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• Modèle de lettre demande de congé en cas de décès
• Quelles sont les autres démarches à faire lors d’un décès ?

La disparition d’un proche est un événement éprouvant, et les obsèques doivent généralement avoir lieu dans les 6 jours ouvrables suivant le décès. Pendant ce laps de temps, il est souvent nécessaire de demander un congé à votre employeur pour assister aux funérailles. La réglementation en France prévoit 3 jours de congé pour le décès de parents, de beau-père ou belle-mère, de frère et sœur, et 5 jours pour le décès d’un enfant. Nous vous proposons dans cet article un modèle de lettre de demande de congé pour décès, que vous pouvez envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre employeur si vous ne pouvez pas vous déplacer sur place.

Modèle de lettre demande de congé en cas de décès

Voici différents modèles de lettres pour demander un congé en cas de décès, adaptés à différentes situations :

Prénom NOM
Adresse
Code postal
Ville

Fonction destinataire
Nom Prénom
Adresse
Code postal
Ville

Objet : Demande de congé pour décès

Madame, Monsieur,

Je suis au regret de vous informer du décès de [Nom du défunt], [lien familial avec le défunt], survenu le [date du décès].

En conséquence, conformément aux dispositions légales, je sollicite un congé de [nombre de jours] jours à compter du [date de début du congé] jusqu'au [date de fin du congé] inclus.

Les funérailles se tiendront le [date des funérailles] à [heure] dans la commune de [nom de la commune].

Je vous remercie de votre compréhension et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Ce modèle peut être adapté en fonction du lien familial avec le défunt et du nombre de jours de congé auxquels vous avez droit selon la législation en vigueur.

Il est important de noter que les informations fournies dans ce modèle de lettre doivent être personnalisées en fonction de votre situation spécifique et des détails relatifs au décès et aux funérailles.

Quelles sont les autres démarches à faire lors d’un décès ?

Le décès d’un proche entraîne une série de démarches administratives et légales pour les proches. Voici les étapes principales à suivre :

• Constater le décès : Un médecin doit constater le décès et établir un certificat de décès.
• Déclaration à la mairie : Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés). Cette démarche permet d’obtenir l’acte de décès, nécessaire pour de nombreuses formalités ultérieures.
• Organisation des obsèques : L’enterrement ou la crémation doit avoir lieu dans les 6 jours ouvrables après le décès. Les proches doivent respecter les dernières volontés du défunt concernant le mode de funérailles.
• Choix de l’entreprise de pompes funèbres : Si aucun contrat obsèques n’a été souscrit, il est nécessaire de choisir une entreprise de pompes funèbres. Comparer plusieurs devis est recommandé.
• Prévenir l’employeur du défunt et demander des congés : Les proches doivent informer l’employeur du défunt et peuvent demander des jours de congé pour le deuil.
• Informations aux établissements financiers et organismes : Les proches doivent informer les banques, la sécurité sociale, les mutuelles, Pôle emploi, les caisses de retraite, et les organismes d’assurances du défunt. Ils doivent également contacter le bailleur ou le syndic si le défunt était locataire ou propriétaire.
• Règlement de la succession : Il est important de contacter un notaire pour le règlement de la succession, la déclaration de la succession, la déclaration des revenus et le paiement des taxes dans l’année suivant le décès.