Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Tout savoir sur la revalorisation d’un capital obsèques
• Qu’en est-il des contrats d’assurance obsèques en déshérence ?
• Comment trouver le contrat obsèques proposant la revalorisation la plus intéressante ?
• Contrat obsèques en capital : avantages et inconvénients

La souscription à un contrat obsèques permet à l’assuré de protéger sa famille des problèmes financiers issus d’un décès imprévisible. Cette assurance lui permet de régler à l’avance les détails pratiques sur ses funérailles ou de laisser à son bénéficiaire un capital pour régler les frais des obsèques. Les assureurs commercialisant ce contrat de prévoyance permettent aussi à l’assuré de bénéficier d’une revalorisation du capital obsèques en proportion avec l’indice du coût de la vie. La question qui se pose : existe-t-il des frais lors de la revalorisation de ce capital obsèques. Réponses dans cet article.

Tout savoir sur la revalorisation d’un capital obsèques

Le contrat d’obsèques est une assurance qui vous permet d’organiser votre enterrement dès votre vivant. Il se décline en plusieurs sortes, dont celui en capital. Vous allez désigner un membre de votre famille comme bénéficiaire de la somme que vous avez cotisé avant le jour de votre décès. Celui-ci aura alors la lourde tâche d’organiser vos funérailles en respectant vos dernières volontés et en réglant les frais d’obsèques avec l’argent qui lui aura été confié. L’assurance aura l’obligation de libérer la somme sur présentation de l’acte de décès, et ce, peu importe le montant que vous aurez cotisé.

La possibilité de revalorisation du capital

Les personnes qui souscrivent à une assurance obsèques ne tiennent pas souvent compte de la possibilité de revalorisation du capital dans le cadre de ce contrat. Alors qu’une étude réalisée par l’UFC Que choisir en 2008 indiquait que le coût des funérailles était dans les environs de 3 900 euros. Ce tarif atteint actuellement 6 000 euros en région parisienne. Or, bon nombre des contrats sont souscrits sur une période de 20 ou 30 ans. Heureusement que l’arrêté du 26 février 2014 impose aux assureurs l’obligation de distribuer une participation aux bénéfices en tenant compte du taux d’intérêt technique.

Les modalités du calcul de cette revalorisation sont indiquées dans la clause du contrat. Il est conseillé de bien le lire pour se prémunir contre les mauvaises surprises. Cette clause est très importante en cas de décès du signataire. Elle indique les frais de revalorisation et le calcul chaque année et post mortem de ce capital obsèques.

L’article L 132-5 et l’article L 132-23-1 du code des assurances stipule aussi que la revalorisation du capital garanti doit se faire au plus tard à partir de la première année du décès de l’assuré jusqu’à la réception des pièces justificatives nécessaires au paiement du(des) bénéficiaire(s).

Bon à savoir :

La plupart des assureurs évoquent d’une façon évasive cette revalorisation du capital obsèques dans la clause. De plus, il existe des frais divers demandés par l’agence pour l’administration du contrat. Ces frais comprennent le droit d’entrée, l’enregistrement des cotisations (mensuelles ou viagères), etc.

Ces frais peuvent atteindre 10 % des sommes versées. Il n’est pas rare qu’un souscripteur ayant choisi de cotiser pour un capital de 4 500 euros laissent un capital fortement diminué à son décès. D’où l’importance de bien lire la clause indiquant les frais divers liés à ce contrat.

Qu’en est-il des contrats d’assurance obsèques en déshérence ?

La loi Eckert décrétée le 13 juin 2014 et en vigueur depuis le janvier 2016 concerne les contrats d’assurance-vie et décès sans bénéficiaire connu ou dont les bénéficiaires y ont renoncé. Cette loi est également relative aux comptes bancaires inactifs. Ce dispositif incite les assureurs et banques à rechercher les bénéficiaires de ces contrats après décès du souscripteur.

Cette loi impose donc une revalorisation du capital garanti dans l’immédiat mais non pas à compter de la première année du décès du souscripteur. Ce capital est majoré par le taux minimum de revalorisation fixé par décret. Le coût de cette revalorisation à la charge de la compagnie d’assurance doit l’encourager ainsi à chercher au plus vite le bénéficiaire après le décès de l’assuré.

Comment trouver le contrat obsèques proposant la revalorisation la plus intéressante ?

On retrouve une profusion de contrats obsèques sur le marché avec le montant du capital garanti, de cotisations, et des prestations différentes de prise en charges des funérailles. Il est recommandé de passer par un comparateur d’assurance obsèques comme l’outil présent sur ce site pour obtenir le contrat proposant la revalorisation et le montant du capital et de cotisation intéressants. Le recours à cet outil est gratuit et sans engagement.

Contrat obsèques en capital : avantages et inconvénients

Le contrat obsèques en capital soulage financièrement les proches du défunt par le versement d’un capital destiné aux obsèques. À la différence du contrat obsèques en prestation qui prévoit l’organisation des obsèques, le contrat en capital garantit simplement le versement d’une somme d’argent. Pourtant, le contrat en capital est le plus prisé par les assurés, du fait qu’il assure une somme d’argent pour l’organisation des obsèques. Le montant du capital peut aller jusqu’à 20.000€.

En tout cas, lors d’une souscription d’un contrat obsèques en capital, il faut vérifier minutieusement quelques points du contrat, notamment : le délai de carence, les clauses, les frais additionnels, la hausse du coût des obsèques qui risque de gonfler dans le temps, etc. Surtout, l’assuré doit informer ses proches à propos du contrat obsèques en capital qu’il a signé.

En général, le contrat obsèques en capital est plus avantageux par rapport à d’autre type de contrat, entre autres :
 

• Le contrat décharge les proches des soucis financiers en cas de décès de l’assuré,
• La famille peut endurer plus facilement son deuil,
• Le souscripteur n’est pas obligé de passer d’examens médicaux,
• La limite d’âge est de 80 ans pour souscrire un contrat obsèques,
• Le contrat obsèques en capital est exonéré d’impôts jusqu’à un certain seuil,
• Enfin, le contrat met à disposition une assistance gratuite, à l’endroit des proches, 24 heures/24 en cas de décès le week-end ou jour férié.

 
Il y a quand même quelques inconvénients à signaler, par exemple :

• Le ou les bénéficiaire(s) du contrat obsèques en capital peut (peuvent) utiliser l’argent versé sans contraintes, sans aucune obligation,
• L’organisation des obsèques peut se passer contrairement à la volonté du défunt (contrairement au contrat en prestations),
• Il n’y a pas de directives pour les obsèques, d’où le bénéficiaire est libre de choisir entre inhumation, crémation, ou autres.