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• Le transport du corps avant la mise en bière
• Le transport du défunt après son placement en cercueil

L’organisation des funérailles nécessite de nombreuses démarches, parmi lesquelles la sélection d’une société de pompes funèbres, le choix du cercueil et la détermination du type d’obsèques. Parmi ces étapes, le choix de l’entreprise de pompes funèbres responsable du transport mortuaire est l’une des plus prioritaires. Dans ce guide, nous explorerons le transport du défunt, à la fois avant et après sa mise en bière.

Le transport du corps avant la mise en bière

La législation encadre strictement le transport d’un défunt, que ce soit avec ou sans cercueil. Conformément au Décret n°2002-1065 du 5 août 2002, le transport d’un défunt avant la mise en bière vers son domicile, la résidence d’un membre de sa famille ou un funérarium est autorisé. Lorsqu’un décès survient à l’hôpital, c’est l’établissement hospitalier qui délivre l’autorisation pour le transport du corps. Toutefois, le médecin ayant attesté du décès peut refuser le transport sans cercueil si l’état du corps le justifie ou si le défunt a succombé à une maladie contagieuse. Dans de telles situations, le corps doit être placé dans un cercueil, soit simple soit hermétique. La dépouille est transportée par deux porteurs vers le véhicule funéraire. L’entreprise de pompes funèbres s’assure d’identifier le corps en mettant un bracelet indiquant le nom, prénoms, date de naissance et date de décès autour de son poignet. Les porteurs placent ensuite le corps dans une housse mortuaire, puis sur un brancard. Avant de procéder au transport, l’opérateur funéraire doit adresser à la mairie du lieu du décès et à celle du lieu de destination une déclaration préalable. Le transport du corps avant son placement en cercueil doit intervenir dans un délai de 24 heures après le décès ou 48 heures si des soins de conservation ont été effectués. Pour des trajets excédant 600 km, le recours à une thanatopraxie avec des injections à base de formol est requis.

Si les proches du défunt ne sont pas contactables dans les 10 heures suivant le décès, le corps peut être transféré vers une chambre funéraire. Il est impératif que le véhicule de transport soit affilié à une société de pompes funèbres agréée ou à une association ayant reçu une autorisation préfectorale. Il est aussi essentiel que ce véhicule soit équipé d’une caisse réfrigérante. Le transport d’un corps dans un véhicule personnel est strictement interdit.

Remarque : L’autorisation pour le transport du défunt est délivrée par le maire de la commune où le décès est survenu. Si le lieu de destination diffère de celui du décès, un avis favorable du maire de la commune d’arrivée est également nécessaire.

Le transport du défunt après son placement en cercueil

Si le défunt doit être inhumé ou incinéré dans la même commune où le décès a eu lieu, l’autorisation du maire n’est pas nécessaire, y compris s’il y a un service religieux dans une commune adjacente. Cependant, si l’inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans une autre commune, une déclaration auprès de la commune où le cercueil a été fermé est impérative.

Le transport du corps, que ce soit avant ou après la mise en bière, est la responsabilité de l’entreprise de pompes funèbres. Lorsqu’il s’agit d’un transfert international de la dépouille, le certificat de décès est requis. De plus, une autorisation officielle pour le transport du défunt à l’étranger doit être obtenue de la commune où la mise en bière a été effectuée. Pour ces transports internationaux, il est fortement recommandé de faire appel à une entreprise funéraire spécialisée dans ce type de service.

En ce qui concerne la surveillance du transport du corps, elle est assurée par les autorités compétentes, telles que la police locale ou la police nationale, depuis le lieu de départ jusqu’au lieu d’inhumation ou de crémation.