Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Les formalités obligatoires dans les 24 h
• Les formalités à faire après les obsèques

Quel que soit le choc causé par la disparition d’un proche, son entourage doit rapidement effectuer les démarches administratives nécessaires. Ces formalités incluent l’organisation des obsèques, la notification du décès aux différents organismes concernés, et le règlement de la succession si le défunt a laissé un patrimoine. Toutes ces démarches nécessitent la préparation de divers dossiers. Voici un résumé des démarches à entreprendre suite au décès d’un proche.

Les formalités obligatoires dans les 24 h suivant un décès

Dans les 24 heures suivant le décès, un membre de la famille ou un proche doit contacter un médecin généraliste ou, en cas de décès dans un établissement, le médecin de la structure s’en chargera. Ce professionnel de santé établira le certificat de décès, nécessaire pour les soins de conservation, l’inhumation, la succession et le versement des capitaux d’assurance-vie.

En cas de mort accidentelle ou de suicide, il est impératif de prévenir les forces de l’ordre. Cela peut se faire par téléphone (17 pour la police secours, 12 pour la gendarmerie) ou en envoyant un SMS au 114. Un procès-verbal des circonstances de la mort sera alors établi.

Après l’obtention du certificat de décès ou du procès-verbal, la déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès. Le déclarant doit se munir de ce document, de sa propre pièce d’identité, du livret de famille et de la carte d’identité du défunt. Ces documents permettront à la mairie d’établir l’acte de décès. Une entreprise de pompes funèbres peut se charger de cette démarche si elle a été contactée par la famille. En cas de décès en milieu hospitalier, c’est l’établissement qui doit faire la déclaration à la mairie.

Il est recommandé de demander plusieurs copies de l’acte de décès pour faciliter les démarches ultérieures.

Les formalités à faire après les obsèques

Après la crémation ou l’enterrement, l’entourage du défunt doit entreprendre plusieurs démarches importantes. Ces démarches incluent l’information à plusieurs entités ou personnes :

• Les banques, comptes courants postaux (CCP), épargnes.
• L’employeur, l’établissement scolaire (si le défunt était élève ou étudiant), Pôle Emploi (si la personne était au chômage).
• Les différentes caisses (caisse de retraite, caisse d’allocations familiales, mutuelle complémentaire de santé, etc.).
• Les compagnies d’assurance (décès, responsabilité civile, etc.). Note :Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques de son vivant, le contact avec l’assurance est l’une des premières démarches à effectuer.
• Le notaire pour la succession.
• Les organismes de crédit.
• Les services d’abonnement (internet, gaz, eau, téléphone, etc.).
• Les services fiscaux.

Pour ces démarches, il est nécessaire de disposer du numéro de contrat, du dossier ou d’une photocopie du dernier paiement du défunt. Dans les deux semaines suivant le décès, il est également important de contacter la sécurité sociale pour l’obtention de l’allocation veuvage, la mutuelle pour des aides en cas de décès et les caisses de retraite complémentaires, qui peuvent accorder une pension au conjoint survivant selon son âge. Le contact avec un notaire est indispensable en présence de biens immobiliers ou d’enfants mineurs.