Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Définition et rôle d’une chambre mortuaire
• Obligations légales d’une chambre mortuaire
• Différences entre chambre mortuaire et chambre funéraire
• Importance de souscrire à une assurance obsèques

Après la disparition d’un proche, la famille se pose souvent la question sur le lieu où déposer le corps. En France, une part importante de décès survient dans le milieu hospitalier. Ces établissements disposent d’une chambre mortuaire pour recevoir le corps des patients décédés dans l’hôpital. Cet article, proposé par comparateur dépendance senior, passe en revue le service de chambre mortuaire, son coût et les conditions d’admission.

Définition et rôle d’une chambre mortuaire

Les chambres mortuaires, présentes principalement dans les grands hôpitaux où le nombre de décès dépasse 200 par an, jouent un rôle crucial dans l’accueil des corps des patients décédés. Selon l’article L 2223-19 du Code général des collectivités territoriales, ces espaces sont conçus pour conserver les corps avant leur inhumation ou crémation. Communément appelées morgues, elles se composent de :

• Une zone technique pour le traitement, la préparation et la conservation du corps, maintenue entre 0° et 5°. C’est ici que peuvent être réalisées la toilette mortuaire et d’autres services comme l’habillage ou le maquillage du défunt, proposés à la famille.
• Des salons aménagés destinés à accueillir la famille et les proches du défunt.

Le séjour d’un défunt dans une chambre mortuaire est gratuit pendant les 3 premiers jours. Au-delà, des frais de 100 euros par jour supplémentaire sont appliqués, avec des frais d’admission variant entre 60 et 170 euros. La durée de conservation du corps dans la morgue peut s’étendre de 6 à 10 jours si la famille ne réclame pas le corps.

Remarque : Les établissements de soins de petite taille ne disposent généralement pas de chambre mortuaire. Dans ce cas, la famille doit être informée dans les 10 heures suivant le décès pour organiser le transfert du corps vers une chambre mortuaire ou le domicile du défunt. Ce transport, à la charge de la famille, doit être effectué dans les 24 heures suivant le décès, ou 48 heures en cas de soins de thanatopraxie, avec des coûts variant de 150 à 250 euros selon la distance.

Obligations légales d’une chambre mortuaire

Conformément à l’article R. 2223-27 du code général des collectivités territoriales, les chambres mortuaires doivent afficher clairement leur règlement intérieur et fournir des informations sur les chambres funéraires et les sociétés de pompes funèbres habilitées. La législation encadre également la durée du séjour des corps dans ces installations, ainsi que la gratuité du dépôt des corps pendant les trois premiers jours.

Différences entre chambre mortuaire et chambre funéraire

Il est courant de confondre la chambre mortuaire et la chambre funéraire, bien qu’elles aient des fonctions distinctes :

• Chambre mortuaire : Située dans un établissement de santé, elle est obligatoire pour les hôpitaux et structures de soins enregistrant plus de 200 décès par an. Le séjour dans cette chambre est gratuit pendant les 3 premiers jours.
• Chambre funéraire : Il s’agit d’un équipement privé, aménagé par la commune ou une société de pompes funèbres. Contrairement à la chambre mortuaire, le séjour dans une chambre funéraire est payant, avec des frais avoisinant généralement 80 euros par jour.

Ces différences sont importantes à connaître pour les familles qui planifient les arrangements funéraires de leurs proches.

Importance de souscrire à une assurance obsèques

La souscription à une assurance obsèques est une démarche importante pour anticiper le financement et l’organisation des funérailles. Pour aider à choisir l’assurance la plus adaptée en termes de capital obsèques et de prise en charge des funérailles, il est recommandé d’utiliser un comparateur d’assurance obsèques. Ce service est gratuit et sans engagement, permettant ainsi une comparaison facile et accessible des différentes offres disponibles sur le marché.