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• Législation autour de nano pacemakers
• Extraction d’une nano pacemaker, une situation problématique post mortem?

Les avancées en technologie médicale ont introduit des innovations fascinantes, comme le nano pacemaker, le plus petit stimulateur cardiaque au monde. Cette technologie prometteuse améliore considérablement la durée et la qualité de vie des patients atteints de troubles cardiaques. Cependant, ce dispositif pose des problèmes complexes lorsqu’il s’agit de son extraction avant les funérailles, notamment en raison des risques d’explosion de la pile pendant la crémation ou de pollution environnementale en cas d’inhumation.

Législation autour de nano pacemakers

Le nano pacemaker est un dispositif médical implantable qui envoie des impulsions électriques au cœur afin de réguler un rythme cardiaque anormalement lent. Le dispositif est implanté directement à l’intérieur du cœur et fixé à la paroi cardiaque par de minuscules dents qui ressemblent à des fils. Contrairement aux pacemakers traditionnels, il n’est pas nécessaire de créer une poche chirurgicale ou d’utiliser des fils isolés pour l’installer. Grâce aux essais cliniques concluants, le nano pacemaker a reçu l’approbation de la FDA (Food and Drug Administration) aux États-Unis, consolidant son efficacité comme alternative viable pour la stimulation cardiaque. En ce qui concerne la législation, l’article 2213-15 du Code général des Collectivités territoriales exige le retrait de toute prothèse dotée d’une pile avant la mise en cercueil. Cette tâche est souvent confiée à l’agent de la chambre funéraire. Malheureusement, l’extraction de la pile de ces petits stimulateurs cardiaques n’est pas simple et nécessite l’intervention d’un spécialiste, ce qui est contraire au respect de l’intégrité du cadavre stipulé par la loi actuelle.

Extraction d’une nano pacemaker, une situation problématique post mortem?

La situation représente effectivement un problème épineux, puisque les autorités ne délivrent pas d’autorisation d’inhumation, paralysées par la crainte des conséquences potentiellement graves. Une famille de la région Centre en est un exemple poignant : elle s’est retrouvée enlisée dans une attente interminable pour l’approbation de l’inhumation d’un de ses membres, un patient équipé d’un nano pacemaker. Ils étaient pris dans un conflit bureaucratique impliquant l’opérateur funéraire, les tribunaux, et les services sanitaires, tous réticents à accorder les autorisations nécessaires pour des raisons de sécurité et d’éthique.

L’absence d’un cadre légal adapté aux avancées technologiques, notamment en ce qui concerne l’extraction des nano pacemakers, crée un vide juridique difficile à gérer. Les médecins, les opérateurs funéraires et les familles des défunts se retrouvent confrontés à des défis inattendus, qui sont exacerbés par le manque de directives claires et de protocoles établis pour aborder ces questions complexes et sensibles..

Heureusement, un développement positif est survenu. Une étude publiée en janvier 2017 a certifié la sécurité de la gamme Micra de stimulateurs cardiaques de la société Medtronic. Un arrêté consécutif a accordé une période de 6 mois pour l’inhumation et la crémation des corps équipés de ces dispositifs, uniquement à des fins de tests. Toutefois, cet arrêté ne règle pas complètement le problème, car il est difficile de vérifier la marque du dispositif à moins que cette information ne soit clairement indiquée dans le dossier médical du défunt et sur son certificat de décès.

En conclusion, malgré les avancées technologiques, les opérateurs funéraires demeurent prudents, conscients des limites et des défis posés par l’extraction des nano pacemakers après le décès.