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• Exemple de lettre de résiliation de l’assurance obsèques
• Peut-on résilier une assurance obsèques à tout moment ?
• En quel cas peut-on obtenir un rachat partiel ou total de son contrat obsèques en capital ?

Le contrat prévoyance obsèques est une solution permettant de prévoir à l’avance le financement de ses obsèques le moment venu à travers le paiement de cotisations. Selon la formule choisie, elle permet aussi de libérer ses proches de l’organisation des funérailles et des formalités administratives post-décès. Ce qui constitue un avantage intéressant pour une personne qui vit éloignée de sa famille. Toutefois, dans certains cas, le souscripteur peut souhaiter résilier son assurance obsèques suite à une baisse de revenus ou parce qu’il a trouvé une offre plus intéressante. Retrouvez dans cet article un exemple de lettre qu’on peut utiliser pour la renonciation à l’assurance obsèques.

Exemple de lettre de résiliation de l’assurance obsèques

En premier lieu, il convient de noter que la lettre de renonciation au contrat obsèques doit mentionner l’article L132-5-1 du code des assurances qui indique la date de souscription et de l’expédition du courrier, et le cas échéant la date de versement de la première cotisation. La résiliation doit se faire par l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Voici un exemple de lettre de renonciation à une assurance obsèques
Nom-Prénom Lieu, date
Adresse
Téléphone
Code postal, ville
Nom de la société
Adresse de la société
Objet : résiliation d’un contrat d’assurance obsèques
Madame, Monsieur,
Je détiens auprès de votre société le contrat d’assurance obsèques numéro XXXXX souscrit le XX/XX/XXXX.
Je souhaite résilier ce contrat en invoquant mon droit de renonciation selon l’article L132-5-1 du code des assurances à la souscription de ce contrat.
Conformément à la loi, je vous prie de bien vouloir me verser le remboursement intégral du montant de la prime déjà versée le (date du versement) dans un délai maximum de 30 jours à partir de la réception de la présente le (indiquez la date d’envoi du courrier).
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Signature.

Peut-on résilier une assurance obsèques à tout moment ?

La convention obsèques est destinée à couvrir l’assuré jusqu’à son décès s’il s’acquitte correctement des cotisations. Le paiement de primes d’assurance peut être effectué en une seule fois, de manière périodique ou viagère. Cependant, en cas d’imprévus dans la vie, le souscripteur peut se retrouver dans la nécessité de réduire ses dépenses et souhaiter résilier son contrat.

Selon l’article L113-15-1 du Code des assurances, il est possible de résilier le contrat à l’échéance annuelle en respectant un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat, et cette demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

En dehors de cette période, l’assuré peut invoquer un motif légitime de résiliation pour éviter les frais. Ces motifs peuvent inclure un changement de situation familiale ou maritale, des soucis financiers imprévus, ou une reconversion professionnelle.

Par ailleurs, si le contrat a été souscrit récemment, l’assuré bénéficie d’un délai de 30 jours pour se rétracter, conformément à l’article L.132-5-1 du Code des assurances. Cette démarche doit également se faire par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, et l’assuré sera remboursé de la totalité des sommes versées.

Il est important de noter que si l’on a souscrit un contrat en prestations obsèques auprès d’une société de pompes funèbres et que l’on souhaite y renoncer, on peut aussi arrêter ce contrat après la résiliation du contrat capital auprès de la compagnie d’assurance ou de la banque.

En quel cas peut-on obtenir un rachat partiel ou total de son contrat obsèques en capital ?

La possibilité de rachat partiel ou total d’un contrat obsèques est généralement prévue dans la clause du contrat. Il est important de bien comprendre cette clause lors de la souscription à l’assurance. Tous les contrats obsèques doivent obligatoirement contenir une clause de rachat, aussi appelée clause de libération, qui détaille les modalités de mise en œuvre de ce rachat.

Le rachat peut s’effectuer de deux manières :

• Rachat partiel : Le souscripteur demande à l’assureur le versement d’une partie du montant des primes déjà versées au contrat. Le contrat reste en vigueur et le souscripteur conserve les garanties de son assurance obsèques.
• Rachat total : Le souscripteur récupère la totalité de la valeur de rachat de son contrat. Ce type de rachat est assimilé à une résiliation et met fin aux garanties du contrat.

La valeur de rachat est calculée en tenant compte de plusieurs éléments, dont l’âge du souscripteur, le montant des cotisations déjà versées, et les éventuels frais liés à la demande de rachat. Le mode de calcul doit être clairement indiqué dans le contrat.

Pour effectuer un rachat, une lettre doit être adressée à l’assureur, en recommandé avec accusé de réception, incluant les informations suivantes : les noms et prénoms de l’assuré, une copie de la pièce d’identité, le numéro du contrat, et la précision s’il s’agit d’une demande de rachat total ou partiel. Le délai de versement de la valeur de rachat par l’assureur ne doit pas excéder deux mois.