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• Réglementation et responsabilité de la police des cimetières
• Réglementation du cimetière : sécurité, décence et conditions d’inhumation
• Équipements obligatoires et facultatifs des cimetières

Le Code Général des Collectivités Territoriales définit les normes régissant les cimetières en France, stipulant l’obligation pour chaque commune de posséder un cimetière et un site cinéraire pour les cendres. Un cimetière est un lieu soigneusement conçu pour le repos éternel, où l’on érige des pierres tombales et des monuments pour honorer les défunts et offrir un espace de recueillement aux familles. Ces espaces peuvent inclure des allées, des jardins paysagers, des monuments commémoratifs, ainsi que des chapelles ou des mausolées. La gestion des cimetières, le respect de leur réglementation et l’entretien des installations, tant obligatoires que facultatives, sont à la charge des municipalités. Pour de plus amples informations, le règlement intérieur du cimetière est disponible auprès de la mairie, à l’accueil du cimetière ou via le site internet de la commune.

Réglementation et responsabilité de la police des cimetières

La gestion des cimetières, désormais laïque et publique, est une prérogative des municipalités. Le maire, en tant qu’autorité principale, exerce une police administrative générale et spéciale au sein des cimetières de sa commune.

Selon le code général des collectivités territoriales, le rôle du maire inclut la contribution à la sécurité publique et à la prévention de la délinquance. Il est l’autorité compétente pour faire appliquer le règlement du cimetière et pour mettre en œuvre les mesures nécessaires assurant l’ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

• Le conseil municipal prend en charge la gestion, l’entretien et l’aménagement des cimetières.
• Le maire doit autoriser toutes les inhumations ou exhumations, pouvant déléguer cette responsabilité à la police municipale ou aux services d’état civil.
• Un service des cimetières peut également être institué pour faciliter ces opérations.

Réglementation du cimetière : sécurité, décence et conditions d’inhumation

Le règlement du cimetière précise les mesures essentielles pour assurer la sécurité, le respect de la décence, ainsi que le maintien de la tranquillité et de la salubrité sur les lieux. Voici les éléments clés de ce cadre réglementaire :

• Horaires d’ouverture : Les heures d’ouverture et de fermeture des cimetières sont définies par la mairie, et il est impératif que les visiteurs respectent ces plages ainsi que la tranquillité des lieux.
• Droit à l’inhumation : Le règlement précise que peuvent être inhumées les personnes résidant ou décédées dans la commune, celles possédant une concession familiale, ou encore les citoyens français résidant à l’étranger mais inscrits sur les listes électorales municipales.
• Concessions : Les concessions sont des espaces dédiés dans le cimetière qui peuvent être attribués pour la création d’un caveau ou d’une sépulture. Le règlement stipule les conditions d’attribution, la durée et les responsabilités des concessionnaires.
• Terrain commun : Connu aussi sous le nom de « carré des indigents », chaque commune doit fournir un espace pour les inhumations gratuites pour ceux en besoin pour une période minimale de cinq ans.
• Columbarium et jardin du souvenir : Les communes de plus de 2000 habitants doivent aménager un columbarium pour répondre à la demande croissante de crémation. Le jardin du souvenir est prévu pour la dispersion des cendres.
• Maintien de l’ordre : Le règlement inclut des directives pour préserver l’ordre et la sérénité du lieu, interdisant les comportements inappropriés et le démarchage commercial.
• Exhumations et autres procédures : Les conditions et les procédures pour les exhumations, les réductions et les réunions de corps sont également spécifiées.
• Normes pour les sépultures : Des spécifications sur les dimensions, les matériaux et les ornements des monuments funéraires sont détaillées pour garantir l’uniformité et le respect du cadre esthétique du cimetière.

Notez bien que les cimetières sont exclusivement réservés à l’inhumation des êtres humains, excluant ainsi les animaux de compagnie.

Équipements obligatoires et facultatifs des cimetières

Les cimetières doivent intégrer certains équipements réglementés pour garantir le respect et la dignité des défunts. Voici les installations obligatoires et facultatives :

• Terrain commun : Connu sous divers noms, ce service est la seule exigence obligatoire pour les communes. Il offre des emplacements gratuits utilisables pour cinq ans, reflétant une estimation basée sur le nombre annuel de décès dans la commune.
• Clôture : Tout cimetière doit être entouré d’une clôture d’au moins 1,50 mètre de haut pour assurer sécurité et intégrité du lieu.
• Ossuaire : Cet espace, bien que non spécifié en détail par la réglementation, doit être aménagé pour recevoir les restes mortels lors des reprises de concessions.
• Site cinéraire : Obligatoire dans les communes de plus de 2 000 habitants, il inclut un espace pour la dispersion des cendres et l’accueil des urnes.
• Espaces entre les tombes : Ces espaces sont réglementés pour permettre un accès facile aux sépultures.
• Plantations : Les cimetières sont encouragés à avoir des plantations, qui ne doivent pas obstruer la circulation de l’air, et il est attendu que les concessionnaires ou leurs héritiers maintiennent les tombes.

Concernant les équipements facultatifs :

• Concessions funéraires : Bien que le terrain commun soit obligatoire, les concessions individuelles sont facultatives et demeurent le type d’inhumation prédominant.
• Caveau provisoire : Avant l’inhumation définitive, un défunt peut être placé dans un caveau provisoire avec l’autorisation du maire et, si nécessaire, l’accord du propriétaire de la concession.