Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Quelle est la différence entre un emplacement gratuit et une concession funéraire ?
• Qui peut être éligible a être enterré dans une concession funéraire ?
• L’utilité de la souscription à une assurance obsèques

De plus en plus de personnes choisissent de faire à l’avance l’acquisition d’une concession funéraire afin de soulager ses proches des éventuelles difficultés financières liées à leur disparition. Mais sachez que dans un cimetière, il existe aussi des emplacements gratuits. Ces derniers, destinés à recevoir une sépulture, peuvent également comporter une plaque tombale identifiant le défunt avec ses dates de naissance et de décès. Un emplacement gratuit est attribué pour une durée indéterminée, d’au moins 5 ans et peut être prolongée de 5 en 5 ans, qui prendra fin quand le cimetière n’aura plus assez de place disponible pour de nouveaux défunts. Pour un emplacement à durée déterminée, il faut passer un contrat de concession avec le maire qui garantira 15, 20, 30 ou 50 ans de sépulture. Laquelle de ces deux solutions est intéressante dépend de la durée envisagée pour la sépulture et de la garantie de cette durée.

Quelle est la différence entre un emplacement gratuit et une concession funéraire ?

Un cimetière propose généralement deux types de lieu de repos des défunts : les emplacements gratuits et les emplacements payants qui sont appelés des concessions. L’emplacement gratuit est attribué pour une durée indéterminée, d’au moins 5 ans et renouvelable de 5 en 5 ans. L’attribution de l’emplacement s’arrête lorsqu’il n’y a plus assez de place pour les nouvelles personnes décédées. Il peut être un terrain nu, un caveau, un cavurne ou une case de columbarium. Les proches peuvent l’aménager selon leurs volontés et dans le respect du règlement du cimetière. Toutefois, la place doit être signalée au moins par une plaque tombale. Cette place est destinée à tous ceux qui en ont besoin, y compris les personnes ayant de faibles ressources ou les corps que personne ne réclame. Si à la fin de l’échéance, il n’y a plus assez de place libre pour les nouveaux défunts, la mairie a le droit de reprendre l’emplacement. Dans ce cas, les restes peuvent être exhumés et, en l’absence d’objection, incinérés ou transférés à l’ossuaire. Les proches du défunt peuvent demander la transformation de l’emplacement gratuit en concession, qui peut alors recevoir plusieurs défunts. À l’inverse, une concession funéraire est un emplacement dont on achète le droit d’usage à la mairie pour une durée de 15 à 50 ans, renouvelable. Elle peut être un terrain nu, un terrain équipé pour la sépulture ou une case dans un columbarium. Pour obtenir une concession, le demandeur envoie une lettre à la mairie, précisant le type de concession et la durée du contrat. Après l’obtention, on reçoit un titre de propriété utile lors des obsèques. La mairie peut refuser la demande avant le décès si le demandeur ne réside pas dans la commune ou si les places ne sont pas suffisantes.

Qui peut être éligible à être enterré dans une concession funéraire ?

Contrairement à l’emplacement gratuit qui ne peut accueillir qu’un seul défunt, la concession funéraire offre une solution plus flexible et pérenne pour les familles. Les personnes pouvant être inhumées dans une concession funéraire dépendent de la dénomination de la concession spécifiée dans le contrat. Dans une concession familiale, les personnes suivantes peuvent être inhumées :

• Le titulaire de la concession
• Son conjoint
• Leurs enfants et descendants
• Leurs ascendants
• Les membres collatéraux comme un frère ou un oncle
• Les alliés, y compris la belle-famille
• Les personnes liées d’affection au titulaire, comme les concubins ou les enfants d’un premier mariage du nouveau conjoint

Il est important de noter que la concession peut accueillir aussi bien des cercueils que des urnes. L’autorisation du concessionnaire est nécessaire pour y être inhumé. Après le décès du titulaire initial, la concession passe en état d’indivision perpétuelle, et chaque héritier direct peut y être inhumé. Pour les autres membres de la famille, le consentement des héritiers est requis, car l’ouverture d’un caveau nécessite l’autorisation des propriétaires. La concession funéraire peut être transmise à titre gratuit par don ou legs. En l’absence de dispositions testamentaires, elle est transmise aux héritiers, puis aux héritiers des héritiers. En cas de donation, le bénéficiaire doit demander au maire la rédaction d’un nouvel acte de concession sur présentation de l’acte notarié de donation.

L’utilité de la souscription à une assurance obsèques

Pour éviter les difficultés de recherche d’une concession lors d’un décès, il est préférable de souscrire une convention obsèques de son vivant. Cette assurance présente plusieurs avantages :

• Elle fournit un capital pour financer les funérailles, déchargeant ainsi la famille de ces frais.
• Elle permet de respecter les volontés particulières du souscripteur concernant l’organisation des funérailles.
• Le versement du capital garanti est rapide, généralement dans les 48 heures suivant le décès.
• Elle propose différentes options de souscription, adaptées à l’âge et aux possibilités financières de l’assuré.

Il existe deux principaux types de contrats d’assurance obsèques :

• Contrat en capital : il vise à financer les obsèques avec un capital décès exempté de droits de succession.
• Contrat en prestations personnalisées : il offre une solution de financement pour les funérailles et permet d’organiser leur déroulement.

Le montant du capital est à choisir en fonction du type de contrat et des souhaits individuels. Pour un contrat individuel, il est conseillé de prévoir jusqu’à 4 000 €. Les formules de versement varient également, permettant des versements uniques, temporaires ou en viager, selon l’âge et la situation financière de l’assuré. Il est important de noter que les coûts des obsèques sont en augmentation en France, d’où l’intérêt d’anticiper leur financement.