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• Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ?
• Lettre de résiliation de contrat assurance prévoyance

Les imprévus de la vie, tels que la maladie, le décès, la perte d’autonomie, le revers de fortune, le sinistre, l’accident, les catastrophes naturelles, la chute, l’agression, peuvent survenir sans prévenir la victime. Pour se prémunir au mieux contre ces aléas, les personnes prévoyantes choisissent de  souscrire à une assurance prévoyance. Cette couverture consiste à verser des cotisations mensuelles en échange de garanties spécifiées dans le contrat de prévoyance, permettant de faire face financièrement aux risques. Les garanties peuvent prendre la forme d’une rente ou d’un capital. Ce contrat peut être souscrit de manière individuelle ou collective avec adhésion obligatoire.

Pendant la durée de l’engagement, l’assuré peut exprimer son souhait de résilier son assurance prévoyance. Pour aider dans cette décision, nous proposons dans cet article un modèle de lettre de résiliation pour une assurance prévoyance.

Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ?

La Loi Évin du 31/12/1989, n° 89-100, définit l’assurance prévoyance comme l’ensemble des opérations visant la prévention et la couverture de certains risques, à savoir :

• le risque décès,
• le risque d’atteinte à l’intégrité physique,
• le risque d’incapacité de travail,
• le risque d’invalidité ou de chômage,
• le risque lié à la maternité.

En effet, toute personne souscrivant une assurance prévoyance prend des mesures pour se protéger des conséquences des incidents imprévisibles. Une assurance prévoyance est un contrat qui offre des garanties pour couvrir des risques sociaux, notamment en cas d’arrêt de travail. L’objectif des contrats d’assurance prévoyance est de maintenir les revenus de l’assuré et de sa famille en cas d’événements imprévus. En d’autres termes, l’assurance prévoyance vise à protéger financièrement le souscripteur et ses proches.

Les informations à retenir sur l’assurance prévoyance

Dans la pratique, le souscripteur d’une assurance prévoyance reçoit un capital ou une rente en cas de décès ou de maladie d’un proche pour faire face aux dépenses financières. Il existe deux types de prévoyance : la prévoyance collective et la prévoyance individuelle. La prévoyance collective peut être obligatoire ou facultative et constitue un troisième niveau de protection pour compléter les remboursements effectués par le régime obligatoire de Sécurité Sociale et le régime complémentaire obligatoire. Les assurances prévoyance collectives sont généralement mises en place par les entreprises.

Quant à l’assurance prévoyance individuelle, elle s’adresse à tous, qu’ils soient salariés ou non, car certaines entreprises ne proposent pas de contrat de prévoyance. Une assurance prévoyance individuelle est souscrite pour protéger l’assuré et ses proches (conjoint, enfants ou autres bénéficiaires) contre les risques spécifiques choisis par le souscripteur.

La souscription d’une assurance prévoyance repose sur les risques que le souscripteur souhaite couvrir, tout en désignant les bénéficiaires des éventuelles rentes ou autres remboursements.

Comment choisir son assurance prévoyance ?

Si vous envisagez de planifier vos funérailles dès maintenant, une assurance prévoyance obsèques est recommandée. Adressez-vous à une compagnie d’assurance spécialisée dans ce domaine. Assurez-vous d’avoir le choix entre deux formules : un contrat de prévoyance dont le bénéficiaire est un membre de votre famille, ou une assurance obsèques qui sera directement versée à l’entreprise de pompes funèbres de votre choix. Les tarifs et la qualité des prestations varient, donc utilisez des comparateurs pour évaluer objectivement le marché avant de prendre votre décision.

Lettre de résiliation de contrat assurance prévoyance

Ce type de contrat couvre divers risques tels que l’incapacité temporaire de travail, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité et le décès, quel qu’en soit la cause. Par exemple, les employeurs du secteur privé doivent verser une cotisation à l’assureur pour couvrir le risque décès de leurs salariés cadres, mais un individu peut également souscrire un contrat de prévoyance auprès d’une compagnie d’assurance.

La souscription à cet engagement se fait pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. La loi Chatel oblige l’organisme assureur à envoyer une lettre indiquant la date limite de résiliation dans les 15 jours précédant cette échéance. S’il ne respecte pas ce délai, l’assuré dispose de 20 jours à partir de la date d’envoi de l’avis pour exprimer sa volonté de mettre fin au contrat. Pour résilier le contrat, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l’échéance du contrat. Le modèle de lettre dépend de la situation de l’assuré :

Premier cas

Si l’assuré respecte le préavis de 2 mois :

Nom
Prénom
Adresse
Numéro de contrat
Numéro d'assuré
Entreprise :
Adresse :

Objet : Résiliation d'un contrat de prévoyance

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier le contrat d'assurance prévoyance numéro… à sa date d'échéance (indiquer la date) conformément au préavis de 2 mois prévu par la loi.

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Lieu, date
Signature

Deuxième cas

Si l’assuré reçoit l’avis moins de 15 jours avant la date d’échéance du contrat, mais avant la fin du contrat :

Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro de contrat :
Numéro d'assuré :
Entreprise :
Adresse :

Objet : Résiliation d'un contrat de prévoyance

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier le contrat d'assurance prévoyance n° à sa date d'échéance (indiquer la date) conformément aux dispositions légales en vigueur, malgré l'avis reçu moins de 15 jours avant la date d'échéance.

Je vous prie de m'envoyer un avenant de résiliation.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Lieu, date
Signature

Troisième cas

Si l’assureur ne l’a pas averti de l’échéance de son contrat :

Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro de contrat :
Numéro d'assuré :
Entreprise :
Assuré :

Objet : Résiliation d'un contrat d'assurance prévoyance
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,
Je n'ai pas reçu l'avis et l'échéancier que vous devez normalement envoyer à la date d'échéance de mon contrat.

Conformément aux dispositions légales, notamment l'article L113-15-1 du Code des assurances, j'invoque mon droit de résiliation du contrat de prévoyance n°, avec prise d'effet sans pénalité le lendemain de la date de cachet de la poste, soit le (indiquer la date).

Je vous remercie de bien vouloir m'envoyer un avenant de résiliation et de procéder au remboursement du solde des cotisations.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Lieu, date
Signature.