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• Quels sont les rôles de l’institut médico-légal ?
• Qu’est-ce que l’autopsie ?

Les morts suspectes, les morts violentes et les morts naturelles nécessitent toutes des démarches administratives. S’il s’agit d’un décès sur la voie publique, d’origine criminelle ou d’une disparition considérée comme suspecte, les autorités judiciaires soumettent le cas à l’institut médico-légal. Cet établissement intervient pour un décès dont la cause soulève des doutes. Focus sur les rôles de cet établissement.

Quels sont les rôles de l’institut médico-légal ?

Si les circonstances de la mort sont suspectes, inconnues, violentes ou criminelles, les professionnels de santé peuvent réaliser des investigations pour déterminer la cause du décès lors d’une procédure judiciaire. Dans ces cas, les autorités judiciaires ou policières acheminent le corps vers l’institut médico-légal, un service sanitaire spécialisé dans la détermination des causes de décès. Cet institut emploie des médecins légistes, experts en autopsies, que ce soit pour des cas de suicide, risques de contagion, contamination ou par mesure d’hygiène publique. Si la dépouille n’est pas identifiée, elle reste à l’institut jusqu’à son identification par la famille ou proches.

Lorsque le décès est suspect, l’autorité compétente, accompagnée d’un médecin légiste, se rend sur les lieux pour décider de la nécessité d’une autopsie ou d’autres examens pour éclaircir les circonstances. Le médecin légiste dirige l’autopsie et l’institut médico-légal remet ensuite un rapport au magistrat chargé de l’affaire. Les proches du défunt peuvent demander au magistrat l’accès à ce rapport. Ce médecin légiste témoignera également lors d’éventuels procès. L’institut collabore avec des spécialistes de diverses disciplines et est placé sous la direction du ministère de l’intérieur. Chaque année, il étudie plus de 2 900 cas, réalisant plus de 1,500 autopsies et 900 autres examens.

Qu’est-ce que l’autopsie ?

Une autopsie est généralement réalisée dans des cas comme: homicides, morts soudaines, suspicions de torture, suicides, accidents divers, catastrophes naturelles, décès en détention, ou pour des corps non identifiés. L’examen, qui concerne à la fois les parties internes et externes du corps, est réalisé à l’institut médico-légal sur demande judiciaire. Les coûts de cette procédure sont couverts par le département de la justice.

Après le transfert du corps à l’institut, tout bien personnel du défunt est remis à ses proches, à moins qu’il ne soit requis pour l’enquête. L’autopsie peut inclure divers tests et examens, tous réalisés dans le respect de la dignité du défunt. Aucune incision inutile n’est autorisée. Les prélèvements sont conservés à l’institut. Le corps est entreposé dans une chambre froide durant son séjour. Une fois l’autopsie terminée et les résultats communiqués au procureur, celui-ci autorise les funérailles. La famille peut alors récupérer le corps après avoir obtenu le permis d’inhumer.