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• La suppression des taxes funéraires et son impact pour la famille du défunt
• Prestations à régler car réalisées par la régie municipale agissant en tant qu’opérateur funéraire

L’inhumation est une pratique ancienne qui présente des avantages sanitaires en évitant la propagation de germes pathogènes et en protégeant les dépouilles des éléments et des animaux. En France, organiser des funérailles implique de suivre certaines procédures et d’assumer des coûts obligatoires.

La suppression des taxes funéraires et son impact pour la famille du défunt

Depuis le 1er janvier 2021, les municipalités ne peuvent plus collecter les trois taxes relatives aux funérailles. La publication au journal officiel le 30 décembre 2020 permet de porter à la connaissance de tous la suppression de ces différentes taxes et leur application au 1er janvier 2021.
Ainsi, puisque les opérateurs funéraires ne facturent plus ces taxes à la famille du défunt, cette dernière peut profiter d’une réduction des coûts des funérailles. La réduction peut aller jusqu’à des centaines d’euros. Ce qui constitue une économie non négligeable pour la famille endeuillée.

Prestations à régler car réalisées par la régie municipale agissant en tant qu’opérateur funéraire

La suppression englobe la taxe relative à la dispersion des cendres ainsi que la taxe d’ouverture de caveau issue de la taxe d’inhumation. Toutefois, il reste possible pour la famille du défunt de régler une prestation réalisée par la régie municipale agissant en tant qu’opérateur funéraire. Dans cette situation, les revenus sont toujours collectés en tant que paiement pour un service fourni.

Par ailleurs, certaines taxes demeurent exigibles par la commune, telles que la taxe pour la superposition des corps (aussi connue sous le nom de taxe pour les secondes inhumations et suivantes, qui est en fait un paiement optionnel pour l’occupation du domaine public), et la taxe de réduction et réunion de corps. Cette dernière est perçue par les communes lors de l’ouverture des cercueils et de la réunion des restes mortels dans un même cercueil ou une boîte à ossements, ce qui libère une ou plusieurs cases de caveau pour permettre d’autres inhumations.