre d’une crémation suivie de l’inhumation d’une urne contenant les cendres du défunt. Elle peut être individuelle, familiale, collective ou en columbarium. Le conjoint, même divorcé, les héritiers et les descendants peuvent tous accéder à la concession familiale.
Le coût de cet achat varie beaucoup d’une commune à l’autre. Naturellement, le coût à Paris est le plus élevé comparé à celui d’une concession dans une commune moins peuplée. La durée de l’acquisition, la situation de l’emplacement (proche d’une allée, près du portail du cimetière) et la taille (entre 1 et 6 m²) influencent également le prix des concessions dans les cimetières.
Voici un aperçu du coût des concessions dans les cimetières pour une parcelle de 2 m² :
À la fin du contrat, si la parcelle n’est pas bien entretenue, la mairie peut reprendre la parcelle après avoir fait exhumer les corps enterrés.
Les prix de concessions les moins chers se trouvent à Rennes et à Strasbourg, avec un tarif compris entre 140 et 186 euros pour 15 ans et entre 360 et 550 euros pour 30 ans.
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Le processus de renouvellement
Si une famille n’a pas acquis de concession funéraire perpétuelle, elle devra nécessairement renouveler la concession auprès de la conservation du cimetière. Dans le cas où les membres de la famille qui ont initialement pris en charge les funérailles sont décédés, les ayants droit devront assumer les frais de renouvellement de la concession.
L’absence d’obligation pour la municipalité
Il est important de noter que la municipalité, qui est en charge de la gestion des cimetières, n’est pas légalement tenue d’informer les familles de l’expiration de la concession. Il revient donc aux familles de suivre ces dates et de s’assurer qu’elles entreprennent les démarches de renouvellement à temps.
Délai de grâce et récupération par la municipalité
Les familles disposent d’une période de deux ans après la date d’expiration de la concession pour se manifester. Passé ce délai, la municipalité a le droit de récupérer l’emplacement sans être obligée d’en informer la famille.
L’option de l’abandon de la concession
Une autre possibilité est celle de l’abandon de la concession. Dans ce cas, la famille doit envoyer une lettre exprimant son intention de ne pas prolonger la concession et précisant ce qu’elle souhaite faire des restes de la ou des personnes enterrées dans la concession.
IMPORTANT : L’abandon n’est possible que si tous les ayants droit de la concession funéraire sont d’accord.
Perte des droits sur la concession
Si la famille oublie de renouveler la concession, ne se manifeste pas dans les deux ans suivant l’expiration de la concession, ou choisit de l’abandonner, elle perd tous les droits sur la concession initiale.
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