Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Le contrat d’assurance décès
• Est-ce ce que capital est imposable ?
• Qu’en est-il de la fiscalité de cotisation d’assurance décès individuelle ?
• Le contrat d’assurance décès : avantages et conditions

L’adhésion à cette couverture de prévoyance permet à l’assuré de garantir le versement d’une rente ou d’un capital à ses bénéficiaires au moment de sa disparition. Le contrat ne tient pas généralement compte du motif du décès que ce soit un suicide, une maladie, un accident… La garantie s’applique après la période de franchise et le délai de carence. Certains contrats d’assurance décès peuvent proposer aussi une rente éducation ou rente conjoint en cas de perte d’autonomie ou du décès du souscripteur. La question qui se pose : ce capital décès est-il imposable ? La réponse dans cet article.

Le contrat d’assurance décès

En cas de disparition d’un assuré, la Sécurité sociale attribue un capital décès aux ayants droit du défunt. Mais ce montant ne suffit guère à protéger financièrement ses proches. D’où l’utilité de la souscription à une couverture supplémentaire chez un assureur. Cette solution est surtout à préconiser pour les travailleurs indépendants, les seniors et les personnes en retraite. Grâce à cette assurance, ses bénéficiaires peuvent toucher le capital garanti moyennant le paiement de cotisation pendant plusieurs années au moment du décès du souscripteur.

Notons qu’il existe 3 moyens de se constituer un capital décès :

• l’assurance décès du régime de base de la Sécurité sociale
• l’assurance décès du groupe d’une entreprise
• le contrat décès individuel souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.

Est-ce ce que capital est imposable ?

L’assurance décès est aussi un véritable investissement. Elle est éligible à un taux d’imposition minimum de 20% sur tout le capital cotisé. Cependant, si vous avez cotisé pour une assurance décès et assurance vie en même temps, un abattement fiscal pourra vous être accordé. Celui-ci sera de 152 500 euros maximum. L’imposition commence à compter de ce montant. Les cotisations sociales peuvent aller à 31.25% pour tout capital allant au-delà de 700 000 euros. Ce sera évidemment à celui qui a souscrit le contrat d’assurance de payer les impôts liés à son contrat.

En principe, ce capital n’est pas soumis à l’impôt ou au droit de succession. Cette disposition est prise afin que les bénéficiaires indiqués dans le contrat puissent profiter pleinement du produit d’assurance. C’est dû au fait que l’épargne constituée dans le cadre de ce contrat n’est pas considérée comme le patrimoine de l’adhérent. Cela s’applique notamment pour le capital décès de la Sécurité sociale. La couverture collective souscrite au sein d’une entreprise n’est pas aussi soumise à un prélèvement. A noter que l’entreprise peut accorder le capital sous forme d’un montant fixe ou de rente.

En ce qui concerne l’assurance décès individuelle, le capital décès n’est pas aussi imposable mais les cotisations versées dans le cadre d’une assurance décès individuelle peuvent être soumises à l’impôt. Le(s) bénéficiaire(s) seront aussi soumises à la fiscalité d’assurance sur la cotisation du souscripteur. Toutefois, le prélèvement fiscal est avantageux pour les bénéficiaires et seules les cotisations sont soumises à l’impôt.

Qu’en est-il de la fiscalité de cotisation d’assurance décès individuelle ?

La fiscalité de cotisations de ce contrat d’assurance est répartie en deux cas :

• le prélèvement d’impôt fiscal avant l’âge de 70 ans de l’assuré.
• le prélèvement d’impôt après la 70ème année de l’assuré.

Concernant les cotisations versées avant l’âge de 70 ans de l’adhérent, le code général des impôts indique que seule la prime de la dernière année est soumise à l’impôt. Mais chaque bénéficiaire bénéficie aussi d’une déduction de 152 500 euros sur le montant à payer. Au-delà de ce montant, le bénéficiaire sera soumis à une imposition de 20 % de sa dernière prime pour un prime au-dessous ou équivalent à 70 000 euros. Si la prime dépasse ce montant, le taux d’imposition est de 31,25 %.

Après la 70ème année du souscripteur, toutes les primes versées par le souscripteur sans exception seront imposées dans le cadre d’impôt sur la fortune immobilière (ISF). Mais le code général des impôts prévoit également un abattement de 30 500 euros sur la somme à payer. Ainsi, il est moins intéressant de souscrire cette solution de prévoyance à un âge avancé car la fiscalité des bénéficiaires peut être assez conséquente.

Notons enfin que pour trouver l’assurance décès la plus intéressante en termes de cotisation et du montant du capital décès, l’adhérent peut recourir à l’outil comparateur assurance décès sur ce site. L’utilisation de cet outil est gratuite.

Le contrat d’assurance décès : avantages et conditions

Le contrat d’assurance décès a le vent en poupe en France depuis quelques années. C’est une couverture qui prend en charge l’enterrement d’une personne y ayant souscrit à ce genre d’assurance dès son vivant. Le but étant de faciliter le deuil de ses proches. C’est une assurance que vous pouvez souscrire simplement sur le site des entreprises spécialisées.

Pourquoi souscrire à une assurance décès ?

Une assurance décès est à la portée de tout. L’objectif est de constituer un certain capital, à même de financer l’enterrement que vous souhaitez avoir à votre mort. Les mensualités peuvent s’étaler sur quelques mois. Si par malheur vous ne pouvez pas remplir le compte comme il se doit, vos proches toucheront tout de même le capital que vous aurez réussi à réunir. C’est un dernier geste à faire pour faciliter les choses pour vos proches le jour du grand voyage. Vous leur évitez des dépenses astronomiques pour votre enterrement. Sans compter que vous pouvez ainsi organiser de votre vivant votre inhumation.

Les conditions pour prétendre à une assurance décès

Prétendre à une assurance décès est aujourd’hui assez simple. Grâce à la digitalisation des prestations des entreprises d’assurance, tout se fait en quelques clics. Vous n’avez pas à passer de bilan de santé.  Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne. Quelques justificatifs sont également à fournir. Tel est le cas, par exemple, d’un certificat de résidence et d’un justificatif d’identité, etc. Une liste complète vous sera proposée sur le site des assureurs.