Guide finance senior : assurances-crédits-travaux-placements

• Services et soins proposés par les EHPAD
• Exigences et procédures pour l’accréditation des EHPAD
• Structure de tarification dans les EHPAD : Hébergement, Dépendance et Soins

Le maintien à domicile devient de plus en plus difficile pour les personnes âgées au fur et à mesure que leurs pathologies ou leur perte d’autonomie s’aggravent. Pour faire face aux problèmes rencontrés par les seniors dépendants, la loi autorise les EHPAD à les accueillir. Que signifie EHPAD et quelles sont les prestations et la tarification proposées par cette structure ? Réponses dans cet article.

Services et soins proposés par les EHPAD

EHPAD est un acronyme pour Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes. Il s’agit d’une résidence médicalisée qui peut accueillir les personnes âgées de plus de 60 ans nécessitant l’assistance d’une tierce personne en raison d’une pathologie physique, mentale ou psychique. Un EHPAD propose des chambres individuelles ou collectives, des soins médicaux personnalisés et des services associés tels que la restauration, le nettoyage du linge et des animations. Le personnel de l’EHPAD aide les résidents dans les activités de la vie quotidienne, comme la toilette, les repas et le coucher. Des infirmiers dispensent des soins 24h/24, et un médecin coordinateur est disponible pour examiner les résidents pendant les heures ouvrables. Chaque résident a également son propre médecin traitant pour faciliter le suivi médical.

Cette résidence médicalisée peut aussi accueillir des personnes autonomes souffrant d’affections de longue durée ou de maladies chroniques qui ne peuvent pas rester chez elles. Il existe même des structures médicalisées spécialisées pour l’accueil de personnes atteintes de maladies spécifiques, telles que la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson ou d’autres pathologies neurodégénératives. Ainsi, une structure d’EHPAD peut comporter une résidence médicalisée pour les personnes autonomes ou non autonomes, ainsi que des unités de soins de longue durée. Elle peut être publique, privée non lucratif ou privée à but lucratif. On dénombre plus de 7 700 EHPAD en France, dont 43 % sont publics. Ils emploient plus de 400 000 personnes et hébergent environ 600 000 résidents. La moitié d’entre eux ont une capacité d’accueil de plus de 70 lits.

Exigences et procédures pour l’accréditation des EHPAD

Pour être reconnu en tant qu’EHPAD, un établissement doit être équipé d’installations appropriées, de personnel soignant qualifié, incluant un médecin coordinateur, des infirmiers, des aides-soignants et des auxiliaires de vie. La conclusion d’une convention tripartite avec le conseil départemental et l’Agence Régionale de Santé est une exigence préalable à la création d’un EHPAD. Cette convention, valable pour une durée de 5 ans, détaille le cahier des charges et définit les conditions d’accueil des résidents, les tarifs des soins et les modalités de prise en charge des résidents.

La certification des EHPAD en France, orchestrée par la Haute Autorité de Santé (HAS), est cruciale pour assurer un haut niveau de qualité dans les soins et l’accueil des personnes âgées dépendantes. Ce processus repose sur des critères rigoureux allant de la sécurité et la bienveillance jusqu’au respect de la dignité des résidents, avec pour objectif de fournir un environnement sécurisé et respectueux.

Critères de Respect des Droits et de la Dignité des Résidents

La confidentialité et le consentement éclairé sont des principes fondamentaux en EHPAD pour préserver la dignité des résidents. Le respect de ces valeurs est crucial pour maintenir une relation de confiance entre les résidents et le personnel. Le cadre législatif s’est renforcé, exigeant une gestion rigoureuse des données personnelles et une formation adéquate du personnel pour sensibiliser à l’importance du consentement dans les soins médicaux.

Personnalisation du Suivi et de l’Accompagnement
Les EHPAD certifiés s’engagent à offrir un suivi personnalisé qui répond aux besoins individuels de chaque résident, reconnaissant l’importance de l’écoute et du respect des choix personnels. Cette approche personnalisée favorise l’autonomie et la satisfaction des résidents, renforçant leur sentiment de respect et d’appartenance au sein de l’établissement.

Critères de Qualité des Soins
La mise à jour et l’application des protocoles de soins basés sur les meilleures pratiques cliniques sont essentielles pour assurer une prise en charge adaptée et efficace des résidents. L’intégration des technologies de l’information améliore la coordination des soins et augmente la transparence dans le suivi des traitements, avec une formation continue du personnel soignant pour garantir l’efficacité de ces protocoles.

Gestion et Management de l’EHPAD
La qualification et la formation continue du personnel sont primordiales pour fournir des soins de qualité. Les évaluations régulières du personnel permettent d’identifier les besoins de formation et d’améliorer continuellement les compétences nécessaires pour répondre aux exigences des soins aux personnes âgées.

Sécurité et Conformité des Infrastructures
Les EHPAD doivent respecter des normes strictes en termes d’accessibilité et de sécurité incendie pour garantir un environnement sûr pour les résidents. Des audits réguliers sont nécessaires pour assurer le respect de ces normes, et les établissements doivent adopter des protocoles de gestion des risques pour prévenir les incidents tels que les chutes et les complications médicales.

Structure de tarification dans les EHPAD : Hébergement, Dépendance et Soins

La tarification au sein d’un EHPAD est répartie entre l’hébergement, la dépendance et les soins :

• Le coût de l’hébergement, qui inclut les services de restauration, la pension complète, l’entretien du linge et les animations, est généralement à la charge de la famille ou de la personne hébergée. Une TVA de 5,5 % peut être appliquée dans les structures à but commercial ou assujetties à la TVA. Le tarif d’hébergement peut varier de 1 500 euros à plus de 2 700 euros par mois. Des aides, telles que l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou l’ALS (Allocation de Logement Sociale), peuvent être accordées sous certaines conditions de ressources.
• Le tarif dépendance varie selon le degré de perte d’autonomie du résident. Ce tarif est fixé par chaque établissement lors de la signature de la convention tripartite. Le coût de cette dépendance peut être couvert en partie par l’APA. Ce tarif inclut des aides à la vie quotidienne, comme l’aide à la toilette, notamment avec la mise à disposition d’une baignoire pour personne âgée, l’aide à l’habillage, l’aide aux repas, ainsi que le nettoyage supplémentaire du linge en raison de l’état de dépendance du résident. Un taux de TVA de 5,5 % s’applique également aux établissements à but commercial.
• Le tarif soins est pris en charge par la Sécurité sociale, qui verse directement la somme à l’établissement. Ce tarif comprend la rémunération du personnel soignant (médecin coordinateur, infirmiers, auxiliaires médicaux, etc.) et les frais associés aux examens médicaux, tels que les examens biologiques et radiologiques.