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• Les obligations des professionnels après un décès
• Les prestations optionnelles lors d‘un décès
• Qu’en est-il des règlements concernant la chambre funéraire et l’opérateur funéraire?

Le décès d’un proche nécessite plusieurs démarches qui doivent être effectuées dans un court laps de temps après la disparition de l’être cher. L’opérateur funéraire chargé de l’organisation des funérailles a également des obligations légales à respecter. Voici un guide sur les services obligatoires et facultatifs en cas de décès à domicile ou dans un établissement de santé.

Les obligations des professionnels après un décès

Lorsqu’un proche décède, la famille doit prendre plusieurs mesures importantes, notamment pour l’organisation des funérailles et la succession. Voici une liste des obligations légales et des démarches à suivre pour la famille et l’opérateur funéraire en fonction de la situation :

• La famille est libre de choisir l’opérateur funéraire de son choix. Cependant, celui-ci doit fournir un devis détaillé, incluant la TVA et les conditions générales de vente, avant que la famille n’accepte ses services.
• L’entreprise de pompes funèbres doit obtenir une autorisation de la famille pour réaliser les formalités administratives.
• La déclaration du décès doit être faite à la mairie dans les 24 heures suivant le décès. Cette déclaration peut être faite par un membre de la famille ou par l’opérateur funéraire mandaté.
• La famille doit rapidement décider du lieu où la dépouille sera conservée jusqu’aux obsèques (à domicile, en chambre funéraire, dans un établissement social, etc.). Si la famille opte pour un transfert en chambre funéraire, cela doit être fait au plus tard le premier jour suivant le décès, à moins que des soins de conservation aient été effectués.
• En cas de décès dû à une pathologie contagieuse, comme le COVID-19, le médecin peut exiger une mise en bière immédiate. Dans ce cas, la dépouille pourrait ne pas être acceptée en chambre funéraire.
• Pour un transport international ou hors métropole de la dépouille, le cercueil doit être hermétiquement scellé et généralement fabriqué en métal, comme l’aluminium fin ou le zinc. Ce type de cercueil est également obligatoire pour un dépôt temporaire en caveau de plus de 6 jours.
• Pour l’inhumation, l’autorisation du concessionnaire de la sépulture est nécessaire pour procéder à l’ouverture et à l’inhumation dans ladite sépulture.

Les prestations optionnelles lors d’un décès

En plus des mesures et obligations légales, il existe des services optionnels que la famille peut choisir d’inclure ou non dans le déroulement des obsèques. Voici quelques-uns de ces services :

• Les soins de conservation ou la thanatopraxie ne sont pas obligatoires. Néanmoins, ils peuvent être recommandés dans certaines situations, comme lorsque le défunt a subi une longue maladie nécessitant un traitement de chimiothérapie, ou si la famille souhaite garder le corps à domicile jusqu’au jour des obsèques.
• La famille a le choix de s’occuper elle-même de la toilette mortuaire et peut fournir la housse mortuaire, le capiton et le coussin si elle le souhaite.
• Les quatre poignées sur le cercueil et la plaque d’identité du défunt sont obligatoires, mais l’ajout d’un emblème religieux sur le cercueil n’est pas une obligation.
• Certaines autres prestations sont également facultatives. Par exemple, l’embauche d’un maître de cérémonie, l’achat de fleurs, la mise en place d’un registre pour les signatures, les annonces dans la presse, ou encore la diffusion de musique pendant la cérémonie funéraire. Toutefois, il est impératif que le corbillard utilisé pour le transport du corps réponde à des normes spécifiques.
• Des options supplémentaires telles que la création de vidéos commémoratives, des photographies ou même des services de traiteur après la cérémonie peuvent aussi être envisagées, mais ne sont pas obligatoires.

Qu’en est-il des règlements concernant la chambre funéraire et l’opérateur funéraire ?

Il est crucial de connaître les aspects réglementaires qui régissent les chambres funéraires et les opérateurs funéraires afin de naviguer plus aisément dans le processus d’organisation des obsèques. La loi garantit plusieurs droits et obligations, tant pour la famille endeuillée que pour l’entreprise de pompes funèbres sélectionnée pour mener à bien les cérémonies.

• Liberté de choix de l’opérateur funéraire : Selon la législation, la famille a toute latitude pour choisir l’entreprise de pompes funèbres qu’elle souhaite engager. Cela permet à la famille d’opter pour un service qui correspond à ses besoins et à son budget.
• Responsabilité des frais de transfert : Si un décès se produit dans un établissement de soins et que cet établissement demande le transfert du corps, il est légalement tenu de couvrir les frais associés à cette démarche, y compris les frais de séjour en chambre mortuaire pour les trois premiers jours. Ceci est conformément à l’article R. 2223-79 du Code Général des collectivités territoriales.
• Examen attentif des documents : Il est impératif pour la famille de lire minutieusement l’autorisation de transport et tous les autres documents administratifs associés pour prévenir tout abus potentiel. Par exemple, le document devrait indiquer clairement si les frais de transport sont à la charge de l’établissement de soins.
• Devis détaillé : Avant de s’engager, la famille doit exiger un devis détaillé incluant la TVA et les conditions générales de vente. Ce devis offre une transparence sur les coûts et permet de prévenir d’éventuels surcoûts.
• Conservation du corps : La famille a également le choix du lieu où le corps sera conservé en attendant les obsèques. Cela peut être à domicile, dans une chambre funéraire ou tout autre lieu adapté. Toutefois, certaines conditions s’appliquent, en particulier si le décès est dû à une maladie contagieuse.
• Normes et réglementations : L’entreprise de pompes funèbres doit respecter diverses normes, notamment en matière de transport. Seuls les véhicules (corbillards) répondant à des critères précis sont autorisés pour le transport du défunt.

En connaissant bien ces règles et en faisant preuve de vigilance, la famille peut assurer que le processus se déroule aussi doucement que possible en un moment déjà difficile.