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C’est quoi une assurance-décès à fonds perdus ?

Pour protéger ses proches, il est possible de souscrire à différents types d’assurances. L’assurance-décès, par exemple, offre une couverture en cas de décès de l’assuré. Si le souscripteur décède avant la fin du contrat, ses proches peuvent recevoir un capital financier fixe. Cependant, si l’assuré est toujours en vie à l’échéance du contrat, l’assureur n’est pas tenu de verser de capital. Dans cette situation, il s’agit d’une “assurance-décès à fonds perdus“, car l’assuré ne peut pas récupérer les cotisations qu’il a versées. Même s’il résilie son contrat ou cesse de payer les cotisations, il ne recevra pas un seul centime. Il est donc essentiel de bien examiner la date d’expiration du contrat et de comprendre les éventuels pièges de cette forme d’assurance. Examinons de plus près les avantages et les inconvénients de l’assurance-décès à fonds perdus.

L’intérêt de souscrire à une assurance-décès

La survenue inattendue d’un décès peut avoir de graves conséquences pour un foyer. En effet, si le défunt ne possède pas un patrimoine important, son conjoint et ses enfants peuvent être confrontés à des difficultés financières plus ou moins graves après son décès. Une perte de revenus est à craindre, surtout si le défunt était le principal soutien financier de la famille et s’il y a des enfants en bas âge. Selon une étude de l’Insee, la disparition ne doit pas entraîner une baisse des ressources de plus de 33 % pour le conjoint sans enfant, sinon cela pourrait affecter son niveau de vie. De même, pour un couple ayant des enfants de moins de 14 ans, la diminution des revenus ne doit pas dépasser 24 %, sinon la mort du conjoint pourrait entraîner l’autre dans l’endettement.

Cependant, ces conditions ne sont pas toujours respectées, car même s’il existe des aides telles que le capital versé par la caisse d’assurance maladie ou les pensions, ces prestations ne suffisent généralement pas à couvrir les dépenses et les charges du ménage. De plus, les employés cadres bénéficient généralement d’assurances de prévoyance offertes par leur entreprise. Cependant, cette couverture ne s’étend généralement pas au personnel non-cadre. Ces garanties peuvent inclure un capital équivalent au quadruple du salaire annuel du défunt en indemnisation.

C’est pourquoi une grande partie des personnes en situation de surendettement sont des personnes divorcées ou veuves. Malgré les progrès technologiques qui ont amélioré l’espérance de vie, le pourcentage de personnes qui décèdent prématurément, c’est-à-dire avant l’âge de 65 ans, reste assez élevé (1/5ème des statistiques des décès enregistrés). C’est pourquoi il est judicieux de souscrire à une assurance-décès pour éviter les conséquences financières d’un décès sur la vie du foyer.

Comprendre l’assurance décès à fonds perdus en quelques mots

Veuillez être attentif aux conditions de souscription de votre contrat d’assurance décès. Certains assureurs proposent des contrats dits “à fonds perdus”. Cela signifie qu’à la fin du paiement des cotisations, si vous n’êtes pas décédé, les capitaux accumulés reviendront à votre assureur. C’est l’opposé de l’assurance décès vie entière. Dans ce cas, vous paierez plus cher pour que les capitaux restent disponibles, quel que soit le moment de votre départ. Dans les deux cas, les fonds disponibles serviront exclusivement à couvrir les frais de vos obsèques.

Tout d’abord, cette forme d’assurance-décès est particulièrement adaptée aux situations suivantes : le parent veuf ayant des enfants en bas âge, le couple en concubinage, le couple où seul l’un des partenaires travaille, et le couple avec une importante différence d’âge entre les conjoints (plus de 15 ans). Les célibataires ou les personnes déjà couvertes par l’assurance prévoyance de leur entreprise n’ont généralement pas besoin de cette assurance. Il est important de noter que la retraite versée au conjoint survivant d’un travailleur décédé n’est disponible qu’à partir de l’âge de 55 ans. Il est donc crucial de choisir une alternative qui s’applique immédiatement en cas de décès de l’assuré.

La liberté de choisir le capital assuré

L’un des principaux avantages de l’assurance-décès à fonds perdus est la possibilité pour le souscripteur de choisir le montant du capital à assurer. De plus, si l’assurance est souscrite à un jeune âge, les cotisations sont abordables. Par exemple, pour garantir un capital de 100 000 euros à ses bénéficiaires, il faudrait cotiser environ 150 euros à 250 euros par an à partir de l’âge de 30 ans. Cependant, pour un souscripteur âgé de 40 à 49 ans, la cotisation annuelle pour le même capital pourrait s’élever à 250 euros à 500 euros.

Exonération totale d’impôts sur le capital

Un autre avantage de cette forme d’assurance-décès est que le capital versé est entièrement exempt d’impôts sur le revenu et de droits de succession. Seule la dernière prime payée avant l’année du décès de l’assuré peut être soumise à une taxe de 20 % si l’assuré décède après l’âge de 70 ans ou si le bénéficiaire est son conjoint ou son partenaire de pacs. Ainsi, le montant du capital versé au bénéficiaire du contrat sera généralement plus élevé que celui d’un contrat d’assurance vie standard. De plus, cette assurance offre une flexibilité, permettant au souscripteur de choisir un versement sous forme de capital, de rente temporaire ou de rente viagère.

Couverture du handicap grave

Un dernier avantage de ce contrat est qu’il couvre également les cas de handicap grave, tels que la perte totale et irréversible d’autonomie. Dans de telles situations, la personne n’est plus capable d’accomplir les gestes quotidiens de base, tels que se laver ou s’habiller, et nécessite une assistance constante.

Cependant, un enjeu majeur de ce contrat est que si le décès ne survient pas, l’assuré perd l’intégralité du capital versé, qui est alors utilisé pour couvrir d’autres assurés conformément au principe mutualiste des assurances. De plus, si l’assuré cesse de payer les cotisations, ses contributions seront inutiles. Un autre inconvénient potentiel est que l’assureur peut facturer des frais supplémentaires d’environ une centaine d’euros par an pour doubler ou tripler le capital en cas de décès par accident. Il est donc conseillé de ne pas opter pour cette option sauf si elle est incluse dans l’offre de la compagnie d’assurance.

Remarques :

  • La plupart des contrats prévoient le versement du capital dès que l’assureur reçoit les documents nécessaires, tels que l’acte de décès, le constat médical établi par un médecin, ainsi que les pièces justificatives de l’identité du ou des bénéficiaires. Le versement intervient généralement dans un délai de 30 jours après réception de ces documents. Certains contrats offrent également la possibilité d’un versement anticipé aux bénéficiaires en attendant le déblocage du capital.
  • Il est important de prendre des précautions avant de souscrire ce contrat. En effet, certaines assurances-décès ne versent le capital qu’en cas de décès accidentel. C’est le cas, par exemple, d’Aviva Prévoyance famille ou du plan solution accident de Finaref. Si l’assuré décède des suites d’une maladie, ses bénéficiaires ne recevront aucun capital. Il est donc essentiel de lire attentivement les termes du contrat avant de souscrire pour éviter les surprises désagréables.

L’assurance-décès à fonds perdus n’est pas uniquement destinée aux personnes âgées qui s’inquiètent de leur décès soudain. Les jeunes peuvent également souscrire cette assurance s’ils souhaitent être couverts pendant une période déterminée ou s’ils veulent garantir l’éducation de leurs enfants, par exemple. Les primes d’assurance sont abordables pour les trentenaires. Pour bénéficier de cette assurance, il est recommandé de comparer les devis en ligne et de vérifier les exclusions du contrat, car certains contrats ne couvrent que les décès dus à des accidents.

L’assurance-vie et l’assurance décès sont deux types de contrats d’assurance qui sont souvent utilisés pour protéger financièrement les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré, mais ils présentent des similitudes et des différences importantes.

Similitudes entre l’assurance-vie et l’assurance décès :

  • Protection en cas de décès : Les deux types d’assurance sont conçus pour fournir une protection financière en cas de décès de l’assuré. L’argent versé au bénéficiaire peut être utilisé pour couvrir les frais funéraires, les dettes, les besoins financiers de la famille, ou d’autres objectifs financiers.
  • Désignation du bénéficiaire : Dans les deux cas, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le paiement en cas de décès de l’assuré.
  • Prime : Vous devez payer des primes régulières pour maintenir votre contrat d’assurance actif dans les deux cas. La prime dépendra de plusieurs facteurs, notamment l’âge de l’assuré, le montant de la couverture et la durée du contrat.

Différences entre l’assurance-vie et l’assurance décès :

  • Objectif principal : L’assurance-vie peut servir à la fois de protection en cas de décès et d’outil d’investissement à long terme. Elle peut également être utilisée pour épargner en vue de la retraite ou pour d’autres objectifs financiers à long terme. En revanche, l’assurance décès a pour seul objectif de fournir une protection en cas de décès.
  • Épargne et investissement : L’assurance-vie comporte souvent une composante d’investissement, telle que l’assurance-vie en unités de compte ou l’assurance-vie universelle, qui permet à l’assuré de constituer une épargne ou d’investir dans des fonds. L’assurance décès ne comporte généralement pas de composante d’investissement et se limite à verser une somme forfaitaire en cas de décès.
  • Durée du contrat : Les contrats d’assurance-vie peuvent être souscrits pour une durée déterminée (comme 10, 20 ou 30 ans) ou pour toute la vie de l’assuré, tandis que l’assurance décès est souvent souscrite pour une durée déterminée plus courte, telle que 1, 5 ou 10 ans.
  • Valeur de rachat : Dans le cas de l’assurance-vie, certains types de contrats peuvent avoir une valeur de rachat, ce qui signifie que l’assuré peut retirer une partie de l’argent investi avant la fin de la période de contrat. L’assurance décès n’a généralement pas de valeur de rachat.
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