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• Problèmes de la gestion des concessions funéraires.
• Utilité d‘un fichier national pour mieux gérer les concessions funéraires.

La saturation des cimetières représente une problématique majeure, particulièrement dans les grandes agglomérations ainsi que dans les anciennes communes rurales devenues urbaines. Face à la croissance démographique, les opportunités foncières se raréfient. Les familles en deuil ne sont pas les seules confrontées aux difficultés liées à la recherche ou à la gestion d’une concession funéraire. Les agents responsables des cimetières en France rencontrent souvent des défis similaires, notamment en raison du manque d’informations sur les occupants d’une tombe, les détails du contrat de concession ou les héritiers et ayants droit du défunt. D’où l’intérêt potentiel d’établir un fichier national centralisant les données relatives aux concessions funéraires en France.

Problèmes de la gestion des concessions funéraires.

La gestion des concessions funéraires présente divers enjeux et défis auxquels sont confrontés les gestionnaires de cimetières. Parmi eux :

• Le problème de déshérence : des concessions sans titulaire identifiable.
• Les cimetières non entretenus ou abandonnés.
• L’état délabré des monuments ou des caveaux.
• L’existence de défunts anonymes dans les tombes.

Une concession funéraire désigne un emplacement dans un cimetière acquis par une personne, une famille ou une collectivité. Ces concessions sont transmises aux héritiers sur plusieurs générations selon les termes du contrat, et peuvent également être données. Malgré l’abolition des concessions centenaires suite à l’ordonnance du 5 janvier 1959, les communes continuent d’octroyer des concessions de différentes durées : 15 ans, 30 ans, 50 ans ou à perpétuité.

Le maire a la responsabilité de veiller au respect des obligations liées à l’entretien des concessions, à la salubrité et à l’hygiène publique. Si une concession n’est pas entretenue, le maire peut enjoindre les titulaires à effectuer les réparations nécessaires dans un délai supérieur à un mois. En l’absence de réparation dans le temps imparti, la mairie peut procéder à la démolition. Une concession en mauvais état découvert lors d’un enterrement peut causer du tort aux proches du défunt.

De nombreux contrats se perdent avec le temps, les changements de génération et les transferts d’archives. Il est donc crucial d’actualiser régulièrement les informations liées à chaque concession, notamment le nom du souscripteur, celui de ses héritiers, leurs coordonnées, la nature et la durée de la concession, le nombre de places disponibles, etc. La mise à jour est d’autant plus vitale si le défunt est étranger, enterré hors de sa commune natale, ou repose dans une tombe cinéraire — monument dédié à la conservation des cendres des individus incinérés ou crématisés.

Utilité d‘un fichier national pour mieux gérer les concessions funéraires.

Face aux multiples défis liés à la gestion des concessions funéraires, les opérateurs du secteur plaident en faveur de la création d’un fichier national répertoriant de manière exhaustive les données relatives aux cimetières et concessions à travers le pays. Un tel fichier, qu’il soit sous forme de site web ou d’une base de données centralisée, aurait pour principales utilités de :

• Indiquer le nombre de concessions disponibles dans chaque cimetière. Ceci est particulièrement pertinent dans les communes et villes ayant enregistré une hausse significative de décès à la suite d’événements tels que des épidémies.
• Faciliter l’identification du défunt via son nom et l’emplacement précis de sa tombe, notamment grâce à un numéro de référence et une localisation au sein des différentes sections du cimetière.
• Distinguer le type de concession : individuelle, familiale ou collective.
• Préciser le type de tombe, qu’elle soit classique ou cinéraire.
• Consolider des informations contractuelles telles que la durée du contrat, le nom du contractant, l’identification de ses héritiers, leurs coordonnées, ainsi que la date d’échéance du contrat.
• Fournir des renseignements sur l’état de la concession, notamment si elle est en bon état, ou si elle requiert des interventions à la suite, par exemple, d’actes de vandalisme.

Grâce à un tel outil, les démarches de la mairie seraient grandement simplifiées. Les entreprises de pompes funèbres bénéficieraient également d’un accès rapide et fiable aux informations essentielles, tout comme les familles endeuillées lors de l’organisation d’obsèques ou les nouveaux titulaires d’une concession en cas de reprise.