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• Quels sont les comptes bloqués d’un défunt?
• Comment débloquer les comptes bancaires d’une personne décédée?

Suite à la notification du décès d’un client, la banque procède au blocage des comptes du défunt. Ce blocage empêche toute opération entrante ou sortante sur le compte, garantissant ainsi que les avoirs du défunt ne sont ni dépensés ni dilapidés avant le règlement de la succession. Ce mécanisme est mis en place pour protéger les intérêts des héritiers et éviter tout acte frauduleux. Toutefois, il est possible de débloquer ces comptes sous certaines conditions, que nous aborderons dans cet article.

Quels sont les comptes bloqués d’un défunt?

Lorsque la banque est informée du décès de son client par un certificat de décès, un acte de décès, ou par le biais du notaire en charge du dossier, elle bloque les comptes individuels du défunt : compte courant, épargne, livret… Même si le défunt a accordé une procuration ou un mandat à d’autres personnes, le compte devient inaccessible.

En revanche, les comptes joints demeurent opérationnels, sauf si l’un des héritiers demande son blocage, que ce soit via le notaire ou directement, jusqu’au règlement de la succession. Le co-titulaire survivant peut ainsi utiliser ce compte et sa propre carte bancaire. Toutefois, la carte bancaire du défunt rattachée au compte joint est désactivée.

Quant aux comptes indivis, ce sont des comptes collectifs qui nécessitent l’autorisation de tous les titulaires pour chaque opération. Si l’un des co-titulaires décède, le compte est également bloqué immédiatement. La banque n’autorise aucune opération jusqu’à ce que les questions de succession soient résolues.

Le blocage des comptes assure à la banque que les fonds ne seront pas retirés sans l’accord des autres héritiers. Suite à ce blocage, la banque détermine le solde des comptes et le transmet au service successoral de l’établissement. Ce dernier vérifie les avoirs du défunt et communique ces informations au notaire. Cette procédure peut engendrer des frais, qu’il est conseillé de discuter avec la banque pour éviter toute surprise lors de la déclaration de succession.

Cependant, la banque offre certaines possibilités de retrait d’argent sur les comptes bloqués après le décès du titulaire, notamment dans les situations suivantes :

• Prise en charge des frais d’hôpital, des coûts des soins et des frais funéraires.
• Avance sur la part d’héritage pour le conjoint survivant. Le montant maximal que le conjoint peut retirer ne peut dépasser la moitié du solde du compte du défunt, avec un plafond de 5 000 euros.

Comment débloquer les comptes bancaires d’une personne décédée ?

Une fois informée officiellement de l’identité et des droits des héritiers, la banque est en mesure de débloquer les comptes. Pour cela, l’individu chargé de solliciter le déblocage doit fournir soit une attestation signée par tous les héritiers, soit un certificat d’hérédité. Ce dernier est généralement délivré par certaines mairies pour des successions d’un montant inférieur à 5 000 euros. En l’absence de testament ou de contrat de mariage, et si tous les héritiers sont juridiquement aptes (en termes d’âge, d’état physique et mental), ce certificat peut être obtenu en environ 4 semaines.

Si le défunt avait établi un contrat de mariage ou laissé un testament, le recours à un notaire est nécessaire pour obtenir un certificat d’hérédité, qui permettra alors le déblocage des comptes.

Pour résumer, pour débloquer les comptes bancaires du défunt, les héritiers ou ayants droit doivent présenter un certificat d’hérédité pour une succession dont le montant est inférieur à 5 000 euros ou un acte de notoriété si la succession excède ce montant.