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• Qu’est-ce qu’on entend par « les dernières volontés » d’une personne ?
• Comment faire connaître et faire respecter ses dernières volontés ?

Les vœux ultimes exprimés par une personne concernant sa fin de vie doivent être respectés. Ces vœux peuvent concerner la gestion de ses affaires, le partage de ses biens, l’organisation de ses obsèques, ou encore des instructions médicales pour le cas où elle ne serait plus en mesure de les exprimer. Cependant, une question importante se pose : comment s’assurer que ses proches puissent facilement retrouver et respecter ces dernières volontés ? Est-il suffisant de les communiquer oralement ou par une simple note écrite, ou faut-il recourir à un notaire pour une formalisation plus officielle ? Voici quelques éléments d’explication.

Qu’est-ce qu’on entend par « les dernières volontés » d’une personne ?

L’expression « dernières volontés » désigne les souhaits et directives qu’une personne établit de son vivant pour qu’ils soient exécutés après sa disparition. Ces volontés peuvent couvrir divers aspects, notamment :

• Le partage de son patrimoine, incluant les biens immobiliers, financiers et personnels.
• L’organisation de ses funérailles, qui peut inclure des détails tels que la couleur et la forme du cercueil, la tenue ou non d’un service religieux, la préférence entre crémation ou inhumation, le lieu d’inhumation, les soins de conservation, le don d’organes, etc.
• La nomination d’un tuteur pour un enfant mineur ou un majeur protégé, dans le cas où la personne a la responsabilité de personnes dépendantes.

La législation encadre strictement le respect des dernières volontés. Les proches sont légalement tenus de suivre ces directives. Concernant l’organisation des funérailles, par exemple, l’Article 433-21-1 du Code Pénal français prévoit des sanctions sévères, allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende, pour toute personne qui organise des obsèques en contradiction avec les souhaits exprimés par le défunt.

Cependant, il est important de noter que toutes les volontés d’un défunt ne peuvent pas être légalement respectées. Certaines pratiques, telles que la momification ou la cryonie, sont interdites par la loi. De même, si le défunt souhaite être enterré dans un domaine familial, une autorisation de la commune est nécessaire, et celle-ci est rarement accordée. Les normes de construction des tombes doivent également respecter l’ordre public et les bonnes mœurs. Enfin, la dispersion des cendres est soumise à l’accord de la commune, afin de respecter les réglementations en vigueur.

Comment faire connaître et faire respecter ses dernières volontés ?

Au-delà de l’encadrement légal des dernières volontés liées à l’organisation des obsèques, il existe plusieurs méthodes pour exprimer et assurer le respect de ses derniers souhaits :

• La communication orale : Une personne peut exprimer oralement ses dernières volontés, par exemple lors d’une discussion avec un ami ou un conjoint. Cela peut concerner l’organisation de ses funérailles ou le partage de ses biens. Cependant, cette méthode présente des risques : les directives verbales sont facilement contestables et ne fournissent pas une base solide pour résoudre les conflits potentiels après le décès.
• Le testament écrit : Un testament olographe, rédigé et signé de la main du testateur, offre une méthode plus fiable pour faire respecter ses volontés concernant son patrimoine et l’organisation de ses funérailles. Le testateur peut conserver ce document chez lui. Néanmoins, il existe un risque que les héritiers ne trouvent pas le testament ou, pire, qu’un héritier mécontent le détruise. Il est donc conseillé d’informer une personne de confiance de l’existence et de l’emplacement du testament.
• Le testament authentique chez le notaire : Un testament rédigé par un notaire, sous la dictée du client et en présence de deux témoins, constitue la méthode la plus sûre. Ce document authentique est difficilement contestable. De plus, sur demande du client, le notaire peut enregistrer le testament au Fichier central des dispositions des dernières volontés, assurant ainsi sa traçabilité et sa sécurité.
• La souscription à une assurance obsèques : Cette option permet de prévoir l’organisation de ses funérailles selon ses souhaits. Un contrat d’assurance obsèques, signé par l’assureur et l’adhérent, a une valeur juridique officielle. Pour choisir l’assurance obsèques la plus adaptée en termes de cotisations, de capital et de prestations, il est recommandé d’utiliser un comparateur d’assurances, comme celui proposé sur ce site.