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• Quels sont les travaux à réaliser sur une tombe?
• Faut-il obtenir l’aval de la mairie pour réaliser ces travaux?

Les tombes, soumises aux aléas climatiques et au temps, peuvent se dégrader au fil des ans. Les facteurs tels que le vent, la canicule, la pluie, le gel, et le froid, ainsi que d’éventuels actes de vandalisme, peuvent accélérer leur détérioration. Les matériaux utilisés pour leur construction peuvent également perdre de leur résistance. Par conséquent, un entretien régulier est indispensable pour préserver leur état. Dans cet article, le “Comparateur Dépendance Senior” abordera les travaux nécessaires pour entretenir une sépulture ainsi que les démarches administratives associées.

Quels sont les travaux à réaliser sur une tombe?

Conformément à l’article L. 2213-8 du Code Général des Collectivités territoriales, le maire a la responsabilité d’assurer la sécurité des funérailles et des cimetières. Outre la sécurité, il est également garant de la propreté, de la salubrité, de l’établissement de l’ordre et de la neutralité de cet espace public. Cependant, le maire n’est pas le seul acteur impliqué dans cet entretien. Les concessionnaires ou les ayants droit, de par un devoir moral, doivent assurer l’entretien de la sépulture en honneur des défunts reposant dans celle-ci. Un manquement à cet impératif peut conduire la commune à déclarer la sépulture en état d’abandon ou à envisager sa reprise.

Importance de l’entretien

Il est essentiel de ne pas négliger les travaux d’entretien. En effet, les conditions climatiques, combinées aux actes de vandalisme, peuvent endommager la sépulture, la rendant ainsi indécente. Certains matériaux, tels que les pierres poreuses, sont plus susceptibles de s’altérer rapidement par rapport à d’autres. De plus, les métaux ferreux utilisés dans les ornements peuvent rouiller. D’autres altérations courantes incluent les cassures des céramiques en terre cuite ou en porcelaine, la désagrégation de la pierre, ou l’affaiblissement des joints d’étanchéité de la pierre tombale. Pour certains de ces travaux, l’intervention d’un spécialiste est souvent requise.

Liste des travaux possibles

• Nettoyage et rénovation d’une tombe (enlèvement des mauvaises herbes, entretien des fleurs, etc.).
• Pose d’une plaque sur la case de columbarium.
• Construction d’éléments tels qu’une cavurne, un caveau, un monument funéraire, une fausse case, ou une chapelle.
• Ajout d’éléments comme une plaque, une stèle, des ornements, ou des inscriptions.
• Remplacement ou pose d’une pierre tombale, notamment en cas de détérioration ou de gravure endommagée.
• Réparation ou aménagement de la sépulture pour l’accueil d’urnes funéraires.
• Ouverture de la dalle pour des opérations d’exhumation.

Faut-il obtenir l’aval de la mairie pour réaliser ces travaux ?

Nature des travaux et autorisations

Alors que l’entretien courant, comme le nettoyage de la sépulture, ne nécessite généralement pas d’autorisation de la commune, des travaux plus conséquents tels que la rénovation d’un monument en nécessitent. En effet, le Maire peut intervenir et suspendre tout aménagement qui n’est pas conforme aux règles en matière de sécurité, de dimensions, ou qui ne respecte pas les normes d’hygiène. Les règlements municipaux fournissent une codification précise des modifications, rénovations et constructions liées aux sépultures. De plus, toutes inscriptions souhaitées sur la pierre tombale autres que le nom, prénom, date de naissance et date de décès du défunt doivent être soumises à l’approbation du Maire.

Processus de demande d’autorisation

Avant d’initier des travaux conséquents, il est impératif d’obtenir une autorisation de la Direction des cimetières. Cette démarche requiert la soumission d’un formulaire officiel en deux exemplaires. Ce document doit mentionner précisément :

• L’emplacement, la situation, et la référence de la concession.
• Une description détaillée des travaux envisagés.
• Les dates de début et de fin des travaux.
• L’accord de tous les concessionnaires (comprenant leurs signatures, noms, prénoms, et coordonnées).
• Le nom de l’entreprise qui réalisera les travaux.

Validation et suivi de la demande

Une fois la demande soumise, si elle est approuvée, le cimetière en sera informé. En cas de refus, le demandeur sera notifié par courrier, avec les raisons expliquant cette décision. Il est crucial de noter que lors de la réalisation des travaux, il est impératif de ne pas perturber les voies de circulation ou endommager les sépultures avoisinantes. De plus, l’entreprise responsable des travaux doit s’assurer d’éliminer tous les déchets et de laisser les lieux propres à la fin des travaux.