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• Documents identifiant le défunt
• Documents identifiant les héritiers
• Documents relatifs aux biens du défunt

La succession est le processus de transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers. Un notaire est souvent requis, en particulier en présence d’un testament, d’une donation, ou de multiples biens immobiliers. Pour faciliter cette transmission, différents documents sont nécessaires .

Documents identifiant le défunt

Les documents à transmettre au notaire sont essentiels pour identifier le défunt, son patrimoine, ses dettes, ainsi que les héritiers et légataires éventuels. Voici une liste complète des documents concernant le défunt :

• Acte de décès (et non une fiche d’état civil ou un bulletin de décès).
• Livret de famille pour chaque union.
• Copie du contrat de mariage, et le cas échéant, les modifications apportées.
• En cas de remariage, copie d’un contrat de mariage éventuel.
• Convention de PACS ou jugement de divorce, en cas de séparation.
• Testament et/ou donation entre époux.

Documents identifiant les héritiers

Voici les documents concernant le conjoint survivant, les héritiers et légataires :

• Copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport pour chaque héritier et légataire.
• Original du livret de famille pour les héritiers, y compris les mentions relatives aux enfants.
• Copie du contrat de mariage, de la convention de PACS ou du jugement de divorce, selon la situation matrimoniale du défunt.
• Informations complètes sur l’état civil des héritiers et légataires, incluant la nationalité, situation familiale, adresse, profession, date et lieu de naissance, ainsi que date et lieu d’un éventuel mariage.
• Pour les héritiers mariés, copies complètes du livret de famille et du contrat de mariage, s’il existe.
• En cas de séparation ou divorce, copie du jugement ou de la convention de divorce ou de séparation de corps.
• Si les héritiers sont pacsés, copie de la convention de PACS.
• Justificatifs des biens propres du conjoint survivant, acquis avant le mariage ou reçus pendant le mariage par donation ou succession.
• Justificatifs des comptes bancaires du conjoint survivant (personnels et joints).
• Tableaux d’amortissement des emprunts souscrits par le conjoint survivant, en plus des emprunts souscrits conjointement avec le défunt.

Documents relatifs aux biens du défunt

• Titres de propriété avec évaluation des immeubles.
• Documents sur les fonds de commerce, y compris le matériel et le stock de marchandises.
• Copie du contrat de location et le montant des loyers si le défunt était bailleur.
• Liste des donations effectuées par le défunt avec les actes correspondants.
• Carte grise des véhicules.
• Statut des sociétés si le défunt avait des parts sociales dans ces entreprises.
• Références des livrets de caisse d’épargne, des comptes bancaires et des comptes de placement.
• Contrat d’assurance-vie ou assurance-décès s’il y en a.
• Les valeurs boursières avec nom et adresse des sociétés de bourse.
• Document contractuel sur l’assurance immobilier, les objets d’art et les bijoux.
• Documents sur les pensions et retraite.
• Liste des ouvrages permettant de percevoir les droits d’auteur si le défunt était éditeur, producteur, etc.
• Copie de la déclaration ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

Les documents concernant le passif du défunt

• Factures des frais de funérailles et des derniers soins.
• Les emprunts et les cautions.
• Les quittances de loyer, quittances de l’électricité, de l’eau, du gaz, téléphone et internet, si le défunt était locataire.
• Les différents avis d’imposition (sur le revenu, la taxe foncière, etc.).
• Les charges de copropriété, si le défunt était propriétaire.
• Documents sur la récupération des aides sociales.
• Les assurances bancaires sur les prêts.
• Les justificatifs des autres dettes contractées par le défunt.

Les documents sur les biens propres du défunt
On appelle biens propres les biens que la personne disparue a acquis avant le mariage ou reçu par donation et succession pendant le mariage si son mariage était conclu sous le régime de communauté universelle. Les documents suivants doivent être préparés :

• Acte de partage des successions des époux.
• Copie des déclarations des successions.
• Copie de donations pendant le mariage.
• Travaux payés par la communauté sur leurs biens propres pendant le mariage.