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• Neutralité Sacrée des Cimetières
• Les Carrés Confessionnels dans les Cimetières
• Signes de l’Appartenance Religieuse des Défunts

Un cimetière est un lieu désigné pour le repos éternel des personnes décédées. Historiquement associés à des ordres religieux, des paroisses ou des églises, les cimetières ont longtemps été considérés comme des lieux sacrés. Cependant, depuis la fin du 19ème siècle et l’avènement de la IIIème République, les cimetières en France sont devenus des espaces de neutralité religieuse. Cette neutralité implique le respect de la religion de chaque propriétaire de concession ou personne décédée, reflétant ainsi le principe de laïcité du pays.

Neutralité Sacrée des Cimetières

Historiquement, les cimetières étaient des lieux sacrés contrôlés par des ordres religieux et dédiés aux enterrements religieux. Cependant, depuis la fin du 19ème siècle, notamment avec les lois de la IIIème République, les cimetières en France sont devenus des espaces de neutralité religieuse. Cette évolution a été dictée par la nécessité de respecter la religion de chaque défunt, conformément aux principes de laïcité. Les lois de 1881 à 1905 ont renforcé cette neutralité en supprimant toute empreinte religieuse des monuments publics et en imposant une stricte neutralité aux maires dans l’exercice de leurs fonctions publiques.

Les articles L. 2213-7 et L. 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales encadrent l’agrandissement des cimetières, interdisant l’extension des cimetières confessionnels. L’article L. 2223-10 du même code interdit les enterrements dans les églises ou synagogues, à l’exception des cimetières privés protestants ou israélites en Alsace. Ces cimetières historiques, avec leurs croix et calvaires, sont soumis à des règles de restauration, mais la législation interdit la création de nouveaux cimetières confessionnels ou l’ajout de signes religieux dans les parties communes.

Les Carrés Confessionnels dans les Cimetières

Les carrés confessionnels, présents dans de nombreux cimetières, trouvent leur origine dans un décret de 1804 qui obligeait les maires à établir des lieux de sépulture distincts pour chaque culte. Bien que ce décret soit aujourd’hui aboli, la création de nouveaux carrés confessionnels a été observée depuis les années 1970, notamment pour répondre aux demandes de la communauté musulmane en France. Toutefois, cette pratique place les maires dans une position délicate vis-à-vis de la législation, qui autorise des zones confessionnelles sans délimitation physique ou signe visible. La demande d’inhumation dans ces zones doit être faite par la famille du défunt ou par le défunt lui-même de son vivant.

Signes de l’Appartenance Religieuse des Défunts

La religion ou la croyance d’une personne décédée peut souvent être déduite de son monument funéraire. Bien que le maire n’ait pas le droit d’intervenir dans le choix de la sépulture ou des monuments funéraires, il peut intervenir si la cérémonie religieuse cause un trouble public ou si le monument ne respecte pas les règles du cimetière. Par exemple, si un monument empiète sur une sépulture voisine ou bloque les voies d’accès. L’enterrement doit également respecter les normes d’hygiène et la propriété du lieu. Enfin, la souscription à une assurance obsèques permet de financer et d’organiser ses funérailles, et le « comparateur assurance obsèques » sur ce site aide à trouver la formule la plus adaptée en termes de cotisation et de capital obsèques.