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• Les démarches à faire dans les 24 h après le décès
• Les démarches à faire dans les 30 jours après le décès

La mort d’un proche implique de nombreuses formalités nécessaires à l’organisation des obsèques. Ces démarches doivent être effectuées dans un délai de moins de 6 jours ouvrables, week-ends et jours fériés non compris, sauf en cas de dérogation spéciale. Malgré le choc ressenti par la famille ou les proches du défunt, ils doivent ainsi agir rapidement pour réaliser ces nombreuses démarches, que nous allons expliquer dans cet article.

Les démarches à faire dans les 24 h après le décès

Sitôt après le décès, les proches doivent entreprendre plusieurs démarches importantes :

• Vérifier si le défunt a stipulé dans un testament sa volonté concernant le don de son corps à la science, et le mode d’enterrement souhaité.
• Contrôler l’existence d’une éventuelle assurance obsèques. En cas de souscription, remplir le formulaire en ligne de l’Agira pour signaler le décès à l’entreprise de pompes funèbres.
• Si le décès a eu lieu à domicile, faire constater le décès par un médecin pour obtenir le certificat médical de constatation de décès. Si le décès survient dans un hôpital, c’est le médecin de service qui s’en charge.
• Se rendre à la mairie pour la déclaration du décès, muni du certificat médical de constatation de décès, de la carte d’identité nationale (CIN) du défunt et du livret de famille ou CIN du défunt pour obtenir l’acte de décès.
• Demander plusieurs exemplaires de l’acte de décès à la mairie pour les démarches administratives futures (succession, clôture de compte bancaire, mise à jour de dossiers de retraite et de pension, etc.).
• Profiter de ce passage en mairie pour demander des extraits d’acte de naissance du défunt, un certificat d’hérédité et un acte de notoriété.
• Contacter une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques, en comparant plusieurs devis, si le défunt n’a pas souscrit à un contrat obsèques de son vivant. Respecter les dernières volontés du défunt concernant le mode de funérailles et son déroulement.
• Contacter l’employeur du défunt pour le versement du salaire du mois en cours, des indemnités de congés payés, des primes, etc., et se renseigner sur d’éventuelles aides aux frais d’obsèques de la société ou des organismes de prévoyance complémentaire (mutuelle).
• Rédiger et diffuser l’avis de décès.

Il est essentiel de mener ces démarches rapidement pour assurer une organisation appropriée des obsèques et le respect des dernières volontés du défunt.

Les démarches à faire dans les 30 jours après le décès

Après les funérailles, plusieurs démarches administratives doivent être entreprises pour régler les affaires du défunt. Ces démarches incluent :

• Avertir les banques et les établissements de crédit où le défunt avait des comptes.
• Contacter la mutuelle du défunt pour les formalités liées à la cessation du contrat.
• Notifier l’assurance vieillesse, la caisse de retraite principale et les caisses complémentaires.
• Si le défunt touchait des indemnités de chômage, informer Pôle emploi de son décès.
• En cas de PACS, le tribunal d’instance doit être informé pour la dissolution du pacte.
• Avertir le bailleur ou le locataire, selon la situation du défunt, pour les questions de logement.

Dans les 30 jours à 6 mois après les obsèques, il est également important de contacter :

• Le centre des impôts pour les questions fiscales liées au défunt.
• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour toute modification ou cessation des droits.
• Les compagnies d’assurance pour les contrats d’assurance décès,  habitation, vie, et automobile.
• Les services d’électricité, gaz, eau, ainsi que les fournisseurs d’abonnement internet et presse, pour la suspension ou la modification des contrats en cours.

Ces démarches sont essentielles pour régler les affaires du défunt et éviter des complications administratives ultérieures.