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• La liste des démarches administratives à faire lors d’un décès
• Démarches à faire pour les obsèques lors d’un décès

La perte d’un être cher est une épreuve douloureuse qui oblige l’entourage ou les proches du défunt à réaliser une liste de formalités liées à la disparition. Ces démarches doivent être effectuées rapidement, dans les semaines qui suivent la constatation du décès. D’ailleurs, le Code général des collectivités territoriales impose un délai de 6 jours pour l’inhumation ou la crémation. Voici un guide sur les différentes démarches administratives à effectuer lors d’un décès.

La liste des démarches administratives à faire lors d’un décès

Après le constat de la disparition d’une personne, son entourage est tenu d’accomplir les déclarations officielles et les démarches administratives nécessaires. Voici une liste des formalités à effectuer lors d’un décès :

• Les premières formalités à faire dans les 24 h :
  • En cas de décès à domicile, un médecin doit constater le décès et établir un certificat de décès. Si c’est une mort violente, la police ou la gendarmerie doit être alertée.
  • Si le décès a lieu dans un hôpital, un Ehpad, ou sur la voie publique, l’établissement ou les autorités compétentes se chargent de la déclaration de décès à la mairie.
  • Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures pour obtenir un acte de décès.
  • La famille peut choisir de transférer le corps dans une chambre mortuaire, une chambre funéraire, ou au domicile.
• Les formalités avant les obsèques :
  • Vérifier si le défunt a laissé des directives ou un testament concernant ses obsèques.
  • Décider du mode de sépulture (inhumation ou crémation) et du type de cérémonie.
  • Choisir l’entreprise de pompes funèbres pour le transport du corps, nécessitant une autorisation de la mairie.
• En cas de décès à l’étranger :
  • Contacter l’assurance voyage si applicable, et déclarer le décès à l’officier d’état civil local ou à l’ambassade ou consulat français.
  • Demander l’assistance de l’ambassade ou du consulat de France pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps.
  • La transcription de l’acte de décès en France est recommandée pour faciliter certaines démarches.

Démarches à faire pour les obsèques lors d’un décès

Assurer l’hébergement du corps de la personne décédée

• Le corps peut rester au domicile du défunt jusqu’aux funérailles.
• Les obsèques ne peuvent avoir lieu moins de 24 heures ni plus de 6 jours après le décès.
• Si le décès survient à l’hôpital ou en maison de retraite, le corps est conservé gratuitement pendant trois jours, puis à 100 euros par jour.
• Le corps peut être transporté dans une chambre funéraire à la demande de la famille.

Choisir l’entreprise funéraire

• L’entreprise funéraire doit être choisie au plus tard deux jours après le décès.
• Il est conseillé de comparer plusieurs devis pour éviter les abus.
• Des formules économiques à moins de 2.000 euros sont disponibles, se concentrant sur les prestations de base.

Choisir la forme de sépulture

• La famille décide en l’absence d’instructions du défunt.
• En cas de désaccord familial, un juge peut trancher la décision.
• Le défunt peut être inhumé dans le cimetière de sa commune de résidence, de son décès, ou là où il a une concession.
• La crémation nécessite l’autorisation du maire et un certificat médical.
• Il est interdit de conserver l’urne funéraire chez soi au-delà d’un an.

Pour aider sa famille à faire face aux dépenses liées à ses obsèques, il est donc utile de souscrire à une assurance obsèques. L’outil « comparateur assurance obsèques » sur ce site aide à faciliter la recherche de la solution de prévoyance la plus adaptée à ses besoins et son budget. Cet outil est gratuit et sans engagement.