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La suppression des taxes funéraires et taxe d’inhumation

Depuis janvier 2021, les municipalités ne prélèvent plus les taxes funéraires, réduisant les coûts pour les familles endeuillées. Cependant, certaines prestations funéraires municipales restent payantes, ainsi que certaines taxes spécifiques

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Ce qui est utile de savoir sur la tombe funéraire

Le choix de la tombe funéraire se fait lors de l’organisation des funérailles d’un défunt et quelquefois aussi lors de son vivant.

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Comment faire la résiliation de son contrat d’assurance obsèques ?

La rétractation à ce type de contrat est soumise aux dispositions de l’article L-132-5-1 du code des assurances. Pour ce, l’assuré aurait à envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à la compagnie d’assurance. Certains assureurs peuvent proposer l’exercice d’une faculté de rétractation par e-mail. L’accusé de réception permet de justifier la date de réception et protège le souscripteur contre les éventuels litiges sur le délai non respecté.   Si l’adhérent a déjà effectué le versement de sa première cotisation, il peut se faire rembourser dans les 30 jours après la réception de la demande de résiliation. L’assureur aura à restituer l’intégralité des sommes versés par le souscripteur.   En cas du non-respect du délai, c’est la loi L 132-5-1 du code des assurances qui s’applique. Elle indique une sanction financière à l’assureur par un intérêt légal au taux légal majoré de moitié durant les 60 premiers jours. Ce délai écoulé, l’intérêt équivaut au double du taux légal.

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Comment fonctionnement des concessions funéraires des cimetières ?

La concession funéraire est un droit à occuper un terrain dans un cimetière moyennant l’achat de l’usage. Les habitants de la commune bénéficient ce droit

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Ce qui est important de connaître sur les stèles funéraires

La stèle funéraire était utilisée dans l’antiquité pour marquer la localisation d’une tombe afin que les gens puissent rendre un culte au défunt.

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Quelles sont choses à savoir sur les prestations funéraires ?

Les prestations funéraires englobent les services proposés par une entreprise de pompes funèbres dans le cadre de l’organisation des funérailles.

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