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• Peut-on exprimer ses dernières volontés par texto ou mail ?
• Cas particulier : Décision du tribunal de Metz
• Perspectives internationales du testament par texto ou mail

À l’ère de la digitalisation, la question se pose : un testament rédigé électroniquement a-t-il la même valeur juridique qu’un testament écrit à la main ? C’est une interrogation pertinente en cette ère de transformation numérique. Cet article vise à éclaircir la situation juridique des testaments par texto ou mail.

Peut-on exprimer ses dernières volontés sur son patrimoine par texto ou par mail ?

Un testament est un document juridique par lequel une personne, généralement majeure, énonce la manière dont elle souhaite que ses biens soient répartis après son décès. Ce document peut aussi servir à désigner un exécuteur testamentaire ou un bénéficiaire en cas de décès. Toutefois, il est important de noter que la liberté testamentaire n’est pas absolue. En effet, la loi impose certaines restrictions, notamment pour empêcher de déshériter totalement certains membres proches de la famille.

Quant à la question de la validité juridique d’un testament réalisé par texto ou par mail, la réponse est claire : elle est nulle. Selon l’article 970 du Code civil relatif au testament olographe, pour qu’un testament soit valide, il doit être entièrement écrit, daté, et signé de la main du testateur.

Cas particulier : Décision de la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz

En 2016, un homme en instance de divorce s’est suicidé après avoir envoyé un SMS à des proches pour exprimer ses volontés testamentaires. Cependant, sa veuve a contesté la validité de ce message. Suite à une longue délibération, le tribunal de grande instance de Metz a jugé que ce testament n’était pas valide, en se basant sur l’article 970 du Code civil. Les arguments avancés concernaient notamment la traçabilité et la sécurité des SMS.

Perspectives internationales du testament par texto ou mail

Les modes de communication modernes, tels que les textos et les emails, ont introduit de nouvelles complexités dans le monde juridique, notamment en ce qui concerne la validité des testaments. Il est essentiel de comprendre que la législation relative à la reconnaissance des testaments par texto ou mail varie considérablement d’un pays à l’autre. Cette variabilité reflète les différentes approches culturelles, juridiques et technologiques adoptées par chaque juridiction face à l’évolution rapide de la technologie.

• Australie: En Australie, un testament envoyé par SMS peut être reconnu comme valide sous certaines conditions. En 2017, la Haute Cour du Queensland a statué qu’un SMS non envoyé rédigé par un homme décédé peu de temps après était recevable comme testament. Ce cas met en évidence la flexibilité du système juridique australien en matière d’acceptation des formes non traditionnelles de testament. Cependant, ce n’est pas une norme générale, et les circonstances entourant chaque cas jouent un rôle crucial dans sa reconnaissance
• États-Unis: Aux États-Unis, la législation sur les testaments est principalement du ressort des États. Bien que la plupart des États exigent que les testaments soient écrits, signés et témoignés, quelques États ont commencé à explorer la possibilité de testaments électroniques. Cependant, la reconnaissance d’un testament par SMS ou email reste rare et est généralement associée à des circonstances exceptionnelles.
• Royaume-Uni: Au Royaume-Uni, la loi exige actuellement que les testaments soient écrits et signés en présence de deux témoins pour être valides. Les testaments électroniques, y compris ceux envoyés par SMS ou email, ne sont généralement pas reconnus en l’absence d’une réforme législative.
• Canada: Au Canada, la plupart des provinces nécessitent un testament écrit, signé et témoigné. Quelques exceptions peuvent être faites pour les testaments “holographes” (entièrement écrits à la main par le testateur), mais les testaments par SMS ou email ne sont généralement pas reconnus.
• France: En France, la loi exige que les testaments soient soit écrits à la main (testament olographe), soit rédigés en présence d’un notaire. Les testaments par SMS ou email ne sont pas reconnus comme valides.