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• Qui est la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles ?
• L’utilité de la souscription à une assurance obsèques

La personne qualifiée pour pourvoir aux obsèques est celle qui a le droit légal de prendre des décisions concernant le déroulement des funérailles. Elle est responsable de signer tous les documents relatifs à la cérémonie funéraire, y compris la demande d’enterrement ou de crémation. Elle doit aussi donner son accord pour le prélèvement d’organes ou le don du corps à la science, le cas échéant.

Qui est la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles ?

En l’absence de testament, de lettre écrite et signée par le défunt, ou d’un contrat d’assurance obsèques spécifiant la personne désignée pour prendre les décisions lors des funérailles, la responsabilité revient aux services de l’État civil. Ils évalueront parmi les membres de la famille et les proches qui est le mieux placé pour pourvoir aux funérailles. Cette personne sera habilitée à prendre des décisions importantes concernant les obsèques, telles que le transfert du corps en chambre funéraire, le choix du type de cérémonie, du cercueil ou de la sépulture, du moyen de transport utilisé, de l’éventuelle tenue d’une cérémonie religieuse, et du lieu de dispersion des cendres si une crémation est effectuée.

Habituellement, cette personne est un parent proche du défunt, comme le conjoint survivant, les parents, les enfants, ou les frères et sœurs. Le juge ou le tribunal d’instance n’intervient que si un désaccord survient dans l’organisation des obsèques et si le défunt n’a laissé aucune directive claire. Cela est conforme à l’article de la loi du 15-11-1887. La famille peut également désigner une personne en se mettant d’accord entre elle.

Cependant, bien que la loi ne spécifie pas explicitement qui peut être le décisionnaire en cas d’événement funéraire, il est généralement accepté que cette personne devrait être choisie en respectant un ordre de préséance basé sur l’âge et la hiérarchie familiale.

• Par exemple, si le défunt était un adulte, toute personne morale ou physique qu’il avait désignée est en premier lieu le décisionnaire. Ensuite vient le ou la conjoint(e) survivant(e) non séparé(e) ni divorcé(e) et en bons termes avec le défunt. Si la personne avait un partenaire mais pas de conjoint, la priorité revient à ce partenaire. A défaut, les enfants majeurs du défunt sont autorisés à décider des arrangements funéraires et du devenir de la dépouille. Viennent ensuite dans l’ordre de priorité : les parents, frères et sœurs, oncles et tantes, et amis. Si le défunt n’a aucune famille, ni proches, ni amis, le directeur de l’hôpital ou le maire de la commune où le décès a eu lieu prendront la décision.
• Pour un enfant mineur, c’est généralement son père, sa mère, son tuteur légal ou l’organisme de tutelle qui est le décisionnaire.

Remarques :

• Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques avec des prestations personnalisées, l’opérateur funéraire est en principe le décisionnaire. L’entreprise de pompes funèbres prend alors les décisions concernant les soins du corps, la fourniture d’articles funéraires, la gestion de la chambre funéraire, et le type de cérémonie selon les souhaits du défunt.
• La personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles peut également prendre des décisions concernant des opérations d’exhumation, en plus de l’enterrement ou de la crémation du corps.

L’utilité de la souscription à une assurance obsèques

Le contrat d’assurance obsèques est conçu pour alléger le fardeau financier sur les épaules des proches du défunt en planifiant et en finançant à l’avance les détails des funérailles. En souscrivant à cette assurance, le bénéficiaire désigné recevra un “capital obsèques” qui sera strictement utilisé pour couvrir les dépenses relatives aux funérailles. Ce type de prévoyance est une façon responsable de s’assurer que les funérailles se déroulent conformément aux souhaits du souscripteur, tout en épargnant du stress et des coûts supplémentaires à la famille ou aux amis.

Pour identifier l’assurance obsèques la plus avantageuse pour vos besoins, il est conseillé d’utiliser le “comparateur d’assurance obsèques” disponible sur ce site. Cet outil est entièrement gratuit et son utilisation n’engage en rien l’utilisateur.