Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

Les conflits financiers entre héritiers juste après un décès sont fréquents et peuvent être complexes. Souvent, ils surviennent en raison de désaccords sur la répartition des actifs du défunt. Ces conflits peuvent concerner des biens immobiliers, des comptes bancaires, des investissements ou des objets de valeur.. Voici quelques explications.

Gestion des Comptes Bancaires après un Décès

• Après le décès d’une personne, les banques procèdent à l’immobilisation de ses comptes bancaires. Cette mesure ne concerne pas les comptes-joints, qui restent accessibles au co-titulaire.
• Les héritiers ou le conjoint survivant ne sont pas autorisés à retirer de l’argent des comptes immobilisés sans fournir de justificatif approprié.
• Dans certains cas, les agences bancaires peuvent autoriser le paiement des frais d’obsèques, à condition que le demandeur présente l’original de la facture des pompes funèbres et l’accord écrit et signé de tous les héritiers.
• Pour les retraits d’un montant inférieur à 5 000 euros, l’agence peut permettre à un héritier de procéder au retrait s’il justifie de sa qualité d’héritier. Toutefois, une décharge peut être exigée pour dégager la banque de toute responsabilité vis-à-vis des autres héritiers.
• Pour les montants supérieurs à 5 000 euros, une procédure notariale est généralement requise pour authentifier l’attestation des pouvoirs des héritiers.

Accès aux Comptes-Titres après un Décès

• Les comptes-titres, y compris les fonds communs de placement et les SICAV, sont bloqués suite au décès du titulaire jusqu’à ce que la succession soit réglée ou que l’acte de dévolution successorale soit obtenu.
• Contrairement aux comptes bancaires ordinaires, les comptes-titres joints ne sont pas bloqués après le décès de l’un des titulaires.
• Pendant la période de blocage, la perception des intérêts et dividendes se poursuit normalement.
• Après la réception de l’acte de notoriété par l’établissement bancaire ou financier, le compte-titre est intégré à la succession et revient au conjoint survivant et aux ayant-droits, sauf en cas de disposition testamentaire contraire.

Blocage et Accès aux Coffres Bancaires après un Décès

• À la suite du décès d’un client, les banques procèdent au blocage des coffres bancaires associés à ce client.
• L’accès aux coffres est rétabli une fois que la banque reçoit l’attestation prouvant le statut d’héritier des demandeurs.
• L’ouverture des coffres se fait en présence d’un notaire et de tous les héritiers, afin d’assurer la transparence et l’équité dans la distribution des biens.

Gestion de l’Indivision entre Héritiers

• L’indivision des actifs tels que les comptes bancaires, comptes-titres et biens immobiliers peut souvent mener à des conflits entre les héritiers.
• Pour résoudre ces conflits, les héritiers ont plusieurs options : vendre les actifs, les partager équitablement, ou céder des parts à d’autres co-indivisaires.
• Il est crucial que toutes les décisions concernant l’indivision soient prises à l’unanimité pour éviter d’éventuels litiges.

Pour prévenir les conflits juridiques après un décès, il est recommandé de bien planifier le partage de ses biens via un testament et de souscrire à une assurance obsèques. Le comparateur assurance obsèques peut être un outil utile pour trouver le meilleur contrat en termes de cotisations et de couverture des frais funéraires.