Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Les conditions d’usage d’un caveau provisoire
• Comment se présente le caveau provisoire ?

Le caveau provisoire ou caveau d’attente est une construction destinée à recevoir un cercueil pendant une période déterminée avant l’enterrement définitif ou la crémation. Cet équipement pourrait appartenir à un particulier ou à la collectivité. L’usage de cette structure est voté par l’Assemblée nationale en 2011 dans le but d’éviter les problèmes d’ordre sanitaire.

Les conditions d’usage d’un caveau provisoire

Le caveau provisoire est un élément optionnel dans un cimetière. Selon l’article R. 2213-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le cercueil peut être déposé dans un édifice de culte, une chambre funéraire, un crématorium, à la résidence de la personne disparue ou d’un membre de sa famille, ou dans un caveau provisoire. Ce dernier sert à accueillir temporairement un cercueil avant son inhumation définitive ou son incinération. Il est également utilisé en cas de conflit familial concernant le lieu d’enterrement, ou si le monument funéraire n’est pas prêt alors que le délai entre le décès et l’inhumation est court. Les caveaux provisoires accueillent aussi les corps extraits de sépultures en réparation ou victimes de dégradations, ainsi que les boîtes à ossements. Toutes les communes doivent disposer de ce type de structure.

• Pour déposer un cercueil dans un caveau provisoire, une autorisation de la mairie du lieu de dépôt est nécessaire après vérification de la conformité aux législations.
• La durée maximale d’occupation est généralement de 6 mois. Au-delà, le corps doit être inhumé ou crématisé par la commune.
• Les frais d’exhumation sont à la charge des proches du défunt.
• L’occupation d’un caveau provisoire est payante, et le coût varie selon la durée et les tarifs de la commune. Par exemple, à Levallois-Perret, le tarif pour 1 mois est de 49 euros, et de 98 euros du 2ème au 6ème mois.
• Pour utiliser un caveau provisoire, il faut adresser une demande au maire avec des informations détaillées sur le défunt et la durée d’occupation souhaitée.
• Il est nécessaire de joindre l’autorisation d’inhumation et, pour Paris, l’accord du maire ou du Préfet.
• Un parent proche ou la personne en charge des obsèques peut effectuer cette demande.
• Au-delà de 6 jours d’occupation, le corps doit être déposé dans un cercueil hermétique, composé d’un coffre en bois doublé d’une paroi en zinc ou en aluminium, scellé hermétiquement.

Comment se présente le caveau provisoire ?

Un caveau provisoire peut se présenter sous différentes formes, en fonction des pratiques et des réglementations locales. Il s’agit généralement d’une structure temporaire destinée à accueillir les cercueils avant leur inhumation définitive ou leur crémation. Les caractéristiques de ces caveaux varient selon leur construction et leur emplacement :

• Sous-sol ou fosse : Il peut s’agir d’une tombe placée sous le sol ou d’une fosse dans laquelle un caveau est coulé, souvent en béton.
• Excavation : Une excavation est creusée pour accueillir temporairement le cercueil.
• Structures en enfeu : Ces niches, situées en dehors du sol, sont empilées les unes sur les autres. Chaque niche est scellée immédiatement après le placement du corps.
• Responsabilité communale : La construction, l’entretien, la gestion et l’établissement de la taxe d’occupation d’un caveau provisoire relèvent de la responsabilité de la commune.
• Respect des normes : Ces emplacements doivent respecter la législation en vigueur, ainsi que les règles d’hygiène, de décence et la capacité d’accueil. Ils doivent protéger le cercueil contre les agressions extérieures, telles que les conditions climatiques défavorables.