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• Règlements pour le rapatriement international d’un corps ou d’une urne
• Autorisations administratives pour le rapatriement funéraire
• Modalités de rapatriement d’une urne funéraire
• Coûts associés au transfert funéraire international

Le rapatriement d’un corps depuis l’étranger est encadré par des réglementations strictes. Que le transport s’effectue par voie terrestre ou aérienne, des conditions spécifiques doivent être respectées par la famille du défunt. Cet article aborde les règles institutionnelles relatives au transport d’une dépouille mortelle depuis ou vers l’étranger.

Règlements pour le rapatriement international d’un corps ou d’une urne

Le rapatriement international d’un corps ou d’une urne est soumis à des réglementations strictes, souvent motivées par des convictions religieuses ou le souhait de retour aux racines familiales. Ce processus doit respecter les législations en France ainsi que celles du pays destinataire. Deux textes internationaux principaux encadrent ces transferts : les accords de Berlin de 1937 et les accords de Strasbourg de 1973. Les familles peuvent également se renseigner auprès du consulat du pays de destination ou de la préfecture du lieu du décès pour des informations spécifiques.

• Les démarches administratives peuvent être gérées par la famille, mais le transfert en lui-même doit être réalisé par une entreprise de pompes funèbres agréée.
• Le cercueil doit être enveloppé d’une couche métallique interne jusqu’à 22 cm pour garantir l’étanchéité, ce qui le rend inapproprié pour l’incinération.
• Les compagnies aériennes exigent souvent des soins de conservation préalables, bien que ces soins soient interdits en France pour les décès dus à des pathologies infectieuses transmissibles.
• Certaines compagnies aériennes n’autorisent pas le transport des urnes en cabine, même si elles sont placées dans un sac.

Autorisations administratives pour le rapatriement funéraire

Le transport d’un corps à l’étranger nécessite des autorisations administratives spécifiques, en plus du respect des règlements internationaux. Ces autorisations sont délivrées par le préfet du département où le cercueil a été fermé, conformément à l’article R 2213-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Pour obtenir ces autorisations, plusieurs documents doivent être fournis :

• Le passeport du défunt.
• L’acte de décès délivré par la municipalité.
• L’autorisation de fermeture du cercueil et un procès-verbal de fermeture de la préfecture.
• Le certificat de décès.
• Un avis médical attestant que le défunt n’a pas succombé à une maladie contagieuse.
• Un certificat de non-épidémie délivré par l’Agence nationale de Santé.

Ces documents sont essentiels pour assurer un transport conforme aux normes sanitaires et légales.

Modalités de rapatriement d’une urne funéraire

Le rapatriement d’une urne funéraire contenant les cendres d’un défunt implique le respect de certaines conditions, notamment en ce qui concerne son transport par avion. Par exemple, Air France autorise le transport de l’urne en cabine ou en soute, à condition que :

• L’urne soit métallique et totalement hermétique.
• Elle soit placée dans un carton entouré de cales pour assurer une protection adéquate.
• Le contenu ne soit pas identifiable par les autres passagers.
• Si transportée en cabine, les dimensions de l’urne doivent respecter les limites de taille pour les bagages à main.
• Le nom et l’adresse de l’expéditeur doivent être clairement indiqués pour éviter tout risque de perte.

En outre, certaines formalités administratives sont nécessaires :

• Il est requis d’obtenir une autorisation préfectorale du lieu de crémation ou du domicile du demandeur.
• L’accompagnant doit posséder l’attestation délivrée par le crématorium.
• Un laissez-passer mortuaire est également nécessaire, particulièrement pour le pays de destination.

Ces règles visent à assurer un transport sécurisé et respectueux des cendres, tout en respectant les réglementations tant nationales qu’internationales.

Coûts associés au transfert funéraire international

Les frais impliqués dans le transfert funéraire international peuvent être substantiels, incluant plusieurs composantes :

• Les services fournis par l’entreprise de pompes funèbres.
• L’achat d’un cercueil adapté aux normes internationales et les soins de conservation du corps.
• Les démarches administratives nécessaires pour le rapatriement.
• Les frais de transport, que ce soit par avion ou par route.
• Le coût total de ces services peut varier entre 4 000 et 6 000 euros.

Si le défunt avait souscrit une assurance décès incluant la couverture du rapatriement du corps, cette garantie peut être activée. Dans le cas contraire, un comparateur d’assurances peut être utilisé pour trouver une assurance offrant cette option.