Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Quels sont les rôles d’un bénéficiaire ?
• Les informations concernant le bénéficiaire
• Est-il possible de changer de bénéficiaire ?
• Les contrats d’assurances obsèques
• Assurances obsèques : attention à souscrire le bon contrat

Depuis ces dernières décennies, il y a un accroissement du coût des obsèques. La majorité d’entre nous sont forcées à se préparer pour s’échapper aux grandes dépenses. En ce moment, il convient de choisir la meilleure solution. Le coût des obsèques représente un lourd budget. Pour pouvoir assurer le coût financier de cette opération, de nombreux particuliers font le choix de souscrire une assurance obsèques. Dans cette prestation, le souscripteur aurait à désigner la personne qui va bénéficier le capital dont il a accumulé lors de son vivant. Il pourrait être son conjoint, un membre de sa famille, un proche ou la pompe funèbre et ces bénéficiaires peuvent soit toucher la somme pour la couverture des frais de décès, soit assurer l’ensemble des souhaits relatifs à la volonté du décédé.

Quels sont les rôles d’un bénéficiaire ?

Il existe deux types de conventions. Il y a le contrat de prestations d’obsèques à l’avance présentés par les sociétés de pompes funèbres. Toutes les modalités funéraires sont indiquées dans le contrat :

• les couronnes de fleurs,
• le type de cercueil,
• le nombre de porteurs,
• la pierre tombale,
• la parution à la presse,
• le lieu d’inhumation…

L’assuré règle une seule fois ou par des cotisations régulières pendant une certaine période le financement de son assurance funéraire. Il aurait seulement à opter pour la formule qui lui convient et le montant pour lequel il veut être assuré. Il y a aussi « le contrat en capital » des banques ou des compagnies d’assurances qui permet à celui qui perçoit le versement de régler le paiement de la cérémonie funéraire. Dans cette deuxième convention, le contractant doit avoir confiance à son bénéficiaire, car rien ne l’empêche d’utiliser la somme perçue à ses propres fins.

Organiser les funérailles selon les consignes du décédé

En principe, le bénéficiaire aurait donc soit à organiser les funérailles selon les consignes du décédé soit à s’occuper de l’organisation des événements funéraires le moment venu. À noter que la personne responsable des funérailles doit être le mari ou la femme du disparu si la personne était mariée. Les frais de funérailles peuvent être aussi à la charge de ses enfants, de ses frères ou de ses sœurs. Selon l’article 205 et 206 du Code civil, les enfants ont une obligation envers les frais d’obsèques même s’ils ne sont plus en contact avec le décédé pendant plusieurs années. Et si la personne morte n’a ni proches ni amis, l’opération de l’enterrement revient au maire de la commune dans laquelle il réside.

Bénéficiaire fiable ou non ?

Pour en revenir dans le cadre d’une assurance en capital, le bénéficiaire est souvent un membre de la famille du défunt. C’est lui qui touche le capital pour organiser les obsèques et choisir librement les prestations de son choix. Mais on l’a déjà dit qu’il peut aussi en même utiliser la somme pour partir en vacances ou pour renflouer son compte bancaire etc. Bref, il peut s’en servir pour toute activité qui n’a aucun lien avec l’enterrement. Ce respect n’est pas garanti dans le contrat.

Les informations concernant le bénéficiaire

En général, le souscripteur fait ce genre de contrat à partir de 60 ans. Mais l’âge moyen des assurés est entre 75 à 80 ans. Il arrive que lors d’un décès, l’assuré ait oublié d’informer le membre de sa famille des dispositions qu’il a prises lors de son vivant. A cet effet, les proches peuvent demander a l’Agira pour savoir s’il y a un contrat d’obsèques fait par le défunt. Cet organisme peut donner des informations sur les bénéficiaires. Pour ce, il faut emmener le justificatif du décès ainsi que les coordonnées du défunt jusqu’à ses dates et lieux de naissance.

Le jour du décès, les membres de la famille du défunt peuvent également contacter l’entreprise de la pompe funèbre figurant sur le contrat, s’ils ont en main cette convention. En fait, pour l’assuré, il est conseillé de prévenir la personne de confiance qu’il a choisie pour exécuter ses dernières volontés.

Est-il possible de changer de bénéficiaire ?

Lors d’une assurance obsèques, vous désignez directement le bénéficiaire qui aura la responsabilité de gérer le capital pour votre enterrement dans le contrat, ce peut être une entreprise de pompes funèbres de votre choix ou un membre de la famille. Il est possible évidemment de changer d’avis en cours de route. Il faut, pour ce faire, ajouter un avenant à votre contrat. C’est un acte authentique comme ceux que vous faites chez le Notaire et qui doivent être adressés à votre assureur l’informant des changements à faire.

Selon l’article L. 2223-35-1 du code général des collectivités territoriales, le contrat d’un opérateur funéraire permet le changement du bénéficiaire mais à condition que l’ancien bénéficiaire en soit avisé et qu’il lui donne son accord. Le contractant ne peut pas ainsi modifier à tout bout de champ son bénéficiaire si ce dernier a accepté d’être désigné. D’où l’importance de faire un bon choix pour ne pas abuser de cet article. Une fois la signature faite, le changement de bénéficiaire peut être une affaire délicate à faire.

Par contre, le changement de ses volontés funéraires et les clauses de son contrat, par exemple le choix de son cercueil est gratuit. Le consommateur peut faire cela à tout moment chez son organisme assureur ou près de la banque. Il peut aussi changer d’opérateur funéraire avant son décès. Pour information, le versement du capital garanti sera fait dans les 48 heures suivant la réception des documents justificatifs. De cette manière, il y a l’assurance que ses proches n’auront rien à débourser pour l’enterrement.

Les contrats d’assurances obsèques

Certains contrats d’assurance funérailles s’occupent du rapatriement du corps ou le transport du corps. Ce cas pourrait se présenter si le décès s’est produit lors d’un voyage à l’étranger ou dans une commune loin de la résidence du décédé. Cette formule est toutefois onéreuse, mais l’assuré peut tout de même vérifier ce genre de clause avant la souscription.

D’autre part, il se peut que l’assureur n’ait pas accompli convenablement la cérémonie funéraire prescrite dans le contrat. Si les proches du mort trouvent que l’organisation des obsèques est bâclée, ils peuvent porter l’affaire en justice. Toutefois, ce genre de situation ne pourrait jamais arriver si l’assuré a pris soin de bien choisir son organisme assureur. Notons que la compagnie d’assurance doit s’engager à exécuter les volontés du mort prévu dans la convention sans surcoût pour les proches.

Que faire si la facture des pompes funèbres dépasse les sommes épargnées ?

En revanche, si la facture des pompes funèbres dépasse les sommes épargnées des prestations d’obsèques, ce sont les ascendants et les descendants du défunt qui doivent assumer le reste sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive. Par ailleurs, la loi Française permet le prélèvement d’une somme de 5000 euros sur le compte bancaire du disparu pour les frais des obsèques.

L’entreprise de pompe funèbre peut également attendre que la facture soit réglée par la banque du défunt. Notons que le coût moyen des obsèques varie de 2500 à 3800 euros selon la localisation et les prestations. Cela pourrait même atteindre jusqu’à 8000 euros dans le cas où il est question de frais somptuaires comme le cercueil en acajou massif, etc.

Une bonne prévoyance

Vu le coût actuel de prestations d’obsèques, la souscription à une convention d’assurance obsèques est une bonne prévoyance pour avoir une sépulture et un enterrement décent plus tard. La dignité et le souvenir de la personne morte en dépend. S’il a souscrit un contrat obsèques, le bénéficiaire du contrat doit payer ces frais. Il pourrait s’agir de la pompe funèbre ou d’un proche du décédé. Si ce dernier n ’assumer les dépenses d’enterrement en bonne foi, une contestation judiciaire pourrait avoir lieu.

Assurances obsèques : attention à souscrire le bon contrat

Plusieurs sont les Français qui prévoient leurs funérailles par un contrat assurance obsèques afin de soulager financièrement leur famille/leurs proches. Pourtant, souscrire une assurance obsèques doit être un acte bien réfléchi et l’assuré doit s’informer sur toutes les coutures.

Différence entre l’assurance obsèques et l’assurance vie classique

L’assurance obsèques revient à faire un pari sur la propre mort de l’assuré, contrairement à l’assurance vie classique qui permet un élargissement de capital à transmettre aux proches avec les conditions fiscales avantageuses. L’assurance obsèques peut garantir le versement d’un capital à un bénéficiaire, entre 1.000€ et 15.000€, ou garantir le préfinancement des prestations funéraires. La période de versement des cotisations pour assurance obsèques peut être définie entre 5 ans et 20 ans, mais peut-être jusqu’au décès, s’il s’agit d’une cotisation viagère.

S’attarder sur les différents détails du contrat

Avant de souscrire une assurance obsèques, l’intéressé ferait mieux de faire jouer la concurrence afin de trouver le meilleur tarif. Bien entendu, personne ne peut prévoir le moment de sa mort, mais selon l’âge et la capacité financière, il est faisable de prévoir le coût des funérailles visées et faire le calcul en l’occurrence. A noter que plus le souscripteur est âgé, plus les cotisations ne sont élevées.

La plupart des contrats d’assurance décès appliquent un délai de carence, autrement-dit délai d’attente. Le bénéficiaire doit attendre le versement selon le délai de carence indiqué dans le contrat, possible jusqu’à deux ans. Pour éviter cette attente, suite à la mort de l’assuré, celui-ci doit opter pour le versement des cotisations en une seule fois. En effet, souscrire un bon contrat revient à comparer les délais de carence, et non moins comparer les prix pratiqués au niveau de la commune ou du département.