Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Les démarches obligatoires à effectuer dans les 24 h après la mort
• Les papiers et documents à préparer dans les 48 h après le décès
• Les formalités à faire dans la semaine suivant le décès

La situation de deuil peut toucher chacun de nous un jour ou l’autre. Mais il faut y faire face, d’autant plus qu’il existe plusieurs formalités décès à exécuter rapidement dans ce moment douloureux. Certaines des démarches doivent être faites dans les 24 h suivant le deuil, d’autres dans les 6 jours et d’autres encore dans les mois suivant le décès de la personne. Dans cet article, nous allons vous donner la liste des formalités à faire après le décès d’un assuré dans le cadre d’une assurance obsèques.

Les démarches obligatoires à effectuer dans les 24 h après la mort

Face au décès d’un être cher, les premières 24 heures sont cruciales pour entamer les démarches administratives essentielles. Voici les étapes confirmées :

• L’établissement du certificat de décès par un médecin est la première étape pour officialiser le décès. Si le décès survient à l’hôpital, l’établissement s’occupe de transmettre ce certificat à la mairie. Dans le cas d’un décès à domicile, un médecin doit venir sur place pour constater le décès et établir le certificat.
• En cas de décès suspect ou violent, comme un accident ou un suicide, il est impératif d’alerter la gendarmerie ou la police et non un médecin, car une enquête doit être ouverte pour déterminer les circonstances du décè.
• La déclaration du décès doit être réalisée à la mairie du lieu où le décès a eu lieu, dans les 24 heures suivant le décès.
• Notifier les proches est une démarche non officielle mais importante à réaliser rapidement.
• Si le défunt n’a pas prévu de dispositions pour ses funérailles, il faut rechercher une entreprise de pompes funèbres.
• Le don d’organes est une possibilité à envisager si le défunt avait exprimé cette volonté de son vivant.

La déclaration de décès nécessite la présentation de plusieurs documents, notamment la pièce d’identité du défunt, le certificat de décès délivré par le médecin, et, si nécessaire, une pièce d’iden.

Les papiers et documents à préparer dans les 48 h après le décès

L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans les 6 jours après le décès. Dans les 48 heures suivant cet événement douloureux, les proches doivent également :

• Contacter la compagnie d’assurance si le défunt était titulaire d’un contrat d’assurance obsèques.
• Contacter l’employeur du défunt pour obtenir le solde de tout compte, les indemnités et interrompre le contrat de travail.
• S’il n’y avait pas de contrat obsèques, il est essentiel de contacter rapidement différentes entreprises de pompes funèbres et de comparer leurs devis. Les tarifs peuvent varier significativement. Les proches sont autorisés à retirer jusqu’à 5 000 euros du compte bancaire du défunt pour les funérailles.
• Si le défunt était salarié, au chômage, ou percevait une pension d’invalidité, le contact de la CPAM est nécessaire pour le versement du capital décès de la Sécurité sociale.
• Contacter Pôle Emploi si la personne défunte recevait des allocations chômage.
• Organiser la recherche d’un caveau familial ou l’acquisition d’une concession funéraire, si nécessaire.
• Contacter un huissier de justice pour le règlement d’une succession éventuelle, en particulier si la personne décédée a laissé des directives concernant ses dernières volontés.

Les formalités à faire dans la semaine suivant le décès

Dans les 7 jours ou le mois suivant le décès, il faut aussi faire les démarches suivantes :

• contacter la banque du défunt pour la fermeture de son compte.
• interruption des contrats EDF, abonnement à des journaux, à une connexion internet…
• arrêt d’un contrat de bail si le défunt était locataire ou désignation du receveur de loyer s’il était propriétaire.
• contact de la caisse retraite s’il était retraité.

Dans le mois suivant la succession, il faut aussi prendre en charge la succession, réaliser les dernières déclarations de revenus, informer le centre d’impôt et le CPAM pour la pension de veuf/veuve…