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• Des Frais Bancaires de Succession Elevés
• Résultats de l’Enquête Annuelle sur les Frais de Succession
• Absence de Progrès Malgré les Appels du Gouvernement
• Situation des Banques En Ligne
• A quoi correspondent les frais bancaires de succession ?

Selon les données récentes de l’Insee, le nombre de décès enregistrés en France en 2023 est de 621 788, marquant une légère augmentation par rapport à 2019 mais une baisse par rapport à 2022. Ces statistiques reflètent l’impact de divers facteurs, y compris les changements démographiques et les événements mondiaux comme la pandémie.

Ces variations du nombre de décès peuvent avoir un impact sur les frais bancaires liés aux successions, les familles étant souvent confrontées à des coûts administratifs significatifs lors de la gestion des comptes des défunts. Ces frais varient selon les banques et peuvent inclure des coûts pour la clôture de comptes, le transfert de fonds, et d’autres services administratifs nécessaires à la succession.

Des Frais Bancaires de Succession Elevés

Les banques continuent de facturer des frais de succession, pouvant atteindre jusqu’à 450 euros, en l’absence d’une réglementation spécifique. Malgré des initiatives parlementaires pour encadrer ces frais, il n’y a pas eu de changement significatif dans les pratiques bancaires.

Résultats de l’Enquête Annuelle sur les Frais de Succession

Une enquête annuelle a révélé que la majorité des établissements bancaires n’ont pas modifié leurs tarifs de succession. Sur 128 banques étudiées, 22 ont légèrement baissé leurs frais, mais restent au-dessus de la moyenne, tandis que huit ont augmenté leurs tarifs. En moyenne, les frais ont baissé de quelques centimes seulement.

Absence de Progrès Malgré les Appels du Gouvernement

Malgré les appels du gouvernement pour une réduction significative des frais, les efforts des banques se sont avérés minimes. Les propositions législatives visant à encadrer et plafonner ces frais n’ont pas abouti, laissant les pratiques bancaires inchangées.

Situation des Banques En Ligne

Alors que la plupart des banques traditionnelles continuent de facturer des frais de succession, certaines banques en ligne offrent des conditions plus avantageuses. Par exemple, une banque en ligne a augmenté le seuil de gratuité pour les dossiers de succession, passant de 20 000 à 25 000 euros.

A quoi correspondent les frais bancaires de succession ?

Les frais de succession bancaires, appliqués lors du décès d’un client, restent une source de préoccupation en France. Selon une enquête récente de MoneyVox, les frais moyens pour une succession simple de 15 000 euros sont passés de 205 euros en 2022 à 204,9 euros en 2023. Bien que les établissements bancaires justifient ces frais par la nécessité de recenser les comptes du défunt, d’informer les ayants droit, le notaire et le fisc, l’Association Française des Usagers de Banque (Afub) remet en question la légitimité de ces coûts. L’association souligne l’incohérence de la gratuité de la fermeture d’un compte pour une personne vivante face à des frais élevés pour une personne décédée.

Malgré les initiatives législatives pour encadrer ces frais, notamment une proposition de loi déposée par les députés socialistes, les pratiques bancaires n’ont pas significativement changé. La Fédération bancaire française précise que le traitement d’une succession dure en moyenne sept mois, impliquant des services qui dépassent la simple fermeture de compte. Cependant, l’absence de réglementation spécifique laisse les banques libres de fixer leurs tarifs, entraînant des variations significatives entre les établissements. La question demeure : quand des mesures seront-elles prises pour protéger les familles endeuillées des frais excessifs de succession bancaire ?