Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• La procédure à suivre pour obtenir le remboursement des frais des funérailles par la CNAV
• Les aides au remboursement des frais d’obsèques par la Sécurité sociale
• L’utilité de la souscription à une assurance obsèques

La CNAV peut, sous certaines conditions, participer au remboursement des frais d’obsèques lors du décès de l’un de ses assurés. Cette aide peut être demandée par toute personne, même si celle-ci n’a aucun lien de parenté avec le défunt, conformément à la circulaire du 25 janvier 2013. Si le défunt n’avait pas souscrit à une assurance obsèques de son vivant, le remboursement par la CNAV intervient après le règlement de la facture des funérailles. Voici les détails sur les conditions et la procédure à suivre.

La procédure à suivre pour obtenir le remboursement des frais des funérailles par la CNAV

Toute personne ayant pris en charge les frais funéraires d’un défunt peut solliciter auprès de la CNAV un remboursement de ces frais. Pour effectuer cette demande, il est nécessaire de fournir plusieurs justificatifs :

• La facture des obsèques, établie au nom de la personne effectuant la demande. Si c’est un opérateur funéraire qui effectue la demande, il doit produire une autorisation écrite de la personne ayant réglé les frais. Dans le cas où la demande est formulée par un notaire, ce dernier doit simplement fournir une attestation confirmant sa gestion de la succession.
• L’acte de décès, délivré par la mairie du lieu de résidence du défunt ou du lieu de son décès.

Remarques :

• Un héritier peut bénéficier de ce remboursement même s’il renonce à la succession, jusqu’à un plafond de 2 286,64 euros. Ce montant est déduit des arrérages de la pension. Le terme “arrérage” désigne les montants dus au titre de la pension de retraite du régime général jusqu’à la fin du mois de décès du bénéficiaire. Si les frais funéraires sont inférieurs à ce montant, la CNAV remboursera uniquement le montant de la facture. Si les arrérages excèdent ce plafond, l’excédent est versé aux héritiers dans le cadre de la succession.
• Les dettes relatives aux frais d’obsèques sont considérées comme des créances privilégiées en vertu de l’article 2331 du Code civil. Elles sont donc prioritaires par rapport aux autres dettes de la succession.
• La CNAV ne prendra en compte la demande que si les héritiers légitimes ont déjà réclamé les arrérages qui leur sont dus.

Les aides au remboursement des frais d’obsèques par la Sécurité sociale

Outre la CNAV, l’assurance maladie propose un montant dénommé « capital décès » aux membres de la famille du défunt. Ce montant vise à soutenir la famille endeuillée face aux frais funéraires et à compenser la perte de revenus. L’obtention de cette aide est soumise à des conditions rigoureuses et nécessite des démarches plus élaborées que celles de la CNAV.
Voici les critères pour prétendre à l’aide des frais d’obsèques de la Sécurité sociale :

• Le défunt devait être salarié ou bénéficiaire de l’indemnité du Pôle emploi de son vivant.
• Il est éligible à cette aide s’il a bénéficié d’une indemnité maladie/accident avec une incapacité physique supérieure à 66,66 % ou s’il percevait une pension d’invalidité.
• Quelle que soit la situation du défunt, celle-ci devait être en cours dans les 3 mois précédant son décès.

À la différence de l’aide de la CNAV, la Sécurité sociale restreint le cercle des bénéficiaires. Les bénéficiaires prioritaires sont d’abord considérés, suivis des bénéficiaires non-prioritaires. Le montant de l’aide est fixe, déterminé selon le statut professionnel du défunt. Par exemple, si le défunt était salarié, l’aide peut s’élever à 3 461 euros.

L’utilité de la souscription à une assurance obsèques

L’assurance obsèques est une forme de contrat d’assurance vie qui prévoit le versement d’un capital aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. Le « comparateur assurance obsèques » disponible sur le lien ci-dessus aide à trouver rapidement l’offre d’assurance la plus avantageuse en termes de cotisation et de montant du « capital obsèques ». L’utilisation de cet outil est sans frais et sans engagement.