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• Une Assurance décès : qu’est-ce que c’est ?
• Lettre résiliation assurance décès
• Les conditions de résiliation d’une assurance décès
• Que faut-il faire avant la souscription de ce contrat afin de mieux le résilier ?

L’assurance décès est une solution de prévoyance qui vise à assurer le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés dans le contrat en cas de décès du souscripteur. Le capital versé peut correspondre à la totalité du montant épargné, sauf si le décès relève des cas d’exclusion prévus dans le contrat. La durée de cette assurance peut être déterminée (temporaire) ou à vie. Souvent, elle est souscrite lors d’une demande de prêt immobilier pour garantir le remboursement du prêt en cas de décès de l’emprunteur. Il est néanmoins possible, dans certains contextes, de résilier cette assurance. Dans la suite de cet article, nous fournirons un exemple de lettre de résiliation pour une assurance décès et expliquerons les droits des consommateurs dans cette démarche.

Une Assurance décès : qu’est-ce que c’est ?

Une assurance décès est un contrat qui garantit le versement d’une somme d’argent à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. Le montant défini peut être utilisé pour couvrir diverses dépenses, telles que les frais d’obsèques. Par exemple, dans le cadre d’une assurance obsèques, les bénéficiaires peuvent être un membre de la famille ou directement une entreprise de pompes funèbres. Pour garantir ces prestations, le souscripteur s’engage à payer régulièrement des cotisations pendant une durée définie.

Objectifs principaux d’une assurance décès :

Ce contrat de prévoyance vise principalement à :

• Pallier la perte définitive des revenus de l’assuré,
• Couvrir les dépenses liées à son décès : frais d’obsèques, prestations funéraires, droits de succession, etc.
• Protéger financièrement le conjoint, les enfants ou d’autres bénéficiaires des conséquences matérielles de la mort de l’assuré, en leur permettant de faire face aux charges courantes et futures (loyer, crédits, frais de scolarité, etc.).

Modalités pratiques :

L’assurance décès est généralement souscrite à titre individuel. Le contrat stipule le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires mentionnés. Les cotisations sont déterminées en fonction de :

• Les modalités de versement,
• Le budget du souscripteur,
• Les besoins de protection de ses bénéficiaires.

Elle peut être souscrite dès l’âge de 18 ans et est généralement limitée à 80 ans. Souvent, plus le souscripteur est jeune, plus les cotisations sont avantageuses.

Avantages :

En souscrivant à une assurance décès, le souscripteur bénéficie de plusieurs avantages. Non seulement il assure la prise en charge des frais liés à son décès, mais il constitue également une ressource financière pour ses proches, souvent assortie d’avantages fiscaux. De plus, le capital est généralement versé rapidement, souvent en moins de 30 jours après le décès, au profit des héritiers ou des bénéficiaires désignés.

Lettre résiliation assurance décès

Si votre contrat assurance décès ne répond plus à vos besoins ou attentes, ou si vous n’avez plus besoin de protéger vos bénéficiaires face à un décès inattendu ou prématuré, vous avez la possibilité de résilier ce contrat sous certaines conditions, que nous détaillerons ci-dessous. Toutefois, il est essentiel de noter que contrairement à une assurance-vie, vous ne pourrez généralement pas récupérer les cotisations versées.

Exemple de lettre de résiliation :

Voici un modèle de lettre de résiliation que vous pouvez adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance :

Expéditeur:
Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro de contrat :
Numéro d’assuré :
Destinataire:
Compagnie d’assurance :
Adresse :
Objet : résiliation d’un contrat d’assurance décès

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Suite à une modification de ma situation (indiquer le motif), je vous informe par la présente de mon souhait de résilier mon contrat d’assurance décès conformément aux dispositions des articles L113-16 du Code des assurances et L 221-17 du Code de la mutualité.

Ci-joint, veuillez trouver les documents attestant de ce changement de situation. Je vous demande de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier et de m'adresser un avenant de résiliation.

Je vous remercie également de bien vouloir procéder au remboursement des cotisations versées, si applicable, pour la période postérieure à la date de résiliation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Lieu, Date
Signature

Vous pouvez copier-coller ce modèle et l’imprimer selon vos besoins.

Les conditions de résiliation d’une assurance décès

Rappelons qu’il existe deux types principaux de contrats d’assurance décès : l’assurance décès temporaire et l’assurance décès vie entière. La première a une date d’expiration définie. Si l’assuré est toujours en vie à cette date, l’assureur conserve toutes les cotisations versées. En revanche, avec l’assurance décès vie entière, il n’y a pas de date limite pour la couverture du risque. Ainsi, à la mort de l’assuré, l’assureur doit reverser les cotisations aux bénéficiaires indiqués dans le contrat.

Possibilités de résiliation :

Il est possible de résilier votre contrat d’assurance décès dans les situations suivantes :

• Changement de situation personnelle comme une maladie, un divorce, une naissance, un licenciement, etc.
• A l’échéance ou à la date anniversaire du contrat. Il est recommandé d’envoyer votre lettre de résiliation (en recommandé avec accusé de réception) deux mois avant la fin de votre contrat pour éviter sa reconduction tacite.

Dans tous les cas, il est essentiel de consulter attentivement les conditions de résiliation et les modalités de récupération du capital épargné. L’assureur peut également résilier le contrat en cas de fausses déclarations de l’assuré, de non-paiement des cotisations, à l’échéance du contrat, ou si un changement significatif intervient dans la situation de l’assuré.

Bon à savoir :

Si vous êtes couvert par une assurance décès-invalidité, vous pourriez récupérer le capital si une PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) survient avant la fin du contrat.

Que faut-il faire avant la souscription de ce contrat afin de mieux le résilier ?

Avant de souscrire à un contrat d’assurance-décès, que ce soit une assurance décès entière ou une assurance décès temporaire, il est essentiel de bien se préparer afin de faciliter une éventuelle résiliation dans le futur. Prendre certaines précautions peut éviter un refus de la résiliation par l’assureur ou une perte significative de l’épargne accumulée.

Comparaison des offres :

Une des étapes cruciales avant la souscription est de comparer les différentes offres disponibles sur le marché. Cela vous permettra d’avoir une vue d’ensemble des options, des tarifs, et des conditions associées à chaque contrat. Plus vous aurez d’informations, plus vous serez en mesure de prendre une décision éclairée et de choisir un contrat adapté à vos besoins et à vos attentes.

Utilisez un outil de comparaison :

Pour faciliter cette mise en concurrence, il est conseillé d’utiliser un outil comparateur. Par exemple, vous pouvez bénéficier d’un comparateur d’assurance-décès directement sur ce site, qui est à la fois gratuit et sans engagement. Cela vous permettra d’avoir une idée claire des offres concurrentes et de choisir celle qui vous convient le mieux.