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• La mise en cercueil accélérée en France : ce que dit la législation
• La législation en France concernant la mise en bière et la crémation

La mise en bière, qui consiste à placer un cadavre dans un cercueil, est une étape cruciale et légale dans le processus funéraire en France. Elle est exécutée par des agents de pompes funèbres avant la cérémonie funéraire et le transfert du corps vers le cimetière ou le crématorium. Cette étape est strictement encadrée par la loi française, notamment concernant sa réalisation anticipée dans certaines circonstances spécifiques.

La mise en cercueil accélérée en France : ce que dit la législation

La mise en bière est généralement effectuée avant l’enterrement ou la crémation. Elle représente souvent le dernier moment où les proches peuvent voir le visage du défunt pour lui dire un dernier adieu, ce qui en fait une étape émotionnelle cruciale. Selon la loi française, cette procédure doit être réalisée au minimum 24 heures après le décès et au maximum six jours après le décès, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles. Voici un aperçu de ces cas particuliers :

• Si le défunt est décédé d’une maladie contagieuse (comme la COVID-19), la mise en cercueil doit se faire immédiatement pour éviter tout risque d’infection pour les proches et les personnes présentes. Le médecin légiste qui constate le décès est responsable de cette décision. Les maladies concernées sont énumérées par l’arrêté du 20 juillet 1998, et englobent des affections comme le charbon, différentes fièvres hémorragiques, le choléra, la tuberculose, et la rage.
• Si le corps est trop altéré pour être exposé en public, par exemple en cas de mort violente comme un accident, un crime, ou un suicide, la mise en cercueil doit être immédiate pour épargner les sensibilités.
• Si le corps est déjà dans un état de décomposition avancée à cause d’une longue maladie ou d’autres raisons, il doit être placé en cercueil sans délai.
• Si le décès a eu lieu à l’étranger, la mise en cercueil doit se faire dans un cercueil en zinc, qui doit être scellé dans les 24 heures suivant le décès. En cas de non-conservation du corps, une inhumation ou une crémation doit avoir lieu dans les 48 heures.

La législation en France concernant la mise en bière, le scellement du cercueil et la crémation

Notes supplémentaires :

• Avant la mise en cercueil, tout appareil fonctionnant à pile, y compris un pacemaker, doit être retiré du corps du défunt pour des raisons de sécurité. Cette procédure est généralement effectuée par un médecin ou un thanatopracteur qualifié.
• Il est également impératif de sceller le cercueil lorsque le défunt doit être crématisé. Cette action de scellement peut être réalisée soit en l’absence des proches, soit en leur présence, selon les circonstances et les souhaits de la famille.
• Les familles peuvent également faire appel à un thanatopracteur pour des soins de conservation ou de thanatopraxie, dans le but de maintenir l’apparence naturelle du défunt avant sa mise en cercueil.

La mise en bière, consistant à placer le défunt dans un cercueil scellé, est une procédure strictement réglementée et incontournable en France. Selon le Code général des collectivités territoriales, il est en effet interdit d’enterrer un corps enveloppé seulement dans un linceul, à même la terre. Pour respecter les normes légales, le couvercle du cercueil doit comporter une plaque gravée indiquant les informations essentielles relatives au défunt, comme son nom et ses dates de naissance et de décès. En outre, la housse imperméable qui enveloppe le corps à l’intérieur du cercueil doit être conçue en tissu biodégradable pour des raisons environnementales. Enfin, la fermeture du cercueil n’est autorisée qu’après la déclaration officielle du décès et l’obtention du permis d’inhumation ou de crémation, ce qui assure un cadre légal rigoureux pour ces pratiques.