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Démarches à faire dans les 24 h après un décès

La disparition d’une personne peut impacter profondément le moral, le rythme de vie, la santé et les ressources financières de ses proches. En effet, ces derniers peuvent se retrouver à devoir prendre en charge les dépenses funéraires si le défunt n’a pas laissé de succession et n’avait pas souscrit à une assurance obsèques de son vivant. Ils sont également confrontés à la réalisation des démarches administratives urgentes après le décès. Pour mieux comprendre cette situation, cet article détaillera la liste des formalités obligatoires à effectuer dans les 24 heures suivant le décès.

La famille ou les proches d’un défunt sont tenus d’effectuer les démarches et formalités liées au décès. Cette obligation existe sauf dans le cas où le défunt s’est désintéressé de l’éducation et de l’entretien de sa progéniture de son vivant. La préparation des documents n’est pas complexe et peut être effectuée par une personne extérieure à la famille.

Lors d’un constat de décès, l’entourage du défunt (conjoint, concubin, enfant, parent, grands-parents, etc.) doit faire constater le décès par un médecin et déclarer le décès en mairie dans les 24 heures qui suivent.

  • Le constat du décès : Lorsqu’une personne décède, un médecin doit constater la disparition. Ce constat, ou « certificat médical de décès », est essentiel pour obtenir l’acte de décès en mairie et le permis d’inhumation. Il se compose de deux parties : la première concerne l’identité du défunt pour l’établissement de l’acte de décès, et la deuxième informe sur les circonstances et les causes de la mort, à envoyer à la DDASS. En cas de mort violente (suicide, accident, etc.), la notification à la police ou à la gendarmerie est obligatoire. Pour un décès sur la voie publique, un procès-verbal est dressé par l’officier de police judiciaire assisté d’un médecin. En cas de décès à l’étranger, il faut déclarer la mort auprès du consulat.
  • La déclaration du décès en mairie : La loi exige la déclaration du décès à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures suivant l’évènement. La personne déclarante doit fournir le certificat de décès, les pièces d’identité du défunt et son propre papier d’identité. Ces documents permettent à l’officier d’état-civil d’établir un acte de décès. Il est recommandé de demander plusieurs exemplaires de cet acte pour les démarches administratives futures. La déclaration peut être faite par une société de pompes funèbres si cette option a été choisie par la famille ou le défunt.

Pour alléger les difficultés financières et simplifier les démarches lors de l’organisation des funérailles, une solution pratique est de souscrire à une assurance obsèques. Cette option de prévoyance permet d’allouer un montant spécifique à un bénéficiaire, destiné au règlement des frais funéraires. Les offres d’assurance obsèques sont nombreuses, proposées par diverses compagnies d’assurance et mutuelles.

Le recours à un outil de comparaison d’assurances obsèques, tel que celui disponible sur le site, facilite la recherche du contrat le plus adapté. Ce comparateur aide à évaluer les options en fonction des critères tels que la cotisation, le capital obsèques et les services d’assistance associés. L’utilisation de cet outil est gratuite et ne requiert aucun engagement. De plus, il permet :

  • D’obtenir rapidement une comparaison des différentes offres disponibles,
  • De choisir une assurance en fonction de vos besoins spécifiques et de votre budget,
  • De clarifier les options et garanties incluses dans chaque contrat.

Cette démarche proactive permet d’assurer une tranquillité d’esprit, en sachant que les aspects financiers et organisationnels des funérailles seront pris en charge conformément aux souhaits de chacun.

Connaissez-vous la Définition d’un rachat d’une assurance décès ?

Une assurance décès vise à décharger ses proches des charges financières liées au financement de ses funérailles. Ce contrat de prévoyance offre l’avantage de permettre à l’assuré de récupérer une partie ou la totalité du capital constitué avant le terme du contrat. La possibilité de rachat partiel ou total est proposée par certains assureurs. Le rachat partiel est envisageable en cas de besoin financier urgent, tandis que le rachat total est généralement associé à une résiliation anticipée du contrat. En cas de rachat total, les bénéficiaires ne percevront plus de capital en cas de décès de l’assuré. Les conditions et le montant du rachat dépendent du capital garanti, des versements effectués, de l’âge du souscripteur et de la valeur du rachat souhaité. Chaque assureur fixe ses propres conditions de rachat, dans les limites fixées par la loi, pouvant inclure un montant fixe ou un pourcentage du capital.

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