Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Peut-on déduire les frais d’obsèques des ressources imposables ?
• Existe-t-il d’autres aides au remboursement des frais d’obsèques ?
• L’utilité de la souscription à un contrat obsèques

Le coût moyen des frais de funérailles en France se situe entre 2 500 euros à 6 500 euros selon le mode d’obsèques envisagé et la région où l’enterrement ou la crémation aura lieu. La commune du décès peut assumer ces frais pour les familles ayant de ressources trop faibles. Mais qu’en est-il des membres de famille du défunt qui ne sont pas catégorisés « indigents ou insolvables» ? Est-ce qu’ils peuvent déduire les frais d’obsèques du revenu imposable si les biens de la succession ne suffisent pas à couvrir les frais funéraires ? Réponses de la rédaction.

Peut-on déduire les frais d’obsèques des ressources imposables ?

Une inhumation, peu importe le style, engage des dépenses. Ce sont les frais d’obsèques. Ce sont les charges imputées par le choix de vos accessoires funéraires, du type d’enterrement ou même des démarches administratives pour la déclaration de votre décès, etc. Ils varient d’un cas à un autre et surtout en fonction des entreprises de pompes funèbres que vous avez sollicitées. En moyenne, les frais d’obsèques vont de 3 800 à 4 000 euros. Les compagnies d’assurance proposent dorénavant un contrat de couverture que vous pouvez souscrire dès votre vivant pour soulager votre famille de ces dépenses.

Les frais de funérailles représentent une charge importante pour les proches, surtout si le défunt n’a pas souscrit une assurance obsèques lors de son vivant ou s’il n’avait pas de patrimoine. Pour rappel, les frais funéraires se composent des prestations des entreprises de pompe funèbres, des frais administratifs et taxes, des frais d’obsèques. A ces différentes dépenses s’ajoutent d’autres prestations possibles comme la location du chambre funéraire, l’habillage du défunt, les soins de la conservation, le monument funéraire, les frais de l’ouverture et de fermeture du caveau familial…

Pour régler ces différents frais, la banque de la personne décédée peut débiter son compte jusqu’à 5 000 euros maximum sous réserve de la présentation de facture. Cette démarche est évidemment faisable si le compte du défunt est créditeur. Ce qui permet aux proches de la personne décédée de ne pas devoir supporter la charge financière liée à cet évènement douloureux.

Concernant la déduction des frais d’obsèques d’un parent du revenu imposable, les services fiscaux offrent aussi cet avantage sous certaines conditions. Les conditions à remplir sont les suivantes :

• les proches du défunt ne possèdent pas une pièce justificative permettant de couvrir ces frais. En d’autres mots, les frais n’aient pas été déjà déduits de l’actif successoral.
• le demandeur peut justifier son lien de parenté avec la personne décédée.
• le demandeur doit être aussi en mesure de justifier le paiement des différentes dépenses.

Ces frais d’obsèques peuvent être alors considérés comme une pension alimentaire.

Existe-t-il d’autres aides au remboursement des frais d’obsèques ?

Outre la possibilité de prélever sur les biens de la succession dans la limite de 5 000 euros les frais de funérailles, la famille de la personne décédée peut également obtenir un capital décès auprès de l’Assurance-maladie. Le versement de ce capital est possible si le défunt était salarié du secteur privé, fonctionnaire, allocataire du Pôle emploi ou s’il obtenait une pension d’invalidité 3 mois avant son décès. Cette somme d’argent est forfaitairement fixée à 3 476 euros. La famille du défunt peut aussi percevoir la pension de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dans la limite de 2 286,74 euros sur présentation des pièces justificatives comme l’acte de décès et la facture. Et si le décès est causé par un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’assurance maladie rembourse également une partie des frais d’obsèques dans la limite de 1 609 euros.

L’utilité de la souscription à un contrat obsèques

Pour libérer ses proches des dépenses financières liées à l’organisation de ses funérailles tout en simplifiant l’organisation de la cérémonie, il est ainsi préférable de souscrire à une convention obsèques. Grâce à ce contrat, la compagnie d’assurance verse un certain montant au bénéficiaire du contrat pour le paiement des obsèques. Ses proches pourront alors ne pas imputer aux biens de la succession les frais de funérailles. L’outil « comparateur de contrat obsèques » sur ce site permet de dénicher en quelques clics l’assurance obsèques la plus avantageuse en termes de cotisation, de capital et de services annexes. Cet outil est gratuit et sans engagement.