Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Le rachat de l’assurance obsèques
• En quelles occasions effectuer un rachat d’assurances obsèques?
• Quand peut-on effectuer le rachat d’une assurance obsèques?

L’assurance obsèques est une option de prévoyance flexible, conçue pour s’adapter aux besoins variables des souscripteurs. Ainsi, les personnes ayant souscrit à ce type d’assurance ont la possibilité de la modifier selon leur convenance, que ce soit en changeant le nom du bénéficiaire ou en ajustant le montant du capital obsèques. De plus, il est également possible de récupérer la totalité des cotisations versées sous certaines conditions spécifiques. Ce processus de rachat est généralement sujet à des pénalités, qui sont clairement indiquées dans le contrat pour éviter toute confusion. Dans cet article, nous explorerons en détail le mécanisme de plafonnement des frais associés au rachat d’assurances obsèques.

Le rachat de l’assurance obsèques

En général, la souscription à une convention obsèques est conçue pour durer toute une vie. Une fois que le souscripteur a atteint le montant du capital souhaité, il n’a plus à payer de cotisations supplémentaires. Ce montant est ensuite conservé jusqu’à son décès. Le contrat offre également la possibilité de rachat, les conditions de ce rachat étant spécifiées dans une clause dédiée. Les valeurs de rachat pour chaque période peuvent varier d’une compagnie d’assurance à une autre et sont déterminées par trois facteurs : l’âge de l’adhérent, le montant des cotisations accumulées, et les frais de sortie. Le souscripteur a le choix entre le rachat partiel, le rachat total, ou la mise en réduction. Tout contrat d’assurance-vie, y compris l’assurance obsèques, doit mentionner la valeur de rachat. Après réception de la demande de rachat par le souscripteur, l’assureur a 60 jours à compter de la date de rupture du contrat pour verser le montant du rachat.

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a modifié l’article L.132-21-1 du Code des assurances qui concerne le calcul de la valeur de rachat ou de la valeur de transfert des contrats d’assurance-vie. L’article L.132-21-1 stipulait auparavant que la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie, y compris l’assurance obsèques, ne devait pas être inférieure de plus de 5% à la valeur de rachat ou au transfert calculé. La loi Sapin 2 précise que les frais de souscription de l’assurance obsèques ne doivent pas dépasser 2,5 % du capital garanti. Ainsi, les frais de rachat de la convention obsèques sont désormais plafonnés à 2,5 % au lieu de 5 %. Cependant, en cas de rachat total entraînant la suppression des garanties et l’annulation des prestations souscrites, l’assuré devra payer des frais de résiliation dont le montant est compris entre 5 % et 10 % du capital.

En quelles occasions effectuer un rachat d’assurances obsèques?

Il existe plusieurs situations dans lesquelles un assuré pourrait envisager d’annuler ou de résilier son contrat d’assurances obsèques. Voici quelques-unes de ces circonstances qui pourraient justifier une telle décision :

• Il se peut que l’assuré soit confronté à un événement imprévu affectant sa situation financière. Cela peut inclure des incidents tels qu’un accident grave ou une hospitalisation prolongée, qui pourraient réduire ses revenus de manière significative.
• Un besoin urgent de liquidités pour financer un projet important, que ce soit l’achat d’un bien immobilier, le financement d’une entreprise ou tout autre investissement majeur.
• Des dépenses imprévues liées à l’éducation des enfants, comme le soutien scolaire ou même des frais de scolarité plus élevés que prévu.
• Un changement de situation personnelle, comme un divorce ou le décès d’un conjoint, qui peut entraîner une réévaluation des besoins financiers et de la planification de la succession.

La plupart des contrats d’assurances obsèques offrent cette faculté optionnelle de rachat ou de résiliation. Toutefois, afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est vivement recommandé de vérifier si le contrat contient une clause spécifique de libération. Cette clause détaille les conditions dans lesquelles un rachat ou une résiliation peut être effectué. De plus, la plupart des contrats comportent des annexes informatives qui permettent aux assurés de comprendre la valeur du rachat en fonction de la date à laquelle la demande de résiliation est faite.

Quand peut-on effectuer le rachat d’une assurance obsèques?

La possibilité de procéder au rachat d’un contrat d’assurance obsèques n’est pas toujours disponible pour l’assuré. En général, cette option ne devient réalisable que lorsque le capital est soit en cours de constitution, soit totalement constitué. Ainsi, si l’assuré a opté pour des versements échelonnés sur une longue période, comme 10 à 15 ans, il lui faudra patienter avant de pouvoir effectuer un rachat de son contrat.

En ce qui concerne un versement unique, l’option de rachat peut être plus facilement accessible. En effet, une fois la période d’engagement stipulée dans le contrat dépassée, l’adhérent peut utiliser une clause libératoire pour récupérer son capital ou une partie de celui-ci.

Par ailleurs, l’âge du souscripteur est également un facteur important qui peut influencer la possibilité du rachat. Certains contrats imposent des restrictions basées sur l’âge, ce qui peut limiter la capacité du souscripteur à récupérer la totalité du capital investi.

De plus, il est crucial de noter que des frais peuvent être associés au rachat, et ces frais peuvent varier selon le prestataire et le type de contrat souscrit. Il est donc fortement recommandé de lire attentivement les termes et conditions du contrat, et de consulter les clauses relatives au rachat avant de prendre une décision.