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Le contrat obsèques gagne en popularité en France, malgré une certaine méconnaissance initiale. À ce jour, plus de deux millions de personnes ont souscrit à un contrat d’assurances obsèques. Cette assurance prend en charge les frais liés aux funérailles de l’assuré (cérémonie, cercueil, mise en bière…). Elle engage l’assureur à organiser les funérailles après le décès de l’assuré. De nombreuses institutions, comme les compagnies d’assurance vie ou les banques, proposent ces contrats. Cet article se concentre sur le contrat obsèques proposé par les banques.

Quelques explications sur le contrat obsèques

Les termes d’un contrat obsèques détaillent les obligations des parties impliquées. Les trois acteurs principaux de ce contrat sont : l’assureur, l’assuré et les bénéficiaires. De son vivant, l’assuré verse des cotisations régulières, souvent appelées « viagères ». Ces cotisations forment un capital qui, à son décès, sera soit versé aux bénéficiaires soit utilisé pour financer les obsèques.

Le contrat obsèques banque

Les banques proposent des contrats obsèques à leurs clients. Pour souscrire, le client doit se renseigner auprès de sa banque sur les modalités et documents nécessaires. Un avantage majeur du contrat obsèques banque est la possibilité de personnaliser les funérailles et de soulager ses proches des frais associés, qui peuvent être conséquents.

Il est essentiel de noter que, pour souscrire un contrat obsèques auprès d’une banque, le souscripteur ne doit pas être sous tutelle. Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez l’article dédié : contrat obsèques sous tutelle.

Le fonctionnement de la convention obsèques banque

Pour débloquer le capital d’une assurance décès senior, la banque nécessite plusieurs documents. La première étape est d’obtenir un certificat de décès auprès de la mairie, seule entité autorisée à le délivrer. C’est sur présentation de ce document que les termes du contrat prennent effet.

Les dossiers à fournir à la banque

Pour mettre en œuvre le contrat obsèques banque, les proches doivent fournir à la banque :

• Le certificat de décès
• Les moyens de paiement de l’assuré (chèques, carte bancaire)
• Une copie du contrat obsèques banque (la banque a également un exemplaire)