Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Qu’est-ce que la pension de réversion?
• Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide sociale?
• Quels sont les éléments pris en compte dans le calcul de cette pension?
• Quel est le montant des ressources à ne pas dépasser?

L’époux(se), l’ex-époux(se), ou les enfants d’un assuré ont le droit de toucher la pension de réversion sous certaines conditions au moment du décès de l’assuré. Dans cet article, nous allons faire le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion et le montant de cette aide sociale.

Qu’est-ce que la pension de réversion?

Lors de la disparition d’un époux ou d’une épouse, le conjoint survivant et, dans certains cas, les orphelins peuvent percevoir une pension de réversion. Celle-ci correspond à une fraction de la retraite que le défunt percevait ou aurait perçu. Elle représente, par exemple, 54% de la retraite de base du conjoint disparu. Cette pension vise à soutenir financièrement le conjoint survivant. Divers régimes de protection sociale (CNAV, CIPC, ARRCO, CANCAVA, ORGANIC, régimes des professions libérales, fonctionnaires titulaires, fonctionnaires non titulaires, MSA, régimes spéciaux des salariés, entre autres) fournissent des informations sur la pension de réversion et ses modalités. En cas de divorce, le droit à la pension de réversion peut être affecté, voire réduit, selon les circonstances.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide sociale?

• La première condition est d’avoir été marié(e) avec l’assuré décédé. Selon certaines caisses, une durée de mariage minimale (par exemple, 4 ans) peut être exigée, ou la nécessité d’avoir été marié au moins 2 ans avant le départ à la retraite du conjoint décédé.
• Le bénéficiaire doit généralement être âgé d’au moins 55 ans, mais cet âge peut varier selon les régimes.
• Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé selon le régime de retraite.
• Il est nécessaire de fournir un acte de naissance et de contacter la caisse de retraite correspondant au régime du défunt.

Quels sont les éléments pris en compte dans le calcul de cette pension?

Le montant de cette pension dépend de plusieurs critères. Pour le régime général de la Sécurité sociale concernant les salariés du commerce et de l’industrie, il est déterminé sur la base du salaire annuel moyen, de la durée d’assurance, et de l’âge du demandeur au moment de la prise de retraite. Le nombre d’enfants à charge peut aussi influencer le montant.

Il est important de noter que la pension de réversion ne peut excéder 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Pour l’année 2022, le montant minimum est de 3 530,79 euros par an, et le montant maximum est de 11 106,72 euros par an. Sous certaines conditions, cette pension est cumulable avec d’autres pensions de retraite. Elle est versée mensuellement au bénéficiaire.

Quel est le montant des ressources à ne pas dépasser?

Pour les personnes seules et non remariées, le revenu annuel ne doit pas dépasser 20 113,60 euros. Pour les personnes vivant en couple, le plafond de ressources est fixé à 32 181,60 euros par an.

Les ressources prises en compte comprennent les salaires (avec une minoration de 30 % à partir de 55 ans), les allocations chômage, les pensions d’invalidité, le RSA, les pensions alimentaires, les allocations destinées aux personnes âgées ou invalides, et d’autres revenus tels que ceux issus de la location de biens immobiliers (hors résidence principale), les revenus de capitaux mobiliers, et les bénéfices industriels et commerciaux.

Ne sont pas pris en compte : les allocations de veuvage, les pensions d’invalidité spécifiques aux veufs, les pensions pour les veuves de guerre, les pensions issues de contrats Madelin, certaines rentes de régimes complémentaires en cas de décès, ainsi que d’autres revenus spécifiques.