Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Qui est concerné par le congé de solidarité familiale?
• Quelles sont les conditions requises?
• Quel est le montant de l’allocation?
• Quelles sont les démarches à suivre?

Le congé de solidarité familiale offre un soutien essentiel aux salariés, travailleurs indépendants et demandeurs d’emploi qui doivent assister un proche en phase terminale de vie. Ce congé, accessible aussi bien aux professions libérales qu’aux exploitants agricoles, ne nécessite aucune ancienneté. Il peut durer jusqu’à trois mois, renouvelable une fois, et se dérouler au domicile du patient, de l’aidant ou dans un établissement médicalisé comme un EHPAD. De plus, les travailleurs peuvent demander une allocation journalière pendant cette période pour atténuer les pressions financières.

Qui est concerné par le congé de solidarité familiale?

Le congé de solidarité familiale permet aux employés, indépendants, et demandeurs d’emploi de prendre un congé pour assister un proche en fin de vie, sous certaines conditions de résidence ou de lien familial. Ce congé est également accessible aux professions libérales et exploitants agricoles.

Quelles sont les conditions requises?

Ce congé peut se dérouler au domicile du patient, de l’accompagnant, ou dans une institution comme un EHPAD, sans se cumuler avec d’autres types de congés spécifiques comme le congé maternité ou paternité.

• Le congé a une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois, pour un total de six mois.
• La demande doit être effectuée au moins quinze jours avant la prise du congé avec un certificat médical adéquat.
• Les modalités du congé (continu, fractionné, ou à temps partiel) sont à convenir avec l’employeur.
• Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour bénéficier de ce congé.
• Les salariés sont couverts par leur sécurité sociale durant le congé et peuvent bénéficier de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie pour jusqu’à 21 jours.

Les intéressés peuvent contacter le service public ou leur employeur pour obtenir des informations spécifiques sur les modalités applicables dans leur situation.

Quel est le montant de l’allocation?

En 2024, le montant de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) est de 63,34 euros brut par jour pour une cessation complète d’activité, et de 31,67 euros brut par jour en cas de réduction de l’activité professionnelle à temps partiel. L’allocation est versée jusqu’à un maximum de 21 jours pour un engagement à temps complet, ou 42 jours pour un engagement à temps partiel. Ce versement peut continuer pendant l’hospitalisation du proche si nécessaire.

Quelles sont les démarches à suivre?

Les documents nécessaires pour demander l’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie comprennent :

• Le formulaire Cerfa n°14555*01 de demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie.
• Une attestation de l’employeur justifiant le congé de solidarité familiale.
• Pour les demandeurs d’emploi, une déclaration sur l’honneur de cessation de recherche active pour accompagner un proche en fin de vie.

Important : Si plusieurs personnes accompagnent le même proche et demandent cette allocation, elles doivent inclure dans leur dossier les noms des autres demandeurs et préciser la répartition des jours d’allocation entre eux.