Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Quels sont différents types de contrat obsèques ?
• Quels sont les modes de cotisation pour le contrat obsèques ?
• Comment fonctionne la souscription et la prise en charge de ce type de contrat ?
• Démarches conseillées en vue de la souscription à cette convention obsèques

Assurer à l’avance le financement des frais liés à ses obsèques n’est pas superflu. Cette précaution permet de soulager ses proches des difficultés financières liées à l’organisation des funérailles. Il existe même un type de contrat d’obsèques qui permet à l’assuré de préciser ses dernières volontés pour son départ définitif. La souscription à cette solution de prévoyance permet de régler les aspects financiers de cet événement tragique tout en anticipant les détails pratiques de la cérémonie, en fonction du type de contrat choisi. Ce guide présente le mode d’emploi, l’utilité et les aspects importants à considérer lors de la souscription à une convention d’obsèques.

Quels sont les différents types de contrat obsèques ?

Le deuil est un moment traumatisant, et se préparer à l’avance pour l’organisation de ses propres obsèques peut grandement soulager les proches, tant financièrement qu’émotionnellement. La souscription à un contrat d’obsèques permet non seulement de soutenir financièrement ses proches, mais aussi de planifier les détails des prestations funéraires. Il existe principalement deux types de contrats d’obsèques :

• Le contrat obsèques en capital : Offert par les assureurs, les banques et les mutuelles, ce type de contrat permet de constituer un capital via des cotisations, destiné exclusivement au règlement des frais funéraires. L’assuré nomme un ou plusieurs bénéficiaires, qui peuvent être des proches ou une société de pompes funèbres. Bien que ce contrat aide à résoudre les problèmes de trésorerie au moment du décès, il ne permet pas à l’assuré d’organiser les détails de la cérémonie. De plus, il existe un risque que le capital accumulé soit insuffisant pour couvrir tous les frais. Pour pallier ce problème, certains contrats offrent la possibilité de revaloriser le capital chaque année.
• Le contrat obsèques en prestations : Ce contrat couvre l’aspect financier des obsèques tout en permettant à l’assuré de définir l’organisation des funérailles. La société de pompes funèbres désignée reçoit le capital à la mort de l’assuré et organise les services funéraires selon ses souhaits, tels que l’inhumation ou la crémation, le type de cérémonie, le choix du cercueil, etc. Il existe deux options : le contrat en prestations standardisées, souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurances, et le contrat en prestations personnalisées, souscrit auprès d’une société de pompes funèbres. Cette dernière option offre plus de flexibilité, y compris la possibilité d’acheter une concession. Ce type de contrat est idéal pour ceux qui veulent décharger totalement leur famille de l’organisation des funérailles et s’assurer que celles-ci se déroulent conformément à leurs dernières volontés.

Quels sont les modes de cotisation pour le contrat obsèques ?

Lors de la souscription à un contrat d’obsèques, plusieurs options de cotisation sont disponibles pour constituer le capital qui sera versé au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l’assuré. Chaque mode de cotisation a ses propres caractéristiques et convient à différents besoins et situations financières :

• La cotisation unique : Cette option implique le versement d’une somme globale en une seule fois. Le montant est déterminé en fonction de l’âge de l’assuré au moment de la souscription et du capital désiré pour couvrir les frais d’obsèques. Cette modalité est souvent privilégiée par ceux qui disposent des moyens financiers nécessaires et souhaitent régler rapidement cette prévoyance.
• La cotisation temporaire : Avec cette formule, l’assuré effectue des paiements réguliers (mensuellement, trimestriellement ou semestriellement) sur une période déterminée, généralement de 10 à 15 ans. Le montant de chaque cotisation est calculé en fonction de l’âge du souscripteur au moment de la souscription et du capital assuré. Cette option est adaptée à ceux qui préfèrent étaler le paiement sur plusieurs années.
• La cotisation viagère : Cette option implique des paiements réguliers jusqu’au décès de l’assuré. Elle est souvent choisie par des personnes plus âgées. Toutefois, un inconvénient majeur de ce mode de cotisation est que le total des cotisations versées peut dépasser le capital constitué, en particulier si l’assuré vit longtemps après la souscription. En d’autres termes, les paiements continuent tant que l’assuré est en vie, ce qui peut s’avérer coûteux sur le long terme.

Comment fonctionne la souscription et la prise en charge de ce type de contrat ?

La souscription à un contrat d’assurance obsèques est généralement simplifiée, favorisant l’accessibilité à un large éventail de personnes :

• Souscription : La plupart des contrats d’assurances obsèques ne requièrent ni questionnaire de santé ni examen médical, mais simplement une déclaration de bonne santé. L’âge limite pour la souscription varie souvent entre 75 et 80 ans, bien que certains contrats puissent accepter des souscripteurs jusqu’à 85 ans. Les couples qui souscrivent ensemble bénéficient fréquemment d’une remise, généralement de 5 % ou 10 %. De plus, les assurés ont la possibilité de modifier le bénéficiaire désigné, l’opérateur funéraire choisi ou les détails des prestations funéraires à tout moment pendant la durée du contrat.
• Délai de carence : La plupart des contrats incluent un délai de carence, variant généralement entre 6 mois et 2 ans, durant lequel certaines conditions de décès, comme les maladies, ne sont pas couvertes. Le suicide n’est souvent pas pris en charge durant la première année de souscription.
• Prestations d’assistance : Les contrats, qu’ils soient en capital ou en prestations, prévoient généralement des services tels que le rapatriement du corps (jusqu’à une certaine distance) en cas de décès éloigné du domicile de l’assuré. D’autres prestations peuvent inclure le billet pour l’accompagnateur du défunt, la garde d’enfants, l’assistance administrative, ou le soutien psychologique. Les conditions de rachat du contrat sans pénalités varient selon les assureurs et sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
• Règlement et déblocage du capital : Certains contrats prévoient un versement rapide du capital, sous 48 heures après réception des justificatifs de décès, tandis que d’autres peuvent imposer un délai allant de 5 à 20 jours ou plus. Il est judicieux de choisir un contrat offrant un délai de déblocage rapide et un montant avantageux en cas de rachat.

Remarque : Si le montant du capital constitué excède les frais d’obsèques, le solde restant est versé au bénéficiaire. Si une société de pompes funèbres est désignée comme bénéficiaire principal, le solde est alors versé au bénéficiaire de second rang.

Démarches conseillées en vue de la souscription à cette convention obsèques

La souscription à une convention d’obsèques nécessite une approche réfléchie et informée. Voici quelques étapes et considérations importantes à prendre en compte :

• Évaluation des Besoins et du Budget : Avant de s’engager, il est crucial de définir clairement vos besoins en termes de prestations funéraires et d’évaluer le budget que vous êtes prêt à y consacrer. Cette étape est particulièrement importante si vous envisagez une cotisation unique, où une somme importante est versée d’emblée.
• Comparaison des Offres : Le marché des assurances obsèques est vaste et diversifié. Il est fortement recommandé de comparer au moins 5 offres différentes avant de prendre une décision. Utiliser un comparateur d’assurances obsèques peut grandement faciliter cette démarche. Ces outils gratuits et sans engagement permettent de comparer efficacement les contrats disponibles sur le marché, en tenant compte des critères tels que le coût de la cotisation, le montant du capital, l’étendue des services d’assistance, le délai de carence, et le délai de déblocage du capital.
• Communication avec les Proches : Après avoir souscrit à une convention obsèques correspondant à vos attentes, il est essentiel d’informer vos proches de cette souscription. Cela permettra de faciliter la mise en œuvre de l’assurance au moment nécessaire, en assurant que vos volontés soient respectées et que les démarches soient fluides.

Prendre le temps de bien choisir son contrat d’obsèques et de communiquer ses décisions peut grandement aider à alléger le fardeau émotionnel et financier des proches lors de la mise en œuvre de ces services.