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• Responsabilité du maire dans la gestion des cimetières
• Règlement municipal des cimetières
• Équipements obligatoires d’un cimetière
• Équipements facultatifs dans un cimetière

La législation des cimetières en France est réglementée par le Code général des collectivités territoriales. Ce code stipule que chaque commune doit disposer d’un site cinéraire. Les articles L.2213-7 à L.2213-15 et R.2213-2 à R.2213-50 du Code précisent que la responsabilité de la gestion des obsèques, des cimetières et d’autres lieux d’inhumation incombe au maire. Il est chargé de faire respecter le règlement municipal, qui est généralement disponible à la mairie. Voici un aperçu des éléments essentiels à connaître sur la réglementation et la police dans les cimetières.

Responsabilité du maire dans la gestion des cimetières

Le cimetière, en tant qu’espace public, doit rester neutre sur le plan religieux, garantissant ainsi à tous le droit d’acheter une concession et d’y être inhumé. Le maire joue un rôle crucial dans le maintien de cette neutralité et de la liberté de culte, notamment dans la construction des concessions et l’organisation des obsèques ou des cérémonies d’inhumation. La gestion et l’entretien du cimetière relèvent de la responsabilité du conseil municipal, tandis que le maire est chargé de délivrer les autorisations pour les inhumations, exhumations, achats de concessions et travaux d’aménagement. Il vérifie et valide les dossiers officiels en s’assurant qu’ils respectent les normes de sécurité, de salubrité et le règlement municipal. Le maire peut également déléguer certaines de ces responsabilités à la police ou à un service spécifique des cimetières.

Règlement municipal des cimetières

Le règlement municipal des cimetières vise à assurer la sécurité, la décence, la tranquillité et la salubrité des lieux. Parmi les mesures établies, on trouve :

• Interdiction d’entrer en tenue indécente ou d’amener des chiens, à l’exception des chiens d’aveugle.
• Interdiction pour les personnes en état d’ébriété et les mineurs de moins de 10 ans non accompagnés d’entrer dans l’enceinte.
• Pendant les cérémonies funéraires, seuls les chants religieux sont autorisés, et il est interdit de tenir des discussions bruyantes ou de provoquer des bagarres.
• La prise de photos ou de vidéos nécessite une autorisation préalable des autorités.
• Les véhicules ne sont généralement pas autorisés à entrer, sauf ceux faisant partie d’un convoi funèbre, les véhicules d’entrepreneurs, de fleuristes ou ceux utilisés par des personnes à mobilité réduite.

Ces règlements sont affichés dans l’enceinte et aux entrées de chaque cimetière. De plus, le Code Général des collectivités territoriales précise les équipements obligatoires et facultatifs pour chaque cimetière.

Équipements obligatoires d’un cimetière

• Carré des indigents : Un espace réservé aux personnes démunies et aux sans-abri, où la commune prend en charge gratuitement les funérailles.
• Clôture : Le cimetière doit être entouré d’une clôture d’au moins 1m50 de hauteur pour assurer la sécurité et la délimitation du site.
• Espace entre les tombes : Une distance de 30 à 50 cm doit être maintenue entre les tombes pour permettre la circulation des visiteurs.
• Ossuaire : Une structure destinée à accueillir les ossements des défunts dont les concessions ont expiré.
• Site cinéraire : Les communes de plus de 2000 habitants doivent disposer d’un espace dédié à l’accueil des urnes cinéraires et des cendres des défunts.
• Plantations : Bien que non obligatoires, les propriétaires de sépultures peuvent réaliser des plantations, à condition qu’elles ne gênent pas la circulation dans le cimetière.

Équipements facultatifs dans un cimetière

Les équipements optionnels d’un cimetière incluent :

• Concession funéraire : L’achat et le renouvellement d’une concession funéraire sont réglementés par la législation.
• Caveau provisoire : La construction d’un caveau provisoire est également encadrée par la loi, offrant une option supplémentaire pour les inhumations.