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• Présentation de l’ossuaire
• Les lois encadrant l’ossuaire
• Qu’en est-il des ossements?

L’ossuaire est une structure—qui peut être une partie d’un cimetière, une urne, ou encore une catacombe—destinée à recevoir les ossements de personnes décédées lorsque la concession funéraire arrive à expiration. Les ossuaires ont une longue histoire remontant au Moyen Âge. À cette époque, les ossements étaient souvent conservés dans de petites chapelles et revêtaient une importance sacrée. Aujourd’hui, diverses législations encadrent la gestion et l’utilisation des ossuaires. Nous aborderons ces points dans cet article.

Présentation de l’ossuaire

L’ossuaire est un espace dédié à la conservation des ossements des défunts. Il peut prendre plusieurs formes : un caveau hors sol, une tombe, une fosse, ou même un mur au sein d’un cimetière. Les matériaux de construction varient, mais sont généralement choisis pour résister à l’humidité et aux intempéries. Ils peuvent inclure du béton ou des matériaux polymères recyclés respectueux de l’environnement.

Origine et Gestion

L’origine de l’ossuaire remonte à l’Antiquité. Cet espace est généralement géré par la mairie et sert à accueillir les ossements des personnes dont les concessions funéraires sont arrivées à terme. Une fois placés dans l’ossuaire, les restes mortels y resteront à perpétuité et ne pourront être retirés.

Signalétique et Localisation

Une signalétique spécifique est souvent mise en place pour faciliter l’identification de l’ossuaire. Ceci est particulièrement important pour les personnes qui souhaitent se recueillir.

Règles de Reprise de Concession

La mairie peut reprendre une concession 2 ans après son échéance. Dans le cas de concessions abandonnées, la reprise peut avoir lieu après une procédure de 3 ans et 6 mois. Pour un terrain commun, la durée est de 5 ans après l’échéance fixée. Si la famille ne demande pas la restitution des ossements, ceux-ci seront transférés dans l’ossuaire.

Cas Particuliers : Soldats des Guerres Mondiales

Concernant les soldats décédés lors des deux guerres mondiales, les corps non identifiés ont souvent été placés dans des sépultures temporaires avant d’être inhumés dans des cimetières militaires ou ossuaires.

En l’absence d’un ossuaire

Si la mairie ne dispose pas d’un ossuaire, les ossements peuvent être transférés dans un autre cimetière de la ville. Les cendres seront déposées dans un columbarium, conformément à l’article R.2223-9 du code général des collectivités territoriales. Il est interdit d’exhumer les dépouilles d’une concession sans offrir une alternative de demeure perpétuelle.

Les lois encadrant l’ossuaire

La loi française, notamment la loi N° 2008-1350 du 19 décembre 2008, impose à chaque commune d’avoir un ossuaire et de le maintenir en bon état. L’incinération des ossements est interdite si le défunt s’était opposé à la crémation de son vivant, à condition qu’une attestation écrite confirme cette opposition.

Qu’en est-il des ossements ?

Conditions pour le Transfert des Ossements

Avant de transférer ou déplacer des ossements dans un ossuaire, les communes imposent certaines conditions. Selon l’article R.2223-20 du Code général des collectivités territoriales, les ossements doivent être blancs et sans traces de chair. De plus, la commune doit placer les ossements exhumés dans un cercueil de dimensions appropriées.

En cas de Détérioration du Cercueil

Si le cercueil se détériore, l’article R.2213-42 alinéa 4 stipule que le corps doit être transféré dans un nouveau cercueil ou dans une boîte à ossements.

Options pour la Crémation des Ossements

Si la crémation des ossements est autorisée, les cendres seront ensuite dispersées dans le jardin du souvenir de la commune.

Identification des Défunts

Un registre public doit être tenu pour identifier les défunts dont les restes sont conservés dans l’ossuaire. Il est également possible de graver les noms et prénoms des défunts sur un dispositif installé au-dessus de l’ossuaire pour faciliter l’identification.