Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Le calcul du rachat de l’assurance obsèques
• Comment effectuer une demande de rachat d’un contrat obsèques ?

La souscription à une assurance obsèques permet de faciliter l’organisation des funérailles en offrant une protection financière aux proches du souscripteur. Elle soulage la famille des charges financières liées au décès. Mais est-il possible de racheter un tel contrat ? Comment calcule-t-on le montant du rachat ? Ce sont les questions auxquelles cet article tentera de répondre.

Le calcul du rachat de l’assurance obsèques

Comme pour tous les contrats d’assurance-vie, le contrat d’assurance obsèques prévoit également une option de rachat. Selon l’article L132-21 du Code des assurances, l’adhérent a le droit de procéder au rachat du contrat. Cette faculté permet au souscripteur de demander à la compagnie d’assurance le remboursement du montant épargné en cas d’arrêt anticipé du contrat.

Le contrat spécifie les modalités de mise en œuvre du rachat et fournit des explications sur la manière de calculer le montant qui sera remboursé à l’assuré. Le souscripteur a généralement la possibilité de procéder à un rachat partiel ou total de son contrat. Le Code des assurances impose l’établissement d’un tableau indiquant la valeur de rachat acquise par le contrat sur une période de 8 ans de cotisation. Ce tableau doit spécifier le montant de rachat pour chaque année de cotisation. Le montant indiqué ne comprend ni les prélèvements sociaux ni la participation aux bénéfices.

La provision pour rachat dépend de plusieurs facteurs :

• la formule choisie par le souscripteur
• la durée de versement des cotisations en cas de cotisations périodiques
• l’âge de la personne au moment de l’adhésion
• le montant du capital garanti
• le nombre de primes payées depuis l’adhésion
• les frais associés à la demande de rachat

Remarques :

• Les assureurs peuvent appliquer des frais de sortie, généralement de 5 % du montant de la provision, surtout en cas de rachat dans les 8 à 10 premières années d’adhésion. Ce montant ne devrait pas excéder la somme des cotisations déjà versées.
• En cas de rachat partiel, l’assureur verse une partie du montant des primes déjà versées. L’adhérent conserve les garanties liées à son contrat obsèques, car le contrat n’est pas résilié.
• Si le rachat est total avant le décès, cela implique la résiliation du contrat et la cessation des garanties associées.
• En cas de rachat partiel, l’adhérent ne conserve que les garanties d’épargne proportionnellement aux cotisations versées. Les garanties d’assistance et de prévoyance sont alors résiliées.
• L’assureur dispose d’un délai maximum de 60 jours pour effectuer le versement de la valeur de rachat, conformément à l’article L132-21 du Code des assurances.

Comment effectuer une demande de rachat d’un contrat obsèques ?

La clause de rachat indique la formule utilisée pour calculer la valeur de rachat d’un contrat obsèques. Cette formule peut varier d’une compagnie d’assurance à l’autre. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de son assureur pour obtenir des informations et des montants précis. Pour activer cette clause, l’adhérent doit rédiger une demande écrite, de préférence envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier doit inclure les éléments suivants :

• les noms et prénoms de l’assuré
• une copie de sa carte d’identité
• le numéro de son contrat ou une copie de ce dernier
• le RIB du compte bancaire sur lequel l’assureur effectuera le versement

Remarque : Si le bénéficiaire désigné dans le contrat a déjà accepté ce contrat, son accord écrit sera nécessaire pour effectuer le rachat.

Le délai de versement du rachat ne commence à courir qu’à partir de la réception par l’assureur de la lettre de demande de rachat de la part du souscripteur. Le fonctionnement du rachat peut également varier selon la compagnie d’assurance.