Si une personne bénéficiant de l’allocation chômage décède en cours d’indemnisation, son conjoint peut toucher une allocation décès de la part de Pôle emploi. La réglementation concernant cette aide est indiquée dans l’article 36 du règlement général. Le point sur cette allocation décès.
Cette aide concerne le conjoint de l’allocataire décédée. Ainsi, la personne décédée doit d’abord percevoir une aide financière au titre de demandeur d’emploi. Elle doit recevoir d’une façon régulière les indemnités de l’aide au retour à l’emploi lors de son vivant. Il peut aussi qu’elle soit en attente de versement des indemnités ou qu’elle soit dans une période de différé d’indemnisation. Les chômeurs âgés, les bénéficiaires d’une allocation dégressive, les bénéficiaires d’une allocation liée à la formation, à la conversion ou à la pré-retraite sont également concernés par cette allocation.
L’allocation décès de Pôle emploi est destinée au conjoint du demandeur d’emploi décédé en cours d’indemnisation. Cette allocation est également accessible aux anciens conjoints en cours de séparation, aux partenaires de PACS, et aux personnes en concubinage avec l’allocataire au moment de son décès. Contrairement à ce qui était mentionné précédemment, il n’y a pas de condition d’âge spécifique pour les enfants pour bénéficier de cette aide. Les conjoints peuvent prétendre à cette prestation financière si l’allocataire était inscrit à Pôle emploi et en cours d’indemnisation la veille du décès, durant une période de différé d’indemnisation, ou durant un délai d’attente.
Le montant de l’allocation décès est calculé en fonction de l’allocation chômage du défunt. Il correspond à 120 fois le montant journalier de l’allocation chômage, ce qui équivaut à environ 4 mois de versement. En cas d’enfant à charge, une majoration est appliquée, correspondant à 45 fois le montant journalier de l’allocation pour chaque enfant à charge, soit environ 1,5 mois d’allocation supplémentaire par enfant.
Pour percevoir l’allocation décès de Pôle Emploi en France, il est nécessaire de suivre certaines étapes. Le conjoint survivant du demandeur d’emploi décédé doit informer Pôle Emploi du décès. Cette démarche peut être réalisée en se présentant à l’agence de Pôle Emploi ou en appelant le 3949. Il est important de préciser le nom, prénom et identifiant Pôle Emploi du défunt. Pour faire la demande d’allocation décès, il faut la réaliser dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès, en joignant une pièce justifiant la qualité de conjoint, comme un acte de mariage, un contrat de Pacs, ou un justificatif de vie commune.
L’allocation décès versée par Pôle Emploi n’est pas considérée comme un revenu de remplacement et, par conséquent, n’est ni imposable, ni soumise à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ou à la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
Cette aide est fournie par les caisses d’allocations familiales (CAF). Cet organisme attribue également le capital décès aux personnes à la charge totale de l’assuré au jour de sa disparition sous certaines conditions.
L’allocation versée en cas de décès d’un enfant vise à soutenir financièrement la famille confrontée au décès d’un enfant de moins de 25 ans. Le montant de cette aide est inférieur ou égal ou supérieur à 2 163 euros par enfant selon la tranche
Pour soulager ses proches en cas de disparition, il est donc essentiel de financer à l’avance et même d’organiser ses obsèques à travers la convention obsèques. Le « comparateur assurance obsèques » sur ce site permet de trouver rapidement et gratuitement la meilleure compagnie d’assurance obsèques en termes de cotisations, de capital obsèques et de prestations annexes.
Beaucoup de personnes confondent le contrat d’assurance obsèques et le contrat d’assurance décès. Ces solutions de prévoyance permettent chacune de décharger ses proches des difficultés liées au décès, mais elles ne présentent pas les mêmes prestations et n’ont pas la même vocation. L’assurance obsèques permet le paiement et l’organisation des funérailles le moment venu, moyennant le paiement de cotisations mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Le contrat obsèques se décline en assurance obsèques en prestations et assurance obsèques en capital. Le capital constitué doit servir uniquement pour la prise en charge des obsèques du défunt. Le contrat d’assurance décès, quant à lui, propose une rente ou un capital au conjoint ou aux enfants survivants de la personne décédée. Ces derniers peuvent l’utiliser librement. Le contrat d’assurance décès peut être temporaire dans le cadre d’une assurance à fonds perdus. Dans ce cas, si le risque couvert par le contrat ne se réalise pas avant un certain âge, le souscripteur perd toutes ses cotisations.
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